Suspension des autorisations Clauses Exemplaires

Suspension des autorisations. 2.4.1. Dans l’hypothèse où les accords entre l’éditeur et les journalistes/auteurs d’une œuvre visée au Répertoire Audiovisuel Prestataires du présent contrat seraient suspendus ou interrompus, les autorisations prévues par le présent contrat pourront être suspendues à tout moment à la demande de l’éditeur concerné. 2.4.2. Dans l'hypothèse où l’application des stipulations de l’article 2.4.1 serait de nature à remettre en cause l'économie générale du présent contrat, les Parties conviennent de se concerter en vue de la révision des conditions financières stipulées à l’article 5.

Suspension des autorisations. Dans l’hypothèse où les accords entre l’éditeur et les journalistes/auteurs d’une publication visée au « Répertoire » du présent contrat seraient suspendus ou interrompus, les autorisations prévues par le présent contrat pourront être suspendues à tout moment à la demande de l’éditeur concerné. Cette suspension, qui fait l’objet d’une notification au cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception, comporte signification de l’interdiction, au moins temporaire, qui lui est faite de reproduire, stocker et mettre à disposition les articles de la publication concernée. La suspension prend effet à la date de réception de ladite notification. Dans l'hypothèse où l’application de ces stipulations serait de nature à remettre en cause l'économie générale du présent contrat, les Parties conviennent de se concerter en vue de sa révision dans les trois mois. Passé ce délai, et si aucun accord n'est intervenu entre les Parties, le cocontractant pourra résilier le présent contrat par le simple envoi au CFC d’une lettre recommandée avec accusé de réception.