TARIFS DES PRESTATIONS. Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante : Ce forfait comprend : - Frais de dossier* - 1 Kit pédagogique + Livret d’apprentissage*
TARIFS DES PRESTATIONS. > Voir paragraphe 2
TARIFS DES PRESTATIONS. Annexe 8 : Montant de la redevance d’usage ; Annexe 9 : Tableau d’amortissement de l’investissement immeuble de Passy ;
TARIFS DES PRESTATIONS. Voir paragraphe 2 MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement pourra s’effectuer selon l’une des deux options suivantes : > 1 - Au comptant en un seul versement > 2 - Échelonné en fonction de l’éxécution du contrat
TARIFS DES PRESTATIONS. 5.4.1)Réservation Le montant de la réservation est calculé sur la période couvrant la date de la réservation jusqu’à l’entrée du Résident (le prix est équivalent au prix journalier d’hébergement moins le forfait hospitalier). Cette somme sera intégrée à la première facturation. Le tarif journalier hébergement comprend l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil immobilier et hôtelier, de restauration, d’entretien, de gestion et de vie de l’établissement. Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble des prestations de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Le degré d’autonomie du résident est mesuré au moyen de la grille GIR (Groupe ISO ressource) en 6 niveaux. Il existe 3 différents tarifs liés à la dépendance : le tarif GIR 1-2 ; le tarif GIR 3-4; et le tarif GIR 5-6 (ticket modérateur). Ils sont fixés par arrêté du Président du Conseil départemental. Le ticket modérateur est la partie du tarif dépendance qui reste à la charge du résident (selon le plafond de revenus de chaque résident). Le tarif dépendance est directement versé à l’établissement par le Conseil Départemental pour les GIR 1 à 4 sauf demande expresse du Conseil Départemental de résidence.
TARIFS DES PRESTATIONS. AVEC CONTRAT DE TELEMAINTENANCE ANNEXE - 2 -
TARIFS DES PRESTATIONS. PACKS DE MINUTES D'INTERVENTION ANNEXE - 3 -
TARIFS DES PRESTATIONS. CONTRAT D'INTERVENTION ONE SHOT ANNEXE - 4 - Liste du matériel à télé maintenir
TARIFS DES PRESTATIONS. CONTRAT DE TELEMAINTENANCE STANDARD 48H PREMIUM 24H GOLD 8H
TARIFS DES PRESTATIONS. PACKS DE MINUTES D'INTERVENTION