Common use of Réclamations - Litiges Clause in Contracts

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser à: Xi le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet: Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

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Samples: Assurance Automobile

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser àà : Xi Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internetinternet : Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

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Samples: Dispositions Générales d'Assurance Automobile

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser àà : Xi Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet: Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.internet :

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Samples: Convention d'Assistance

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser à: Xi Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet: Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

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Samples: Dispositions Générales d'Assurance Automobile

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser àà : Xi le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internetinternet : Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

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Samples: Dispositions Générales Automobile