Common use of Substitution des Documents en ligne aux Documents papier Clause in Contracts

Substitution des Documents en ligne aux Documents papier. Il est convenu entre la Banque et le Client qu’en optant pour le Service, le Client pourra consulter ou télécharger au format électronique ses Documents. Ceux-ci se substituent aux Documents papier qui ne seront plus adressés au Client. Strictement identiques à ces derniers, ils sont mis à disposition dans les mêmes conditions (périodicité, date d’arrêté) et ont la même valeur légale.