Common use of Révision du prix Clause in Contracts

Révision du prix. L’ADT de la Marne s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou 3° Des taux de change en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Révision du prix. L’ADT Le Vendeur se réserve le droit de la Marne s'engage modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réservation, sous réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent articledisponibilité à cette date. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le Le prix pourra ainsi toutefois être modifié à après la hausse ou à la baisse après validation de la réservation signature du contrat entre le Vendeur et le Client pour prendre en compte l’évolution : 1° Du les motifs suivants : - Modification du prix du transport de passagers résultant du passager en rai- son d’une modification du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 2° Du niveau de toute autre source d’énergie nécessaire au transport, - Modification des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contratau contrat (taxe touristique, y compris les taxes touristiquestaxe de sé- jour, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou 3° Des taxe d’atterrissage, taxe aéroportuaire, TVA, taxe environnementale…) - Modification des taux de change changes en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Révision du prix. L’ADT L’Office de la Marne tourisme s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou 3° Des taux de change en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Révision du prix. L’ADT L’Office de la Marne tourisme du Grand Montauban s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ouaéroports. 3° Des taux de change en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Révision du prix. L’ADT L’Office de la Marne tourisme s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ouoù 3° Des taux de change en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et 2 assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.