Résiliation par le Client. Vous pourrez résilier le Contrat:
(i) en fournissant à Elavon un préavis de résiliation minimum d’un (1) mois.
(ii) en cas de violation substantielle des dispositions du Contrat par Xxxxxx, dans la mesure où vous fournissez d’abord un préavis écrit à Elavon de ladite violation alléguée exigeant qu’elle soit réparée, et qu’Xxxxxx ne remédie pas à ladite violation dans une période de trente (30) jours à compter de la réception dudit préavis écrit.
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx . Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.
Résiliation par le Client. La commande peut être résolue par l’acheteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en cas : de livraison du produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit, de livraison dépassant la date fixée dans le bon de commande. Dans une telle hypothèse, le Client pourra exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande.
Résiliation par le Client. Le Client pourra résilier le contrat en cas de manquement grave ou persistant de la part de la société HELIANTIS à son obligation de fourniture des services, auquel cette dernière n’aurait pas remédié après mise en demeure faite par tout moyen et restée infructueuse pendant trente (30) jours. Dans ce cas, la résiliation sera effective à la fin du mois d’envoi du courrier de résiliation. Le Client dispose également d’une faculté de résiliation en cas de modification des conditions générales et/ou des conditions particulières, sous réserve que ladite modification concerne une obligation essentielle du contrat, telle qu’une modification des tarifs ou des services visée respectivement aux articles 14.6 et 15.1, la résiliation éventuelle intervenant alors dans les formes et délais prévus aux dits articles. En dehors de ces cas, le Client (ou son ayant droit) ne peut résilier le(s) service(s) avant l’expiration de la période minimale d’engagement afférente à chaque service. En dehors de ces hypothèses, le Client devra payer à HELIANTIS les sommes correspondant aux mensualités de l’abonnement (incluant, le cas échéant, les frais de location de matériel, les frais d’installation et d’activation correspondant au(x) service(s) résilié(s) jusqu’à l’expiration de la période pour laquelle le contrat avait été souscrit. Toute résiliation doit être notifiée par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avec un préavis de 3 mois, sauf si la durée de ce préavis est différente sur le devis accepté par le Client et par Héliantis. Elle ne saurait résulter de la seule restitution du matériel à HELIANTIS ou de sa déconnexion. En cas de résiliation d’un service optionnel (article 11), ou complémentaire, la lettre doit préciser le service résilié. Toute résiliation d’un service optionnel ou complémentaire en cours de contrat entraîne automatiquement la perte de l’éventuel avantage tarifaire ou de délai de résiliation qui aurait été consenti du fait de la souscription de ce service. La résiliation de tous les services entraîne la résiliation automatique du contrat.
Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment son Contrat sans pénalités par l’un des moyens suivants : - téléphone ou courrier en utilisant respectivement le numéro de téléphone ou l’adresse indiqué(e) sur sa dernière facture ; - déplacement en agence (uniquement pour les Clients résidentiels) ; En cas de changement de fournisseur, le Contrat prend fin à la date de prise d’effet du contrat conclu par le Client avec le nouveau fournisseur. Dans tous les autres cas, la résiliation intervient à la date souhaitée par le Client indiquée dans son courrier et au plus tard trente (30) jours après la date de notification de la résiliation par le Client. Dans le cas où une intervention du Distributeur est nécessaire pour que la résiliation soit effective et le cas échéant la présence du Client requise, le Contrat ne prendra fin qu’à la date de ladite intervention fixée avec le Client, notamment en application du catalogue de prestations de Distributeur La RME pourra facturer au Client les frais correspondant aux coûts qu’elle a effectivement supportés, par l’intermédiaire du Distributeur, au titre de la résiliation, et notamment afférents à une intervention technique spéciale du Distributeur ; si à compter de la date effective de la fin de son Contrat, le Client continue de consommer de l’électricité sur son ou ses PDL alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité avec la RME ou tout autre fournisseur, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le Distributeur. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la RME pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence.
Résiliation par le Client. Vous pouvez résilier un ou tous les services à tout moment en appelant notre service à la clientèle (voir l’article 54). La résiliation prend effet à la date de votre demande, ou à toute autre date postérieure que vous demanderez. Vous devrez alors retourner tout équipement loué ou prêté faute de quoi, vous devrez payer les frais de non-retour indiqués dans le sommaire des services.
Résiliation par le Client. (a) Pour résilier un service de Bell (le « service résilié »), le client peut communiquer avec les Services de gros de Bell. La résiliation entre en vigueur 30 jours après que le client aura communiqué avec Bell (« date de résiliation »). Le client se verra facturer et devra payer les frais, taxes et autres charges s’appliquant à cette période de préavis de résiliation de 30 jours.
(b) Si le client annule sa commande avant l’activation de tout service de Bell, il devra payer des frais d’annulation, d’un montant établi par Bell de temps à autre, dans la mesure permise par les lois applicables, en tant qu’estimation réelle et raisonnable des dommages subis par Bell en raison de l’omission du client d’activer le service de Bell et en tant que contrepartie de l’engagement à fournir les services, et ces frais ne constituent pas une pénalité (les « frais d’annulation »). Si, en vertu des lois fiscales applicables, le montant à percevoir par Bell au titre des frais d’annulation était considéré comme englobant la TPS/TVH et/ou la TVQ ou toute autre taxe, le montant des frais d’annulation que le client devra payer sera majoré du montant de la TPS/TVH et/ou de la TVQ ou de toute autre taxe qui seraient considérées comme comprises dans ce paiement.
Résiliation par le Client. Le Client a la faculté de résilier le Contrat en adressant à Nextlane une Notification écrite de résiliation du Contrat dans les seuls cas prévus aux Articles 5.2 (Modifications) ou 9.9 (Révision). Toute Notification de résiliation remise par le Client en vertu du présent Article prend effet deux (2) mois après l’accusé de réception électronique de la Notification de résiliation par Nextlane, conformément à l’Article 10.4 (Notification de résiliation).
Résiliation par le Client. Le Service est un service sans engagement de durée. Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande en appelant la Ligne Conseil et notifier sa volonté de mettre un terme à son abonnement, ce dans les conditions précisées à l’article 8 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire. Par exemple : • le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M. • Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement et appelle à cet effet la Ligne Conseil le 13 du mois M+2 • La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 4 du mois M+3. En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.
Résiliation par le Client. Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par le Client Un (1) mois avant la fin de la période contractuelle en cours par courrier recommandé avec accusé de réception à : E-TAG – 0 xxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX. En cas de résiliation ou de cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le Client disposera d'un délai de un (1) mois, à compter de la date de prise d'effet de la résiliation ou de la cessation, pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalité des fichiers et données stockés par l'intermédiaire des logiciels e-Tag en ligne . Après ce délai, e-Tag ne conservera aucune trace des fichiers et données du Client. Aucun remboursement au prorata temporis de la période déjà facturée et de la date de résiliation ne sera possible. Aucun remboursement total ou partiel des paiements antérieurs à la demande de résiliation ne sera accepté.