Common use of Résiliation du Contrat par l'Utilisateur du Réseau Clause in Contracts

Résiliation du Contrat par l'Utilisateur du Réseau. L’Utilisateur du Réseau peut résilier le présent Contrat moyennant une notification écrite adressée au Gestionnaire d’Équilibrage à la condition que tous les Services souscrits dans le cadre du STA et/ou du CCF et pour lesquels le respect et la bonne exécution du présent Contrat nécessaires à l'utilisation de ces Services conformément à l’article 6 du corpus du présent Contrat ont été terminés ou sont échus.