Révision des prix. En cas de souscription du Contrat Entretien dépannage chaudière gaz, pièces incluses, le prix du Contrat fera l’objet d’une majoration de un pourcent (1%) par an à compter de la 8ème année de première mise en service de l’appareil, pour tenir compte du vieillissement de l’appareil. Par ailleurs, à chaque renouvellement annuel du Contrat, le prix peut faire l’objet d’une révision. Le nouveau prix est communiqué au Client par tous moyens entre trois (3) mois et un mois et demi (1,5) avant le terme de la période contractuelle annuelle en cours. Le Client peut refuser le nouveau prix en résiliant le Contrat par lettre recommandée avec accusé réception envoyée jusqu’à quinze (15) jours avant le terme annuel. Cette résiliation prend effet au terme annuel du Contrat en cours.
Révision des prix. Les tarifs peuvent être adaptés à tout moment par Telenet en cours de Contrat, à condition que Telenet en informe le Client au minimum un mois à l'avance. En cas d'augmentation des tarifs – sauf s’il s’agit d'une hausse inhérente à l'indice des prix à la consommation –, le Client a le droit de résilier le Contrat au plus tard le dernier jour du mois suivant la réception de la première facture après l'entrée en vigueur des modifications sans être redevable de la moindre indemnité.
Révision des prix. Les prix indiqués sur ce support ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er avril 2020. Ils restent donc révisables même après la conclusion du contrat, tant à la hausse qu’à la baisse jusqu’ à 20 jours avant le départ en fonction notamment du coût des carburants ou autres sources d’énergies, du taux de change en rapport avec le contrat et des taxes et redevances. Si l’augmentation excède 8% du prix total du voyage, le client pourra annuler son voyage sans frais, sous réserve de notification par écrit de l’annulation auprès du voyagiste, au plus tard 3 jours à compter de la date de réception de l’avis de la variation. A défaut d’observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception des frais d’annulation prévus à l’article 4 des présentes conditions de vente. Les prix ont été calculés sur les bases suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant : 200$ la tonne // taux de change du dollar américain, devise applicable à certains séjours de cette brochure : 1 EUR = 1,10 USD.
Révision des prix. Pour les clients inscrits, aucune augmentation de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours du séjour.
Révision des prix. Dans le cas où le contrat prévoit que le prix est soumis à indexation, celle-ci intervient à la date de renouvellement du contrat, en fonction de la variation de l'indice Syntec des prestations informatiques (dernier indice connu). Le prix est alors calculé par application de la formule suivante : P = Po Syntec Syntec Co - P = nouveau prix / Po = prix convenu à la signature du contrat - Syntec = valeur du dernier indice Syntec connu à la date de la révision - Syntec Co = valeur de l'indice connu à la signature du contrat. En cas de disparition de l’indice de révision et à défaut d’accord sur un nouvel indice, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Chambéry pour définir un indice qui s’intégrera dans la formule de révision. Cet indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit que les parties ont entendu définir lors de l’établissement de cette clause de révision.
Révision des prix. Le prix de transport (H.T) initialement convenu est susceptible d’être révisé en cas de variations significatives des charges de notre société, qui tiennent à des conditions extérieures (notamment prix des carburants).
Révision des prix. Les prix sont définis dans la fiche Tarifs en vigueur au jour de la souscription du présent contrat. Les prix tiennent compte des taxes, impôts et redevances directement ou indirectement applicables à la prestation et au matériel. Ces prix sont susceptibles d’évoluer sans notification d’IMA PROTECT en cas de variation de ces mêmes taux et taxes. IMA PROTECT se réserve le droit de modifier ses tarifs hors taxes. Toute hausse de tarif vous est notifiée. Vous avez la possibilité de refuser cette révision en résiliant le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Révision des prix. LASOTEL pourra modifier ses tarifs et appliquer les nouveaux tarifs aux Conditions particulières et/ou Commandes en cours d’exécution. Dans ce cas, LASOTEL informera avec un préavis de trente (30) jours et par écrit le Client. En cas d’augmentation d’un ou de plusieurs tarifs, (notamment l’’évolutions du contexte réglementaire et fiscal, de modification des offres de références des fournisseurs de LASOTEL ou des catalogues de ses fournisseurs, ou de décisions de l’ARCEP, le Client est en droit de résilier librement le Service concerné par l’augmentation tarifaire, dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant l’information fournie par LASOTEL et ce par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’une telle notification dans le délai imparti, le Client sera réputé avoir accepté le nouveau tarif. D’une façon générale, les prix seront révisés sur la base du SYNTEC par application de la formule suivante : P = (Po x SI)/So, dans laquelle - P = Montant révisé, Po = Montant initial, So = Valeur de l'indice SYNTEC, en vigueur à la date où le présent contrat a été établi, SI = Valeur de ce même indice pour le mois considéré.
Révision des prix. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : Part du Transport et Part des achats en Devises. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Révision des prix. Les prix indiqués notamment dans la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et/ou dans le Cahier des prix Hiver 2020 -2021 et Eté 2021 (à paraître) sont exprimés en CHF et sont/seront respectivement établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 23 juin 2020 et du 08 décembre 2020. Le Club Med® se réserve le droit de modifier les prix de la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et du Cahier des prix dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur.