Salaire horaire. A la date de signature du présent contrat, le salaire est fixé à € bruts, correspondant, à titre indicatif, à un salaire horaire net2 de € à la date de signature du présent contrat [Le salaire La rémunération mensuelle (y compris les indemnités d’entretien, et le cas échéant les indemnités de repas et de déplacement), est versée au salarié le de chaque mois [Choisir la date de versement]. Si le salarié est amené à effectuer des heures complémentaires, c’est-à-dire au-delà de l’horaire contractuel et en-deçà de 45 heures hebdomadaires, celles-ci sont rémunérées au taux horaire normal [Possible de prévoir une majoration], soit ......... € bruts (correspondant, à titre indicatif, à € net par heure, à la date de signature du contrat). Si le salarié est amené à effectuer des heures majorées, c’est-à-dire des heures de travail au-delà de 45 heures hebdomadaires, celles-ci donneront lieu à une majoration du salaire et seront rémunérées au taux horaire brut majoré de % [Indiquer le taux de majoration. Ce taux ne peut pas être inférieur à la date de signature du contrat).
Salaire horaire. Le salaire horaire brut de l’assistant(e) maternel(le) est fixé à : € brut, soit : € net.
Salaire horaire. A la date de signature du présent contrat, le salaire est fixé à ........................€ bruts, correspondant, à titre indicatif, à un salaire horaire net1 de € à la date de signature du présent contrat. La rémunération mensuelle (y compris les indemnités d’entretien, et le cas échéant les indemnités derepas et de déplacement), est versée au salarié le de chaque mois. Le salarié donne son accord pour que le particulier employeur confiele versement de la rémunération à PAJEMPLOI, à travers le dispositif PAJEMPLOI + : □ Oui □ Non Si le salarié est amené à effectuer des heures complémentaires, c’est-à-dire au-delà de l’horaire contractuel et en-deçà de 45 heures hebdomadaires, celles-ci sont rémunérées au taux horaire normal. Si le salarié est amené à effectuer des heures majorées, c’est-à-dire des heures de travail au-delà de 45 heures hebdomadaires, celles-ci donneront lieu à une majoration du salaire et seront rémunérées au taux horaire brut majoré de............................................... % [Ce taux ne peut pas être inférieur à 10 %], soit € bruts par heure majorée (correspondant, à titre indicatif, à ............ € net par heure, à la date de signature du contrat).
Salaire horaire. Un salaire horaire est recommandé en cas d'horaire de travail très réduit et en même temps irrégulier. Le taux horaire conseillé est de 6 o/oo du salaire mensuel pour une activité à temps complet (le 13e salaire y étant inclus au prorata). Il sera complété par une contribution aux vacances de 8,33% correspondant aux quatre semaines de vacances habituelles (pour 5 semaines le taux sera de 10,64% et pour 6 semaines de 13,04% etc.), qui devra figurer séparément sur chaque bulletin de salaire. Ce mode de calcul est également valable pour le paiement des heures supplémentaires. Pour éviter les désavantages par rapport à un engagement avec un salaire mensuel, nous recommandons de convenir d’une indemnisation des jours fériés. En vertu de la loi sur le travail, les cantons peuvent disposer de 8 jours fériés équivalents à des dimanches, auxquels s’ajoute encore le 1er août. Il s’agit donc au maximum de 9 jours fériés par an. Il faut cependant tenir compte du fait que certains jours fériés sont toujours à la même date (p. ex. le 1er mai) et peuvent donc tomber un samedi ou un dimanche. De plus, les jours fériés diffèrent d’un canton à l’autre. De ce fait, pour éviter de refaire le calcul tous les ans pour chaque canton, on part d’une moyenne de 7,5 jours fériés annuels qui tombent sur un jour ouvrable. L’indemnisation des jours fériés se calcule comme les indemnités de vacances sur la base de 260 jours de travail par an: 7,5 jours fériés / (260 jours de travail – 7,5 jours fériés) = 2,97 % du salaire horaire brut.
Salaire horaire. La législation du travail et la Convention Collective Nationale définissent le minimum de la rémunération horaire des assistant(e)s maternel(le)s par référence au SMIC. Le montant horaire brut minimum est fixé à 0,281 fois le montant horaire brut du SMIC. Ce minimum est valorisé à chaque augmentation du SMIC. Le montant horaire xxxx, x’xx est supérieur au minimum légal, est librement négocié entre employeur et salarié(e).
Salaire horaire. Le salaire horaire contractuel brut de base sera de euros. Le salaire horaire contractuel net de base sera de euros.
Salaire horaire. Pour une heure de travail effectif, aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel, ni au SMIC horaire en vigueur, sauf abattement légal particulier.
Salaire horaire. Salaire horaire (Cf. Convention collective. Annexe 5 et Code du travail Art. L.3242-1)