Signature du client Clauses Exemplaires

Signature du client. «Lu et approuvé»
Signature du client. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Signature du client. (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature du client. Avec la mention : « Lu et approuvé, bon pour accord »
Signature du client. A : LE :
Signature du client. Charte de la bientraitance
Signature du client. Précédées de la mention manuscrite « Bon pour accord » Signature du réparateur
Signature du client. Coupon à découper et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Dom’Services Plus 00, xxx xxx 0 Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX/XXXXXX., au plus tard le 14éme jour à partir du jour de la commande, soit le ………………………….ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Toutefois, ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa : 6
Signature du client. Nom : Date :