Common use of Réunions du Comité de pilotage Clause in Contracts

Réunions du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage se réunit au moins toutes les huit (8) semaines, sur convocation du Coordinateur. Des réunions extraordinaires du Comité de pilotage peuvent être organisées par le Coordinateur, en cas d’urgence notamment, sur demande écrite et motivée d’un ou plusieurs Parties. Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité de pilotage au moins quinze (15) jours avant la réunion, accompagné de tous les documents afférents. Le Coordinateur adresse un compte rendu de la séance aux membres du Comité dans un délai de sept (7) jours après la réunion. Les Parties disposent d’un délai de sept (7) jours pour contester le compte-rendu, délai après lequel le compte-rendu est considéré validé par l’ensemble des Parties.