Signes distinctifs. Dans le cas où les Données transférées au Collecteur feraient expressément référence à une enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine que le Fournisseur exploite, ce dernier autorise expressément le Collecteur à reproduire et diffuser le(s) signe(s) distinctif(s) par tous moyens et sur tous supports, et à autoriser les Partenaires de la Base de Données à en faire de même.
Signes distinctifs. Chaque Partie aux présentes conservera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses propres signes distinctifs (logos, noms, marques, noms de domaine et tout autre signe appartenant à lui ou à ses sociétés affiliées et/ou à ses concédants, etc…) (Ci-après désignés « les Signes »). Chacune des Parties autorise l’autre Partie, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée du contrat, à reproduire et représenter ses Signes aux seules fins de l’exécution des présentes et notamment à accompagner les marques d'une mention indiquant leurs propriétaires, conformément à leurs instructions mutuelles. Chacune des Parties s'engage à reproduire les Signes selon les normes de taille, de couleur et d’emplacement telles que définies par la Partie qui en est titulaire dans les chartes graphiques correspondantes.
Signes distinctifs. Dans le cas où les Données transférées au Membre Apidae feraient expressément référence à une enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine que le Référencé exploite, ce dernier autorise expressément le Membre Apidae à reproduire le(s) signe(s) distinctif(s) et à en assurer la diffusion sur différents supports.
Signes distinctifs. Dans le cas où les Données transférées au Cessionnaire feraient expressément référence à une enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine que le Concédant exploite, ce dernier autorise expressément le Cessionnaire à reproduire le(s) signe(s) distinctif(s) et à en assurer la diffusion sur différents supports.
Signes distinctifs. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet et/ou sur l’Application, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Signes distinctifs. Il est expressément prévu que le Prestataire pourra utiliser s’il le souhaite ses créations et éventuellement le nom et autres signes distinctifs du Client, à des fins commerciales (plaquettes, présentation de supports, communiqués de presse, etc.) sans limitation de territoire.
Signes distinctifs. Dans le cas où les Données transférées à L’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy feraient expressément référence à une enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine que le Concédant exploite, ce dernier autorise expressément l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy à reproduire le(s) signe(s) distinctif(s) et à en assurer la diffusion sur différents supports. L’ensemble des droits concédés sur les Données est limité au domaine d’activité de l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy, c’est-à-dire la promotion du tourisme dans les territoires géographiques couverts par Apidae spécialement sur les réseaux de communication ouverts de type internet, ou de tout outil ou média promotionnel de son choix, la professionnalisation et la promotion des acteurs du tourisme et de leur offre.
Signes distinctifs. Dans le cas où les Données transférées à l’Office de Tourisme du Sancy feraient expressément référence à une enseigne, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine que le Concédant exploite, ce dernier autorise expressément l’Office de Tourisme du Sancy à reproduire le(s) signe(s) distinctif(s) et à en assurer la diffusion sur différents supports.
Signes distinctifs. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Colibri et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur la Plateforme de Discussion, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Signes distinctifs. Désigne ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images et/ou les autres signes distinctifs utilisés sur le Site ou pour désigner les Services. Sauf autorisation expresse, préalable et par écrit, CENAREO ne concède à l’Utilisateur et aux tiers aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs qui sont la propriété exclusive de CENAREO ou des tiers qui lui ont concédé le droit de les utiliser. Toute utilisation contraire du site ou des Services constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.