Résiliation du contrat par l'Utilisateur du Stockage Clauses Exemplaires

Résiliation du contrat par l'Utilisateur du Stockage. L'Utilisateur du Stockage peut résilier le présent Contrat Standard de Stockage à tout moment moyennant notification écrite à l'autre Partie au moins six (6) Mois avant l’expiration de l’Année de Stockage. et la date de fin du/des Service(s) de Stockage résilié(s) par le l’Utilisateur du Stockage conformément à l’article 16 de la présente annexe.

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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.