Résiliation par le Client. Vous pourrez résilier le Contrat:
(i) en fournissant à Elavon un préavis de résiliation minimum d’un (1) mois.
(ii) en cas de violation substantielle des dispositions du Contrat par Xxxxxx, dans la mesure où vous fournissez d’abord un préavis écrit à Elavon de ladite violation alléguée exigeant qu’elle soit réparée, et qu’Xxxxxx ne remédie pas à ladite violation dans une période de trente (30) jours à compter de la réception dudit préavis écrit.
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xxx. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.
Résiliation par le Client. La commande peut être résolue par l’acheteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en cas : de livraison du produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit, de livraison dépassant la date fixée dans le bon de commande. Dans une telle hypothèse, le Client pourra exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande.
Résiliation par le Client. Le Client Professionnel peut résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec accusé de réception, les Clients Professionnels peuvent résilier le Contrat de Service à partir de l’ouverture d’un ticket depuis l’adresse e-mail xxxxxxxxx@xx-xxxx.xx ou pour les Services de Téléphonie au travers d’une portabilité sortante chez un opérateur titulaire d’une licence auprès de l’ARCEP. La résiliation sur demande directe du Client entraine la fin de l’ensemble des Services, ce qui, en application de la réglementation en vigueur, a pour effet de rendre inactifs, et par voie de conséquence, inéligibles à la portabilité les numéros utilisés par le Client dans le cadre de son abonnement. Dès lors, dans l’hypothèse où le Client souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne pas procéder directement à la résiliation du Contrat et de faire une demande de portabilité sortante. - Dans le cas de Contrat(s) conclu(s) à durée indéterminée : le Client pourra résilier à tout moment son contrat en respectant un délai de préavis de 60 jours fin de mois. Toutefois, pour les Clients Professionnels, toute demande de résiliation prendra effet à date d’anniversaire du mois M+1. - Dans le cas de contrat(s) conclu(s) avec une durée d’engagement : le Client a la possibilité de résilier unilatéralement le(s) contrat(s) de façon anticipée c’est-à- dire avant l’arrivée du terme de sa période d’engagement. Toutefois, cette résiliation intervenant en violation de la durée d’engagement initiale, le Client restera redevable d’une indemnité forfaitaire égale au montant total des mensualités restantes à courir à dater de la résiliation du ou des Contrats de Services. Par dérogation aux conditions fixées à l’article
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment son Contrat sans pénalités par l’un des moyens suivants : - téléphone ou courrier en utilisant respectivement le numéro de téléphone ou l’adresse indiqué(e) sur sa dernière facture ; - déplacement en agence (uniquement pour les Clients résidentiels) ; - utilisation des outils de gestion contractuelle en ligne auxquels le Client a souscrit et disponibles sur le site internet xxx.xx.xx au jour de la demande de résiliation. En cas de changement de fournisseur, le Contrat prend fin à la date de prise d’effet du contrat conclu par le Client avec le nouveau fournisseur. Dans tous les autres cas, la résiliation intervient à la date souhaitée par le Client indiquée dans son courrier et au plus tard trente (30) jours après la date de notification de la résiliation par le Client. Dans le cas où une intervention du Distributeur est nécessaire pour que la résiliation soit effective et le cas échéant la présence du Client requise, le Contrat ne prendra fin qu’à la date de ladite intervention fixée avec le Client, notamment en application du catalogue de prestations de Distributeur ÉS pourra facturer au Client les frais correspondant aux coûts qu’elle a effectivement supportés, par l’intermédiaire du Distributeur, au titre de la résiliation, et notamment afférents à une intervention technique spéciale du Distributeur ; si à compter de la date effective de la fin de son Contrat, le Client continue de consommer de l’électricité sur son ou ses PDL alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité avec ÉS ou tout autre fournisseur, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le Distributeur. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’ÉS pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence.
Résiliation par le Client. Vous pouvez résilier un ou tous les services à tout moment en appelant notre service à la clientèle (voir l’article 54). La résiliation prend effet à la date de votre demande, ou à toute autre date postérieure que vous demanderez. Vous devrez alors retourner tout équipement loué ou prêté faute de quoi, vous devrez payer les frais de non-retour indiqués dans le sommaire des services.
Résiliation par le Client. (a) Pour résilier un service de Bell (le « service résilié »), le client peut communiquer avec les Services de gros de Bell. La résiliation entre en vigueur 30 jours après que le client aura communiqué avec Bell (« date de résiliation »). Le client se verra facturer et devra payer les frais, taxes et autres charges s’appliquant à cette période de préavis de résiliation de 30 jours.
(b) Si le client annule sa commande avant l’activation de tout service de Bell, il devra payer des frais d’annulation, d’un montant établi par Bell de temps à autre, dans la mesure permise par les lois applicables, en tant qu’estimation réelle et raisonnable des dommages subis par Bell en raison de l’omission du client d’activer le service de Bell et en tant que contrepartie de l’engagement à fournir les services, et ces frais ne constituent pas une pénalité (les « frais d’annulation »). Si, en vertu des lois fiscales applicables, le montant à percevoir par Bell au titre des frais d’annulation était considéré comme englobant la TPS/TVH et/ou la TVQ ou toute autre taxe, le montant des frais d’annulation que le client devra payer sera majoré du montant de la TPS/TVH et/ou de la TVQ ou de toute autre taxe qui seraient considérées comme comprises dans ce paiement.
Résiliation par le Client. Le Client a la faculté de résilier le Contrat en adressant à Nextlane une Notification écrite de résiliation du Contrat dans les seuls cas prévus aux Articles 5.2 (Modifications) ou 9.9 (Révision). Toute Notification de résiliation remise par le Client en vertu du présent Article prend effet deux (2) mois après l’accusé de réception électronique de la Notification de résiliation par Nextlane, conformément à l’Article 10.4 (Notification de résiliation).
Résiliation par le Client. Le Service est un service sans engagement de durée. Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande en appelant la Ligne Conseil et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l’article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire. Par exemple : • le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M. • Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement et appelle à cet effet la Ligne Conseil le 13 du mois M+2 • La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 4 du mois M+3. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.
Résiliation par le Client. Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par le Client Un (1) mois avant la fin de la période contractuelle en cours par courrier recommandé avec accusé de réception à : E-TAG – 0 xxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX. En cas de résiliation ou de cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le Client disposera d'un délai de un (1) mois, à compter de la date de prise d'effet de la résiliation ou de la cessation, pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des fichiers et données stockés par l'intermédiaire des logiciels e-Tag en ligne . Après ce délai, e-Tag ne conservera aucune trace des fichiers et données du Client. Aucun remboursement au prorata temporis de la période déjà facturée et de la date de résiliation ne sera possible. Aucun remboursement total ou partiel des paiements antérieurs à la demande de résiliation ne sera accepté.