Common use of Suspension par le Gestionnaire d’Équilibrage en cas d’incident ou d’urgence Clause in Contracts

Suspension par le Gestionnaire d’Équilibrage en cas d’incident ou d’urgence. En cas d’incident ou de situation(s) d’urgence invoqué(s) et notifié(s) par un ou les GRT(s) partiellement ou totalement incompatible(s) avec la poursuite par le Gestionnaire d’Équilibrage de l’Équilibrage dans la Zone BeLux, le Gestionnaire d’Équilibrage suspendra partiellement ou complètement les Services d’Équilibrage sur base des mesures notifiées et prises par un ou les GRTs concerné(s) conformément aux règles applicables en matière d’accès au réseau de transport et ce aussi longtemps que l’incident ou la/les situations d’urgence n’a (n’ont) pas été révoquée(s) par le GRT en question.