Résiliation par le Client. La commande peut être résolue par l’acheteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en cas : de livraison du produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit, de livraison dépassant la date fixée dans le bon de commande. Dans une telle hypothèse, le Client pourra exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande.
Résiliation par le Client. Vous pouvez résilier un ou tous les services à tout moment en appelant notre service à la clientèle (voir l’article 54). La résiliation prend effet à la date de votre demande, ou à toute autre date postérieure que vous demanderez. Vous devrez alors retourner tout équipement loué ou prêté faute de quoi, vous devrez payer les frais de non-retour indiqués dans le sommaire des services.
Résiliation par le Client. Avant de résilier son contrat ou pour toute information relative à la résiliation, le Client pourra contacter le service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8 au 1077 (temps d’attente gratuit depuis une ligne neufbox de SFR, puis tarif d’un appel local depuis une ligne fixe en France métropolitaine). Conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation, en cas de résiliation du Contrat de Service, pour quelle que raison que ce soit, la fin du Service sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du lendemain de la réception par l’Opérateur de la Lettre de résiliation du Client. - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ; - lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible. - vérification préalable de l’éligibilité théorique de la ligne du Client en fonction de l’usage souhaité (notamment sur le plan des débits pour les souscriptions au Service Internet) vérification préalable de la compatibilité des équipements du Client avec les prescriptions décrites par l’Opérateur ; - connexion effective de la ligne du Client au réseau ; mise à disposition du Client, le cas échéant, d’un matériel approprié à la réception du Service et en bon état de marche dans les conditions prévues au Contrat de Service. Si l’une des opérations décrites ci-dessus n’est pas réalisée le Client pourra résilier le Contrat de Service selon les modalités décrites ci-dessous. Le Client demeure néanmoins libre d’accepter un délai supplémentaire sans que cette acceptation ne le prive ultérieurement de sa faculté de résilier, dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne serait pas respecté.
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xxx. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.
Résiliation par le Client. Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par le Client Un (1) mois avant la fin de la période contractuelle en cours par courrier recommandé avec accusé de réception à : E-TAG – 0 xxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX. En cas de résiliation ou de cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le Client disposera d'un délai de un (1) mois, à compter de la date de prise d'effet de la résiliation ou de la cessation, pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des fichiers et données stockés par l'intermédiaire des logiciels e-Tag en ligne . Après ce délai, e-Tag ne conservera aucune trace des fichiers et données du Client. Aucun remboursement au prorata temporis de la période déjà facturée et de la date de résiliation ne sera possible. Aucun remboursement total ou partiel des paiements antérieurs à la demande de résiliation ne sera accepté.
Résiliation par le Client. (a) Pour résilier un service de Bell (le « service résilié »), le client peut communiquer avec les Services de gros de Bell. La résiliation entre en vigueur 30 jours après que le client aura communiqué avec Bell (« date de résiliation »). Le client se verra facturer et devra payer les frais, taxes et autres charges s’appliquant à cette période de préavis de résiliation de 30 jours.
Résiliation par le Client à tout moment, le Client peut résilier son Contrat. Dans cette hypothèse, la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement.
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment son Contrat sans pénalités par l’un des moyens suivants : - téléphone ou courrier en utilisant respectivement le numéro de téléphone ou l’adresse indiqué(e) sur sa dernière facture. - déplacement à l’accueil de la Régie. La résiliation intervient, en accord avec la Régie, à la date souhaitée par le Client, sur la base des index relevés à cette date. La relève de ces index pourra nécessiter l’intervention de la Régie et la présence impérative du Client. A défaut, la résiliation ne pourra pas intervenir. Le Contrat est également résilié sans pénalités en cas de changement de fournisseur. La résiliation intervient à la date d’effet du nouveau contrat conclu par le Client avec son nouveau fournisseur.
Résiliation par le Client. Avant de résilier son contrat ou pour toute information relative à la résiliation, le Client pourra contacter le service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8 au 1077 (temps d’attente gratuit depuis une ligne neufbox de SFR, puis tarif d’un appel local depuis une ligne fixe en France métropolitaine). Conformément à l’article L .121-84-2 du Code de la consommation, en cas de résiliation du Contrat de Service, pour quelle que raison que ce soit, la fin du Service sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du lendemain de la réception par l’Opérateur de la Lettre de résiliation adressée par le Client. - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ; - lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service tel que souscrit initialement est impossible. - connexion effective de la ligne du Client au réseau ; Si l’opération décrite ci-dessus n’est pas réalisée, le Client pourra résilier le Contrat de Service selon les modalités décrites ci-dessous. Le Client demeure néanmoins libre d’accepter un délai supplémentaire sans que cette acceptation ne le prive ultérieurement de sa faculté de résilier, dans l’hypothèse où ce nouveau délai ne serait pas respecté.
Résiliation par le Client. Le non-professionnel dont la Puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et entrant dans le champ d’application de l’article L332-1 du code de l’énergie bénéficie de l’application de l’article L224-15 du code de la consommation et peut, à ce titre, résilier le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple, au cours de la période contractuelle sans pénalités. Le Non-Professionnel dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA ainsi que tous les Professionnels quelle que soit la puissance souscrite sont exclus du champ d’application de l’article L121-89 du code de la consommation. Ces non-professionnels et professionnels pourront résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au cours de la période contractuelle. Celle-ci sera considérée comme une résiliation anticipée. Pour compenser partiellement les frais et charges du fait de cette résiliation anticipée, Eni aura le droit de facturer au Client un montant forfaitaire égal à 75% du i) montant valorisé de la Consommation Annuelle et ii) du prix de l’abonnement restant à facturer et multipliée par le nombre d’années restant à courir à l’issue de l’année en cours, à l’exclusion de toute remise ou réduction. La résiliation qu’elle soit sans pénalité ou avec pénalités interviendra au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite lettre. En cas de changement de fournisseur, la résiliation du présent Contrat interviendra à la date de prise d’effet du nouveau Contrat de fourniture d’électricité. Au terme de la Période de Fourniture, le Client recevra une facture de clôture de la part d’Eni.