Seul et unique recours Clauses Exemplaires

Seul et unique recours. La Section 9 définit l'entière responsabilité de Siemens et le seul et unique recours du Client en cas de violation des droits de Propriété intellectuelle de tiers.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (7)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Seul et unique recours. Le présent article 6 décrit la seule et unique obligation de Cisco, ainsi que le recours exclusif du client en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (4)
Seul et unique recours. La présente section 6 représente la seule et unique responsabilité de SISW envers le Client en cas de violation de droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie en vertu des présentes.
Sample 1Sample 2Sample 3
Seul et unique recours. L'Article 5.2 énonce la responsabilité exclusive de SISW envers le Client en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Sample 1Sample 2
Seul et unique recours. Le présent article d’indemnité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle représente la responsabilité exclusive de SISW envers le Client en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Sample 1

Related to Seul et unique recours

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.