Résiliation du Service Clauses Exemplaires

Résiliation du Service. Le Client peut mettre fin au service « e-Documents », à tout moment et sans frais, auprès de l’agence qui gère son compte et sur son espace de banque à distance (Cyberplus web). Cette résiliation prend effet immédiatement et porte sur l’ensemble des documents. S’agissant des mineurs non émancipés, la résiliation est effectuée par le représentant légal qui a souscrit au service pour le compte du mineur. La Banque peut résilier le service « e-Documents » à tout moment et par tous moyens. Cette résiliation prendra effet un mois après l’envoi de cette information. Dès la résiliation du Service, les Documents seront alors adressés au Client au format papier à la date habituelle de mise à disposition de ces Documents au format électronique. Après cette résiliation, le Client conservera l’accès à l’historique des Documents contenus dans son espace sécurisé de Banque en ligne pour la période précédant la résiliation, dans la limite des durées de conservation définies à l’article 4 ci-dessus. En cas de fin de relation avec la Banque et sur demande du Client auprès de son agence, la Banque lui maintiendra un accès à son espace sécurisé de Banque en ligne afin de lui permettre de consulter ses Documents numériques. En cas de résiliation du contrat de Banque en ligne Cyberplus, le présent contrat et le service e-Documents seront résiliés de plein droit. Dans cette hypothèse, les Documents électroniques et l’historique de ces documents resteront accessibles dans les conditions précitées. Dans tous les cas, le Client peut télécharger ou conserver sur tout autre support durable l’ensemble des Documents contenus dans son espace sécurisé de Banque en ligne. A ce titre, il est recommandé au Client de prendre toute mesure pour conserver lesdits Documents dans des conditions intègres et fiables. Par ailleurs, la Banque se réserve la possibilité de refuser la mise à disposition du service « e-Documents » en cas de modifications ou de résiliations successives multiples ou de désaccord entre les titulaires d’un compte ou entre les représentants légaux d’un client mineur.

Résiliation du Service. Le service de Bell sera renouvelé de mois en mois de la façon décrite dans le texte principal de l’entente, à moins que vous ne soumettiez à votre représentant de Bell un avis de résiliation écrit.

Résiliation du Service. Le Client peut mettre fin au Service, à tout moment et sans frais, depuis son espace personnel de banque à distance CCD ou auprès de son agence. Cette résiliation prend effet immédiatement et porte sur l’ensemble des documents. S’agissant des mineurs non émancipés et des majeurs protégés, la résiliation est effectuée par le représentant légal qui a souscrit au service pour le compte du mineur ou du majeur protégé. La Banque peut résilier le Service à tout moment, au moyen d’une notification par un message dans la MSI (Messagerie Sécurisée Internet) du Client. Cette résiliation prendra effet un mois après l’envoi de cette information. Dès la résiliation du Service, les Documents seront alors adressés au Client sous format papier à la date habituelle de mise à disposition de ces documents au format électronique. Après cette résiliation (ou la clôture du compte ou du dernier produit ou service dont dispose le Client pour lequel les documents sont mis à disposition), l’accès à l’historique des documents en ligne reste possible pour la période précédant la résiliation, dans la limite des durées de conservation définies à l’article 4 ci-dessus. En cas de résiliation du contrat de banque à distance CCD, le présent contrat et le Service seront résiliés de plein droit. Dans cette hypothèse, le Client conservera l’accès à l’historique de ses documents en ligne dans les mêmes conditions. S’il le souhaite, le Client pourra procéder à la sauvegarde de ces documents en ligne. Par ailleurs, la Banque se réserve la possibilité de refuser la mise à disposition du Service en cas de modifications ou de résiliations successives multiples ou de désaccord entre les titulaires d’un compte ou entre les représentants légaux d’un client mineur.

Résiliation du Service. Le service de Bell sera renouvelé de mois en mois de la façon décrite dans le texte principal de l’entente, à moins que vous ne soumettiez à votre représentant de Bell un avis de résiliation écrit. Les tarifs du service de transport sur réseau Ethernet sont des tarifs de mois en mois. Par conséquent, le service de transport sur réseau Ethernet peut être résilié en même temps que le service d’accès Ethernet. Le service de transport sur réseau Ethernet n’est pas assujetti à des frais de résiliation.

Résiliation du Service. UPS aura le droit de résilier immédiatement le Service UPS Economy au Client (i) si le Client ne respecte pas les présentes Conditions de Service UPS Economy ou les conditions de quelconque Contrat, ou (ii) si UPS résilie ou suspend l’offre de Service UPS Economy dans son intégralité. La résiliation prendra effet sous réserve de préavis au Client.

Résiliation du Service. A l'expiration ou la résiliation de l'abonnement du Client, ce dernier cessera immédiatement toutes les utilisations des Données et supprimera dans les meilleurs délais la totalité des Données de ses systèmes.

Résiliation du Service. Préalablement à la résiliation, quelle qu’en soit la cause, il appartient au Titulaire de prendre toutes les dispositions pour récupérer les Documents existants déposés dans son coffre-fort numérique. À défaut, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée. Le Titulaire peut résilier, à tout moment, le Service par une instruction écrite ou via son espace de banque en ligne. La demande de résiliation est traitée dans les meilleurs délais par la Banque et entraîne la fermeture du Service avec destruction des Documents. La Banque peut également résilier le Service moyennant un délai de préavis de deux (2) mois mois à compter de la notification faite au Titulaire. La résiliation de l’abonnement au service de Banque à Distance BREDConnect et /ou de la convention de compte emporte de plein droit la résiliation du Service.

Résiliation du Service. Nonobstant toute résiliation du service, les dispositions de la règle H1 de l’ACP et les dispositions d’indemnisation de la présente convention demeurent pleinement en vigueur à l’égard de tout DPA tiré et émis ou de toute autre obligation d’un membre parrain conformément aux dispositions de la présente convention avant le jour de prise d’effet de cette résiliation.

Résiliation du Service. En cas de résiliation du service par le Client ou par RTE tel que prévu à l’article 6.7.2, RTE procède à la dépose et à l’enlèvement du coffret. La dépose des câbles raccordés au coffret, propriété du Client, est à la charge du Client.

Résiliation du Service. L'Usager peut à tout moment supprimer l'Application de son smartphone. L’Usager peut également résilier à tout moment son compte sur simple demande envoyée au service clients du Société France Taxi dont l’adresse postale figure en préambule des présentes conditions générales. Le Société France Taxi peut résilier l'inscription de l'Usager sans préavis en cas de non-respect par l'Usager des obligations qui résultent des présentes conditions générales et notamment ; en cas de non-respect des articles 2 et 3 ci-dessus ; en cas de compte bancaire non provisionné, de non règlement par l'Usager des sommes dues au Société France Taxi au titre de Courses déjà effectuées, de comportement inapproprié de l'Usager ainsi qu'en cas de deux annulations successives de Commande. Le contrat prendra également fin en cas d'arrêt du Service ou de l'Application ou si l'Usager n'accepte pas une nouvelle version des conditions générales et/ou un nouveau tarif en cas d'évolution de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article 11.