TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. 18.1. L’AMP Store comprend des produits et services proposés directement par AMP et des produits et services de vendeurs tiers, pour lesquels AMP intervient en tant que gestionnaire de la MarketPlace AMP.
18.2. Lorsque le client utilise l’AMP Store (création d’un compte, passation d’une commande, demande d’établissement de devis pour la location d’une salle, etc.), des données à caractère personnel sont collectées.
18.3. Dans l’hypothèse où le client commande un produit et/ou un service proposé par un vendeur tiers par le biais de la MarketPlace : - AMP est le responsable du traitement de données à caractère personnel strictement nécessaire à la fourniture des services de paiement au titre de l’article L.521-3 I. 2° du Code monétaire et financier, sur la base du consentement exprès du client conformément à l’article L.521-5 du même Code. Le client dispose du droit de retirer ce consentement, pour l’avenir, à tout moment ; - le vendeur tiers est le responsable du ou des traitement(s) de données à caractère personnel nécessité(s) par l’exécution des services et/ou la livraison des produits commandés. Pour plus d’information sur ces traitements, le client est invité à se rapprocher du vendeur tiers.
18.4. Lorsque les produits commandés par le client sont ceux proposés directement par AMP, les données collectées font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est AMP. Ces données sont nécessaires, en fonction des actions du client, aux fins de : - traiter et assurer le suivi des commandes passées par le client sur l’AMP Store, sur la base de l’exécution du contrat entre le client et AMP relatif aux produits et services commandés ; - gérer les abonnements aux Parkings de stationnement publics Autos de l’Aéroport Marseille Provence, sur la base de l’exécution du contrat entre le client et AMP relatif à son abonnement ; - établir un devis en réponse à la demande effectuée par le client, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d’un contrat entre le client et AMP portant sur la location d’une salle au sein de l’aéroport ; - envoyer au client des offres de produits analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande au sein de l’AMP Store, sur la base de l’intérêt légitime d’AMP à communiquer sur ses produits auprès de ses clients et à développer la relation commerciale ; - réaliser des campagnes de prospection commerciale et gérer l’abonnement éventuel du client aux lettres d’information,...
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. Uniquement pour les entreprises non-Adhérents à l’Organisme Agréé MAINE-NORMANDIE
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement Européen sur la protection des données (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018). Le Prestataire a la qualité de sous-traitant au sens dudit règlement européen. Il est autorisé à sauvegarder pour le compte du Client les données à caractère personnel pour fournir les prestations de services de maintenance informatique, de dépannage, d’assistance et de sauvegarde pendant toute la durée du contrat. L'effacement des données ne pourra être sollicité pendant la durée d'exécution des prestations confiées à Alp2i. La nature des opérations réalisées sur les données, la ou les finalités du traitement, les données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées sont mentionnées en annexe du devis ou aux conditions particulières du contrat. Toutes les prestations fournies par ALP2I sont soumises aux dispositions dudit règlement, dont les clauses particulières applicables sont annexées aux présentes conditions générales.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. 10.1. Les informations relatives au Client mentionnées sur le formulaire d'identification et, plus généralement, toute information concernant le Client portée à la connaissance de Syma, sont traitées dans le cadre des présentes Conditions Générales conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
10.2. Syma pourra utiliser les informations relatives au Client dans le cadre d'opérations de marketing en adressant au Client des messages relatifs à ses produits et services, par quelque support que ce soit, et notamment par courrier électronique, SMS, prospectus, et ce, sauf opposition expresse du Client formulée auprès du service clientèle de Syma.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. En sa qualité de responsable de traitement, le réservant s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le réservataire est informé que les informations collectées par le réservant sont nécessaires à l’exécution du présent contrat et qu’il ne traitera pas de données à d’autres fins que l’exécution du présent contrat. Le réservant s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre du présent contrat, pour les besoins du contrat. L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat. Le réservant s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données. Le réservataire dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xx. Le réservataire dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL. Le réservant se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent contrat seront conservées pour la durée du contrat augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le réservant de ses droits en justice. Par la signature du présent contrat, le réservataire donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées précédemment. Le réservataire est informé qu’il peut retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement de ces données nécessa...
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. Lors de l'utilisation des Services, CANAL+ est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, que vous nous fournissez directement ou indirectement pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (des données d’identification, des données de paiement, des données liées au service souscrit et à votre consommation, vos identifiants en ligne). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par CANAL+. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). Ces données sont destinées au personnel de CANAL+ et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles ainsi qu’aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Motion Picture Association (MPA), Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)). Ces données sont également accessibles, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, à qui CANAL+ serait tenue de répondre. Vous dégagez CANAL+ de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et réexploitation à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant le représentant de la 2C2A, gestionnaire du Parc…. Si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing du Parc Argonne Découverte dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. 7.1Lors de la demande pour l , ou des accréditations des étudiants ECOLE SUPERIEURE, collecter auprès du demandeur certaines informations et données à caractère personnel. xxxx est responsable du traitement, Sa représentant e est Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxx. Pour toute question , il est possible de contacter -par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx -par téléphone : +00 (0)0 00 00 00 20 -par courrier : Association Festival International des Séries de Lille Hauts- de-France 00, xxxxx Xxxxxx-Xxxxxx- Xxxxxx 00000 Lille, France
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. Section X.1. –
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES. En application du règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client autorise l’OGA 13 à utiliser les données personnelles pour communiquer avec eux. Dans le cadre des normes RGPD, notre prestataire informatique a procédé à la sécurisation des postes de travail et des serveurs ainsi qu’à l’authentification des utilisateurs avec de nouveaux mots de passe.