Common use of Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la période de 12 mois en cours Clause in Contracts

Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la période de 12 mois en cours. Pour résilier son abonnement sur la base des motifs a), b), c), d), e) et f), le Client doit soumettre une demande au Service à la clientèle d’exo. Il sera requis de la part du client de fournir des pièces justificatives nécessaires, le cas échéant, au plus tard le 10e jour du mois précédant le mois visé par la résiliation d’abonnement avant d’accepter la demande de résiliation.

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Samples: Collaboration Agreement, Contract, Contract

Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la période de 12 mois en cours. Pour résilier son abonnement sur la base des motifs a), b), c), d), e) et f), le Client doit soumettre une demande au Service à la clientèle d’exodu RTM. Il sera requis de la part du client de fournir des pièces justificatives nécessaires, le cas échéant, au plus tard le 10e jour du mois précédant le mois visé par la résiliation d’abonnement avant d’accepter la demande de résiliation.

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Samples: Contract