Common use of Subventions locales Clause in Contracts

Subventions locales. Si le contrat prévoit l’attribution de subventions locales, le contractant peut conclure des conventions correspondantes avec des organisations nationales en utilisant pour ce faire la convention type de la GIZ (annexe 10 des présentes Conditions générales). Le contractant conclut la convention, met les moyens financiers à disposition, conseille le bénéficiaire local de la subvention, coordonne et contrôle l’utilisation des fonds aux fins convenues ainsi que la justification des dépenses par le bénéficiaire. Une subvention locale ne peut porter sur un montant supérieur à 50 000 euros. Le montant de la subvention locale n’est pas remboursé au contractant par la GIZ si le bénéficiaire national ne l’a pas utilisée aux fins convenues. Le contractant tient une comptabilité distincte pour les subventions locales en respectant les principes d’une comptabilité régulière.

Subventions locales. Si le contrat prévoit l’attribution de subventions locales, le contractant la partie contractante peut conclure des conventions correspondantes avec des organisations nationales en utilisant pour ce faire la convention type de la GIZ (annexe 10 des présentes Conditions générales). Le contractant La partie contractante conclut la convention, met les moyens financiers à disposition, conseille le bénéficiaire local de la subvention, coordonne et contrôle l’utilisation des fonds aux fins convenues ainsi que la justification des dépenses par le bénéficiaire. Une subvention locale ne peut porter sur un montant supérieur à 50 000 euros. Le montant de la subvention locale n’est pas remboursé au contractant à la partie contractante par la GIZ si le bénéficiaire national ne l’a pas utilisée aux fins convenues. Le contractant La partie contractante tient une comptabilité distincte pour les subventions locales en respectant les principes d’une comptabilité régulière.

Subventions locales. Si le contrat prévoit l’attribution de subventions locales, le contractant peut conclure des conventions correspondantes contrats correspon- dants avec des organisations nationales en utilisant pour ce faire la convention le modèle de contrat type de la GIZ (annexe 10 11 des présentes Conditions générales). Le contractant conclut la conventionle contrat, met les moyens financiers à dispositiondis- position, conseille le bénéficiaire local de la subvention, coordonne et contrôle l’utilisation des fonds aux fins convenues ainsi que la justification des dépenses par le bénéficiaire. Une subvention locale ne peut porter sur excéder un montant supérieur à de 50 000 euros. Le La GIZ ne rembourse pas le montant de la subvention locale n’est pas remboursé au contractant par la GIZ si le bénéficiaire national ne l’a pas utilisée aux fins convenues. Le contractant tient une comptabilité distincte pour les subventions locales en respectant les principes d’une comptabilité régulière.

Subventions locales. Si le contrat prévoit l’attribution de subventions locales, le contractant peut conclure des conventions correspondantes avec des organisations nationales en utilisant pour ce faire la convention type de la GIZ (annexe 10 des présentes Conditions générales). Le contractant conclut la convention, met les moyens financiers à disposition, conseille le bénéficiaire local de la subvention, coordonne et contrôle l’utilisation des fonds aux fins convenues ainsi que la justification des dépenses par le bénéficiaire. Une subvention locale ne peut porter sur un montant supérieur à 50 000 euros. Le montant de la subvention locale n’est pas remboursé remboursée au contractant par la GIZ si le bénéficiaire national ne l’a pas utilisée aux fins convenues. Le contractant tient une comptabilité distincte pour les subventions locales en respectant les principes d’une comptabilité régulière.