Common use of Signes distinctifs des Parties Clause in Contracts

Signes distinctifs des Parties. Chaque Partie s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux signes distinctifs l’autre Partie, et en particulier ses marques. Sans préjudice pour OUTSCALE de citer le CLIENT en référence et pour le CLIENT de mentionner qu’il utilise les Prestations OUTSCALE. Toutefois, chaque Partie, sans avoir à le motiver, peut notifier à l’autre Partie de ne plus la citer.

Signes distinctifs des Parties. Chaque Partie s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux signes distinctifs de l’autre Partie, et en particulier ses marques. Sans sans préjudice pour OUTSCALE Outscale de citer le CLIENT Client en référence et pour le CLIENT Client de mentionner qu’il utilise les Prestations OUTSCALEServices Outscale. Toutefois, chaque Partie, sans avoir à le motiver, peut notifier à l’autre Partie de ne plus la citer.

Signes distinctifs des Parties. Chaque Partie s’interdit s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux signes distinctifs l’autre Partie, et en particulier ses marques. Sans préjudice pour OUTSCALE de citer le CLIENT en référence et pour le CLIENT de mentionner qu’il utilise les Prestations OUTSCALE. Toutefois, chaque Partie, sans avoir à le motiver, peut notifier à l’autre Partie de ne plus la citer.