Résiliation automatique. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à Free et/ou une des conventions telles que visées en préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le Contrat serait résilié de plein droit. Il en serait de même en cas de retrait de certaines autorisations concernant un droit de passage ou d’usage et portant atteinte au réseau. Hors cas de faute imputable à Free, cette résiliation automatique ne donnera lieu à aucune indemnité.
Résiliation automatique. Le contrat suspendu pour défaut de paiement des primes est résilié d’office après une suspension continue de deux ans. En ce qui concerne les assurés concernés, le contrat d’assurance prend fin en cas de cessation d’une des conditions d’assurabilité prévues au tarif. La relation d’assurance prend fin avec le décès du preneur d’assurance. Cependant, les assurés sont autorisés de continuer la relation d’assurance en nommant un nouveau preneur d’assurance, à condition d’en avoir fait la déclaration dans les deux mois suivant le décès du preneur d’assurance. Lorsque le divorce a été prononcé, les époux ont le droit de continuer leur part du contrat en tant que relation d’assurance autonome. Ceci s’applique également aux époux séparés. En cas de pluralité de garanties ou risques assurés, la résiliation peut porter soit sur une ou plusieurs garanties d‘assurance et/ou risques.
Résiliation automatique. En cas de souscription conjointe, si l’un des souscripteurs demande que ses comptes et contrats ne fassent plus partie du relevé, cette demande vaut résilia- tion du contrat.
Résiliation automatique. Sauf stipulation contraire de notre part, la date d’occurrence du manquement pour faillite constitue automatiquement une date de liquidation ("Résiliation automatique"), sans nécessité de notification à notre adresse et les dispositions de l'article 19.5 s’y appliquent ensuite.
Résiliation automatique. Si une inactivité est constatée durant 90 jours (quatre-vingt dix) consécutifs sur un compte MyEasyOptic, MyEasysoft sera en droit de résilier automatiquement ce compte. Par conséquent, les données ainsi que les codes d’accès seront supprimées de manière irréversible. Un mail préalable sera envoyé à l’Administrateur du compte avant la suppression.
Résiliation automatique. Dans l'hypothèse où l'autorisation accordée à XXXXXX.XXXXXXX et/ou une des conventions telles que visées en préambule des présentes, était retirée, résiliée, suspendue ou non renouvelée, le Contrat serait résilié de plein droit, ainsi qu’en cas de retrait de certaines autorisations concernant un droit de passage ou d’usage et portant atteinte au réseau. Il en serait de même dans le cas où suite à la confirmation de l’éligibilité théorique du Client par XXXXXX.XXXXXXX, ce dernier serait dans l’impossibilité d’accéder aux Services, telle que décrite à l’article 6 des présentes, et sans vice propre au matériel. Hors cas de faute imputable à ARIANE. NETWORK, cette résiliation automatique ne donnera lieu à aucune indemnité.
Résiliation automatique. Sauf mention contraire, la date de survenance de la Situation de manquement constituera automatiquement la Date de liquidation (Résiliation automatique), sans que nous soyons tenus de vous avertir, et les dispositions de l’article 21.4 s’appliqueront. 21.4
Résiliation automatique. La présente Convention sera résiliée automatiquement et sans avis au Titulaire de licence du moment où Postes Canada apprend que le Titulaire de licence a contrevenu à la présente Convention, que le Titulaire de licence a fait faillite ou qu’il est insolvable, que le Titulaire de licence a fait cession de ses biens à ses créanciers ou à un séquestre nommé pour assurer la garde des biens ou qu’un tribunal ordonne la liquidation de l’entreprise du Titulaire de licence.
Résiliation automatique. Dans le cas où le Gestionnaire d’une Interconnexion Dérogatoire En Projet ne fournirait pas de garantie bancaire dans le délai prévu à l’article 8.1, l’Accord de Participation est automatiquement résilié 7 Jours Ouvrés après l’échéance de ce délai. Nonobstant la résiliation de l’Accord de Participation, le Gestionnaire de l’Interconnexion Dérogatoire En Projet demeure redevable de la pénalité mentionnée à l’article 7.3.
Résiliation automatique. Chacune des Parties aura le droit de résilier le Contrat, mais seulement à la fin de la durée initiale ou à la fin de la période de reconduction en cours, en transmettant à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre au porteur contre récépissé dans un délai d’au moins quatre-vingt- dix (90) jours francs avant le terme prévu, et indiquant son intention de résilier le Contrat au terme prévu.