Révision de la convention. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de la présente convention d’entreprise, selon les modalités suivantes. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de la convention d’entreprise dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant. En application de l’article L. 132-7 du Code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de la convention qu’il modifie, sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu à l’article L. 132-2-2 du Code du travail. Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 132-10 du Code du travail.
Révision de la convention. La présente convention pourra être révisée tous les trois ans à la demande de l'une ou l'autre des parties par voie d’avenant. Les frais de publication sont pris en charge par la partie qui sollicite la révision. Le préfet, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou le président du conseil général
Révision de la convention. Le texte de cette convention pourra éventuellement être révisé d’un commun accord entre les parties contractantes. La convention restera globalement en vigueur tant qu'un accord ne sera pas réalisé sur les points soumis à révision, accord qui devra faire l'objet d'un avenant, après délibération favorable du Conseil Municipal de la Ville de Quimper, du Conseil d'administration de l'Association.
Révision de la convention. La présente convention peut faire l’objet d’une révision sur proposition de l’une ou de l’autre partie signataire.
Révision de la convention. La convention est modifiable par avenant à tout moment, après accord de l’ensemble des parties signataires.
Révision de la convention. La convention pourra faire l’objet d’une révision, sous la forme d’avenant, notamment pour permettre : • une modification du programme d’action initialement arrêté, • une modification de la répartition des financements initialement arrêtée, • l’intégration d’actions complémentaires au programme d’opérations, • le prolongement de la durée du contrat. Chaque maître d’ouvrage pourra proposer un avenant, en cours de contrat. Son opportunité sera discutée au sein du comité de pilotage et présenté au comité de rivière.
Révision de la convention. La présente convention et ses avenants sont adaptés en cours de période à la demande de l’une ou l’autre des parties pour tenir compte des éléments extérieurs qui mettraient en cause substantiellement ou durablement son équilibre. La convention et ses avenants peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec un préavis de trois mois, une fois épuisées les modalités de règlement amiable prévues à l’article 9.1. Fait à Grenoble, le L’offre de service de la Caf comprend les éléments suivants : - appels de pièces, - fixation de rendez-vous si nécessaire, - coproduction téléphonique, - gestion de la relation de service (accueils physiques et téléphoniques), - calcul des ressources en fonction de la doctrine du Département (évaluation ou application du forfait ressources), - transmission au département des dossiers concernant les sociétés si une évaluation des ressources est nécessaire (sociétés en activité depuis plus d’un an), - transmission pour avis au département des dossiers complexes.
Révision de la convention. Les modifications à intervenir dans le cadre des engagements des parties, et notamment la nature des données mises à disposition, ou de la durée de la convention pourront faire l’objet d’un avenant.
Révision de la convention. La présente convention pourra être révisée à la demande de l'une ou l'autre des parties par voie d'avenant.