Révision des tarifs. Si l’assureur vient à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation et le taux de cotisation lorsque celle-ci est révisable sur la base d’éléments variables xxxxxxx aux Conditions particulières, sont modifiés dans la même proportion à la première échéance annuelle qui suit cette modification. L’avis d’échéance xxxxxxx mention de la nouvelle cotisation. Dans le cas de majoration de la cotisation, le souscripteur aura le droit de résilier le contrat dans les formes prévues à l’article 7.3. « Résiliation du contrat » dans les quinze jours suivant celui où il aura connaissance de la majoration. Cette résiliation prendra effet un mois après sa notification et l’assuré sera alors redevable d’une fraction de cotisation calculée sur les bases de la cotisation précédente, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. A défaut de résiliation dans le délai ci-dessus, la nouvelle cotisation est considérée comme acceptée par le souscripteur.
Révision des tarifs. ACI TECHNOLOGY se réserve le droit de reporter immédiatement sur le prix mentionné ci-dessus toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Le prix du Service sera réactualisé à chaque date anniversaire du contrat selon la formule suivante : P1 = P0 x S1/S0 où P1 = prix révisé, P0 = prix d’origine, S0 = indice Syntec publié à la date de signature du contrat, S1 = dernier indice Syntec publié à la date de révision.
Révision des tarifs. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les condi- tions tarifaires de ses abonnements annuels, de ses ap- plications, et de ses services pour la prochaine échéance contractuelle. Le Fournisseur communiquera les modifi- cations des tarifs à l’avance et de manière appropriée. A défaut de contestation écrite par le Client dans un délai de 30 jours à compter de leur communication, la révision des tarifs est présumée acceptée.
Révision des tarifs. Le prix de l’option pourra être réactualisé à chaque date anniversaire du contrat, après que le Client en a été averti par courrier expédié par e-mail, courrier postal ou tout autre moyen. En cas de désaccord sur cette modification, et s'il n'accepte pas le nouveau tarif, le Client peut, à compter de la réception de ce courrier et dans un délai de quinze (15) jours, résilier l’option en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à ACI TECHNOLOGY, moyennant le respect d'un préavis de un mois. Durant cette période, l'ancien tarif sera appliqué. La révision des tarifs de l’option ne peut justifier la résiliation du Service principal «PACK MAINTENANCE ILLIMITEE». Sans résiliation de la part du Client conformément au présent paragraphe, le nouveau tarif s'appliquera automatiquement à la date indiquée dans le courrier.
Révision des tarifs. Le prix de l'abonnement pourra être révisé annuellement dans les limites de l’indice SYNTEC et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Révision des tarifs. (a) Les tarifs sont liés à l’indice des prix à la consommation (base 2004 = 100), qui est publié mensuellement sur le site web du Service Public Fédéral Economie.
(b) Les prix seront adaptés automatiquement le premier janvier de chaque année civile, selon la formule suivante : Pn = Po x (In / Io), où : - Pn = le prix pour la nouvelle année - Po = la première fois, le prix initial mentionné dans la Convention, et les années suivantes, le prix de l’année écoulée - Io = pour la première indexation, l’indice du mois précédent le mois de l’entrée en vigueur de la Convention et, pour les indexations suivantes, l’indice retenu pour l’indexation précédente - In = indice (base 2004 = 100) du mois de décembre précédent l’indexation.
(c) Si l’indice choisi cesse d’être publié, les Parties choisiront un indice ayant les mêmes caractéristiques que le premier. En cas de désaccord, la Partie la plus diligente adressera une demande au Président du tribunal de commerce de Bruxelles, aux fins de nommer un expert, dont la mission consistera à choisir un indice de remplacement. Les Parties acceptent dès maintenant la décision de l’expert.
Révision des tarifs. A partir de la saison 2025, les tarifs seront révisés annuellement au terme de chaque exercice dans la limite maximale de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. L’indice de référence sera celui publié par l’INSEE pour le troisième trimestre 2024, et portant sur 12 mois. Toute évolution induisant un tarif supérieur à celui prévu par ce mode de calcul devra faire l'objet d'un accord formel de la Collectivité, qui devra être soumis à l'approbation du Conseil municipal. Chaque année, au plus tard le 30 octobre, le délégataire propose les modifications tarifaires ainsi que les modalités de commercialisation qui lui paraissent souhaitables à mettre en œuvre sur l’exercice suivant. Les tarifs du service font l’objet d’une homologation par la Collectivité au plus tard le 1er décembre avant leur mise en application à compter du 1er janvier suivant.
Révision des tarifs. FINGERPRINT s’engage à maintenir les prix énoncés sur le bon de commande de l’Abonné durant toute la période de durée obligatoire (durée d’Engagement tel qu’il est défini dans les Présentes) acceptée par l’Abonné. Au-delà de cette période l’abonné reconnaît et accepte que les tarifs soient susceptibles de modifications de la part de FINGERPRINT. FINGERPRINT informera l’Abonné par écrit de toute modification de ses prix. Celui-ci disposera d’un délai d’un mois pour résilier son Contrat. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Abonné sera réputé avoir accepté la modification de prix, qui entrera en vigueur le mois suivant l’expiration du précédent délai.
Révision des tarifs. Les tarifs applicables aux services sont ceux en vigueur au moment de la souscription du(des) service(s) et sont définis dans la(les) fiche(s) tarifaire(s) mise(s) à disposition du Client lors de la souscription de son contrat de service et demeurant à la disposition de celui-ci.
Révision des tarifs. Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent donc être révisés à tout moment sans justification. Toutefois, les tarifs figurant sur le devis et acceptés par le client ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur un devis non signé sont valables trois mois à compter de la date d’émission du devis.