Common use of Souscription Clause in Contracts

Souscription. Le client peut souscrire à l’offre d'élecocité par internet, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un partenaire de la société. En cas de souscription par téléphone, le contrat ne prendra effet qu'après réception de la souscription par voie électronique. En cas de souscription par internet par l'intermédiaire du site de souscription d'élecocité, la souscription ne sera valable que si elle a fait l'objet d'une signature électronique répondant aux exigences de l'article 1316-4 du Code civil. Lors de la souscription, il appartient au client de choisir le projet présenté sur la plateforme de bill- funding qu'il souhaite financer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Souscription. Le client peut souscrire à l’offre d'élecocité par internet, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un partenaire de la société. En cas de souscription par téléphone, le contrat ne prendra effet qu'après réception de la souscription par voie électronique. En cas de souscription par internet par l'intermédiaire du site de souscription d'élecocité, la souscription ne sera valable que si elle a fait l'objet d'une signature électronique répondant aux exigences de l'article 1316-4 du Code civilvalidée par SMS. Lors de la souscription, il appartient au client de choisir le projet présenté sur la plateforme de bill- funding qu'il souhaite financer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Souscription. Le client peut souscrire à l’offre d'élecocité par internet, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un partenaire de la société. En cas de souscription par téléphone, le contrat ne prendra effet qu'après réception du bulletin de la souscription par voie électronique. En cas de souscription par internet par l'intermédiaire du site d'un formulaire pré-rempli, le bulletin de souscription d'élecocité, la souscription ne sera valable que si elle s'il a fait l'objet d'une signature électronique répondant aux exigences de l'article 1316-4 du Code civil. Lors de la souscription, il appartient au client de choisir le projet présenté sur la plateforme de bill- funding qu'il souhaite financer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.