SUSPENSION DU CONTRAT Clauses Exemplaires

SUSPENSION DU CONTRAT. Il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée convenue d’un commun accord, au-delà, il devra être renégocié et les sommes engagées seront perdues.

SUSPENSION DU CONTRAT. L’exécution du Contrat peut être suspendue : a- à l'initiative de PRIMEO Energie et par conséquent le client sera sorti du périmètre d’équilibre du Responsable d’équilibre de PRIMEO Energie à titre conservatoire : ▪ en cas de non-paiement par le Client d’une facture dans les 15 jours du délai imparti par le Contrat, à l’issue d’un préavis de resté sans effet et donné par lettre recommandée avec accusé de réception, ▪ en cas du rejet du prélèvement automatique et de non régularisation dans les 6 jours ouvrables de la date d’échéance ; ▪ en cas d’utilisation par le Client de l’énergie électrique active fournie dans un but ou des conditions autres que celles prévues au Contrat ▪ dans l’hypothèse où les données relatives au Site fournies par le Client sont incomplètes ou erronées b- A l’initiative de l'une ou l'autre des Parties : ▪ en cas de survenance de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciées au moment de la survenance de l’interruption, ▪ en cas de mise hors service d’ouvrages imposée par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police. La suspension du Contrat se prolonge aussi longtemps que l’évènement qui en est à l’origine n’a pas pris fin. Tous les frais nécessaires à la reprise du Contrat sont à la charge de la Partie à l’origine du fait générateur ou, si le fait générateur ne peut être imputé à une Partie, sont partagés entre les Parties. Dans ces cas, le Client ne peut revendiquer le remboursement d'aucun dommage éventuel, ni aucune diminution de ses obligations, de quelque nature qu'elle soit. En particulier, le Client demeure tenu de payer le prix prévu par le Contrat. PRIMEO ENERGIE reprend la fourniture d'énergie électrique active lorsque les circonstances à l'origine de sa suspension ont disparu et lorsque le Client a payé les frais relatifs à la suspension et à la reprise de la fourniture.

SUSPENSION DU CONTRAT. Les cas de suspension du contrat de travail sont les mêmes que ceux prévus pour les salariés de droit commun dans le cadre des dispositions du code du travail. S’y ajoute la possibilité, à la demande du salarié, de suspendre le contrat afin de lui permettre : - d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche à contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis. - d’effectuer une évaluation en milieu de travail ou une action concourant à son insertion professionnelle prescrite par le Pôle Emploi. Toute suspension du contrat doit être impérativement signalée au Pôle Emploi et/ou aux organismes chargés du versement des aides (Agence de services et de paiement, Conseil Général…) dans un délai de 7 jours francs.

SUSPENSION DU CONTRAT. Sans préjudice de son droit de résiliation, la Cour de justice peut, à tout moment et pour toute raison, suspendre l'exécution de tout ou partie des tâches prévues par le contrat. Cette suspension prend effet à la date à laquelle le contractant en reçoit notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent, ou à une date ultérieure indiquée dans la notification. À la suite d'une suspension, la Cour de justice peut demander à tout moment au contractant de reprendre les travaux en question. Le contractant ne peut exiger d'indemnisation en cas de suspension de tout ou partie des tâches prévues au contrat.

SUSPENSION DU CONTRAT. 6.1.1. En cas de non-paiement total ou partiel par le Client ou, le cas échéant, par le tiers payeur d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après mise en demeure restée sans effet, le Service pourra être suspendu par l’Opérateur. 6.1.2. Le Service sera également suspendu dans les mêmes conditions si le Client manque à l’une de ses obligations prévues au Contrat. 6.1.3. La suspension du Service peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d’autres contrats d’abonnement souscrits auprès de l’Opérateur, et en l’absence de contestation sérieuse de la créance, que ces conventions soient antérieures ou postérieures au présent Contrat. 6.1.4. Pour des raisons impératives de sécurité, l’Opé- rateur peut, soit suspendre la ligne avec ou sans préavis, soit, sans suspendre la ligne, demander au Client de ne pas utiliser sa ligne temporairement. Dans cette hypothèse, le Client qui utilise sa ligne est responsable des communications susceptibles d’être passées à partir de cette dernière. 6.1.5. Dans tous les cas visés par cet article, les rede- vances d’abonnement restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du Service.

SUSPENSION DU CONTRAT. Le contrat peut être suspendu et le SERVICE momentanément interrompu par E-TAG dans les cas suivants : • en cas de non-respect par le CLIENT de l'article 15 (Equipement) • en cas de travaux programmés prévus à l'article 16 (Utilisation) • en cas d'indisponibilité du serveur dans les cas prévus à l'article 17 (Accès aux serveurs) • en cas de non-paiement par le CLIENT de toute échéance prévue à l'article 19 (Prix du SERVICE facturation règlements). La suspension du SERVICE, dégage E-TAG de son obligation de fournir le SERVICE au CLIENT. Les périodes de suspension sont assimilées à des périodes normales de fonctionnement du SERVICE, en ce qui concerne les obligations d'E-TAG.

SUSPENSION DU CONTRAT. Le présent contrat pourra faire l’objet d’une mesure de suspension provisoire, ordonnée de plein droit par la personne responsable des achats de services forestiers désignée à l’article I-A ci-avant, si la poursuite de l’exécution des prestations commandées s’avérait impossible en raison de circonstances étrangères au fait des parties. Cette mesure de suspension provisoire ne peut excéder six mois.

SUSPENSION DU CONTRAT. A la demande de l’autorité administrative compétente, le Contrat est suspendu par le Cocontractant dans les cas et suivant les modalités prévus aux articles L. 311-14 et suivants et X. 311-28 et suivants du code de l’énergie ainsi que dans les cas suivants : (i) suspension, abrogation, retrait ou annulation de l’Autorisation par l’autorité administrative compétente ou par décision de justice. S’agissant de l’abrogation, du retrait ou de l’annulation de l’Autorisation, la suspension du Contrat intervient : (1) lorsque la décision de l’autorité administrative ou de la juridiction n’est pas devenue définitive et, pour une décision de justice, irrévocable ; ou (2) lorsque la décision est devenue définitive et, pour une décision de justice, irrévocable, pour une durée de douze (12) mois maximum à compter de la date de la décision. Si, à l’issue de cette période, aucune nouvelle Autorisation n’a été délivrée, il est fait application des dispositions de l’Article 19.1 ; (ii) suspension ou résiliation du CART par le Gestionnaire du RPT, dès lors, s’agissant de la résiliation, que celle-ci n’est pas devenue définitive ; (iii) abrogation, retrait, suspension ou annulation par l’autorité administrative compétente ou par une décision de justice de la décision désignant le Lauréat à l’issue de la Procédure de Mise en Concurrence pour autant, s’agissant de l’abrogation, du retrait ou de l’annulation, que la décision de l’autorité administrative ou de la juridiction ne soit pas devenue définitive et, pour une décision de justice, irrévocable ; (iv) abrogation, retrait, suspension ou annulation par l’autorité compétente ou par une décision de justice de la décision de la Commission européenne déclarant le dispositif de soutien du projet compatible avec les règles européennes relatives aux aides d’Etat pour autant, s’agissant de l’abrogation, du retrait ou de l’annulation, que la décision de l’autorité compétente ou de la juridiction ne soit pas devenue définitive et, pour une décision de justice, irrévocable. A la demande de l’autorité administrative, la suspension du Contrat est notifiée par le Cocontractant au Producteur, avec copie au (ou à la) ministre chargé(e) de l’énergie et au représentant des Créanciers Financiers, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre précise la date effective de la suspension du Contrat, qui correspond, selon le cas, à la date de la décision de suspension, d’abrogation, de retrait ou d’annulation de l’Autorisatio...

SUSPENSION DU CONTRAT. Le Vendeur est fondé à suspendre l’exécution du Contrat dans le cas où l’Acheteur n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations et plus particulièrement s’il n’exécute pas son obligation de paiement à échéance ou son obligation de transmettre toute donnée et tout autre information, autorisation ou confirmation requises conformément au contrat ou aux lois et règlement en vigueur pendant la durée de vie du contrat. En cas de suspension, la durée maximale d’exécution des obligations du Vendeur est automatiquement étendue pour une période au moins équivalente à la durée mise par l’Acheteur pour remédier au manquement contractuel. Une telle suspension du Contrat n’entraine aucun droit à compensation pour l’Acheteur.

SUSPENSION DU CONTRAT. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu à la demande du salarié afin qu’il puisse effectuer une période d’essai, pour une offre d’emploi visant à une embauche au moins égale à six mois (L.5134-28 du code du travail). En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis. L’exécution du contrat est également suspendue en cas de maladie, de congés maternité et arrêt de travail, dans les conditions de droit commun fixées par le Code du travail. En application de l’article L1243-6 du Code du travail, la suspension du contrat, pour quelque motif que ce soit, ne modifie pas l’échéance du contrat telle que prévue à l’article 2 du présent contrat.