Common use of Transférabilité Clause in Contracts

Transférabilité. Si vous avez respecté et exécuté toutes vos obligations en vertu du présent Acte et avez convenu de vendre votre propriété et d’en acheter une autre dans les 90 jours de la vente de votre propriété originale, nous pouvons vous fournir du financement pour l’achat de la nouvelle propriété. Les conditions suivantes s’appliqueront : ▪ Vous devez faire une demande écrite. ▪ Vous serez tenu de nous consentir une hypothèque sur votre nouvelle propriété. ▪ La vente de votre propriété originale doit avoir lieu de bonne foi et être faite à distance. Dans la plupart des cas, une vente à distance est celle où un acheteur et un vendeur ne sont pas liés, c’est-à-dire, qu’ils n’ont pas de relations personnelles ou d’affaires entre eux. Si l’acheteur et le vendeur ont une relation personnelle ou d’affaires, la vente doit être à la juste valeur marchande pour être considérée « à distance ». ▪ À la date à laquelle vous concluez la vente de votre propriété originale, nous retiendrons un montant suffisant pour payer le montant du capital, tout l’intérêt jusqu’à la date de la nouvelle hypothèque et tous les frais de paiement anticipé dus en vertu de ce prêt hypothécaire. Nous libérerons ces montants lors de la publication de la nouvelle hypothèque, en autant qu’elle soit publiée dans les 90 jours. Si elle n’est pas publiée dans les 90 jours, nous appliquerons le montant que nous retenons pour rembourser par anticipation le prêt hypothécaire en totalité, incluant tous les frais de paiement anticipé et les frais d’administration qui peuvent s’appliquer. ▪ Vous continuerez de faire des versements réguliers en vertu de ce prêt hypothécaire. ▪ Le prêt hypothécaire doit être transféré à la nouvelle propriété sans modifications au solde impayé, au taux d’intérêt et aux modalités et conditions décrits au présent Acte. ▪ Nos exigences et critères d’approbation du prêt hypothécaire pour la documentation, qui sont en vigueur au moment où vous faites votre demande, s’appliqueront et devront être respectés, y compris les exigences relatives à l’assurance hypothécaire, le cas échéant. ▪ Vous devrez payer tous les frais de traitement ou d’administration, les primes d’assurance hypothécaire, des frais juridiques et d’évaluation, et autres frais engagés relativement au nouveau prêt hypothécaire.

Transférabilité. La transférabilité vous permet de transférer votre prêt à une autre résidence lorsque vous déménagez. Certains frais et conditions s’appliquent. Si vous avez respecté et exécuté rempli toutes vos obligations en vertu aux termes du présent Acte acte et que vous avez convenu accepté de vendre votre la propriété et d’en acheter une autre dans les un délai de 90 jours de suivant la vente de votre la propriété originale, nous pouvons vous fournir accorder du financement pour l’achat de la nouvelle propriétépropriété (c’est-à-dire un prêt de remplacement). Les En exerçant ce privilège, les conditions suivantes s’appliqueront : ▪ Vous s’appliquent : a. vous devez faire une demande écrite. ▪ Vous serez tenu par écrit ou par téléphone, b. le terme du nouveau prêt de nous consentir une hypothèque sur votre nouvelle propriété. ▪ La remplacement doit être égal ou supérieur au terme restant du prêt original, c. la vente de votre la propriété originale doit avoir lieu être faite de bonne foi et être faite à distance. Dans la plupart des cas, une vente à distance est celle où un acheteur et un vendeur ne sont pas liés, c’est-à-dire, qu’ils n’ont pas personne sans lien de relations personnelles ou d’affaires entre eux. Si l’acheteur et le vendeur ont une relation personnelle ou d’affaires, la vente doit être dépendance, d. à la juste valeur marchande pour être considérée « à distance ». ▪ À la date à laquelle vous concluez la de vente de votre la propriété originale, nous retiendrons un montant suffisant pour payer le solde impayé de votre prêt doit être payé intégralement. De plus : i. si le montant du capitalcapital du prêt de remplacement est INFÉRIEUR au montant du capital exigible du prêt original, tout l’intérêt jusqu’à la date de la nouvelle hypothèque et tous les frais de paiement remboursement anticipé dus en vertu ne seront imposés que sur la différence entre les deux montants du capital, et des frais de ce réinvestissement seront également exigibles, s’il y a lieu. Votre taux d’intérêt demeurera le même, ii. si le montant du capital du prêt hypothécairede remplacement est ÉGAL au montant du capital exigible du prêt original, aucun frais de remboursement anticipé et de réinvestissement ne seront imposés, et votre taux d’intérêt demeurera le même. Nous libérerons ces montants lors de la publication de la nouvelle hypothèqueCependant, en autant qu’elle soit publiée dans les 90 jours. Si elle n’est pas publiée dans les 90 jourschoisissant un nouveau terme, nous appliquerons le montant que nous retenons pour rembourser par anticipation le prêt hypothécaire en totalité, incluant tous vous pouvez combiner votre taux d’intérêt à un terme plus long OU payer les frais de paiement remboursement anticipé et les frais d’administration qui peuvent s’appliquerde réinvestissement, s’il y a lieu, afin de profiter du nouveau terme, iii. ▪ Vous continuerez si le montant du capital du prêt de faire des versements réguliers en vertu de ce remplacement est SUPÉRIEUR au montant du capital exigible du prêt hypothécaire. ▪ Le prêt hypothécaire doit être transféré à la nouvelle propriété sans modifications au solde impayéoriginal, au le taux d’intérêt contractuel sera établi au moment de la demande, e. vous devez répondre à nos critères d’approbation, politiques, procédures et aux modalités et conditions décrits au présent Acte. ▪ Nos exigences et critères d’approbation du prêt hypothécaire pour la documentation, qui sont en matière de documentation en vigueur au moment où vous faites de faire votre demandedemande pour le prêt de remplacement, s’appliqueront et devront être respectés, y compris ce qui comprend les exigences relatives à l’assurance hypothécaire, le cas échéant. ▪ Vous devrez payer tous les frais de traitement ou d’administration, les primes en matière d’assurance hypothécaire, des frais juridiques et d’évaluation, et autres frais engagés relativement au nouveau prêt hypothécaire.s’il y a lieu,

Transférabilité. La transférabilité vous permet de transférer votre prêt à une autre résidence lorsque vous déménagez. Certains frais et conditions s’appliquent. Si vous avez respecté et exécuté rempli toutes vos obligations en vertu aux termes du présent Acte acte et que vous avez convenu accepté de vendre votre la propriété et d’en acheter une autre dans les un délai de 90 jours de suivant la vente de votre la propriété originale, nous pouvons vous fournir accorder du financement pour l’achat de la nouvelle propriétépropriété (c’est-à-dire un prêt de remplacement). Les En exerçant ce privilège, les conditions suivantes s’appliqueront : ▪ Vous s’appliquent : a. vous devez faire une demande écrite. ▪ Vous serez tenu par écrit ou par téléphone, b. le terme du nouveau prêt de nous consentir une hypothèque sur votre nouvelle propriété. ▪ La remplacement doit être égal ou supérieur au terme restant du prêt original, c. la vente de votre la propriété originale doit avoir lieu être faite de bonne foi et être faite à distance. Dans la plupart des cas, une vente à distance est celle où un acheteur et un vendeur ne sont pas liés, c’est-à-dire, qu’ils n’ont pas personne sans lien de relations personnelles ou d’affaires entre eux. Si l’acheteur et le vendeur ont une relation personnelle ou d’affaires, la vente doit être dépendance, d. à la juste valeur marchande pour être considérée « à distance ». ▪ À la date à laquelle vous concluez la de vente de votre la propriété originale, nous retiendrons un montant suffisant pour payer le solde impayé de votre prêt doit être payé intégralement. De plus : i. si le montant du capitalcapital du prêt de remplacement est INFÉRIEUR au montant du capital exigible du prêt original, tout l’intérêt jusqu’à la date de la nouvelle hypothèque et tous les frais de paiement remboursement anticipé dus en vertu ne seront imposés que sur la différence entre les deux montants du capital, et des frais de ce réinvestissement seront également exigibles, s’il y a lieu. Votre taux d’intérêt demeurera le même, ii. si le montant du capital du prêt hypothécairede remplacement est ÉGAL au montant du capital exigible du prêt original, aucuns frais de remboursement anticipé et de réinvestissement ne seront imposés, et votre taux d’intérêt demeurera le même. Nous libérerons ces montants lors de la publication de la nouvelle hypothèqueCependant, en autant qu’elle soit publiée dans les 90 jours. Si elle n’est pas publiée dans les 90 jourschoisissant un nouveau terme, nous appliquerons le montant que nous retenons pour rembourser par anticipation le prêt hypothécaire en totalité, incluant tous vous pouvez combiner votre taux d’intérêt à un terme plus long OU payer les frais de paiement remboursement anticipé et les frais d’administration qui peuvent s’appliquerde réinvestissement, s’il y a lieu, afin de profiter du nouveau terme, iii. ▪ Vous continuerez si le montant du capital du prêt de faire des versements réguliers en vertu de ce remplacement est SUPÉRIEUR au montant du capital exigible du prêt hypothécaire. ▪ Le prêt hypothécaire doit être transféré à la nouvelle propriété sans modifications au solde impayéoriginal, au le taux d’intérêt contractuel sera établi au moment de la demande, e. vous devez répondre à nos critères d’approbation, politiques, procédures et aux modalités et conditions décrits au présent Acte. ▪ Nos exigences et critères d’approbation du prêt hypothécaire pour la documentation, qui sont en matière de documentation en vigueur au moment où vous faites de faire votre demandedemande pour le prêt de remplacement, s’appliqueront et devront être respectés, y compris ce qui comprend les exigences relatives à l’assurance en matière d’assurance hypothécaire, le cas échéant. ▪ Vous devrez s’il y a lieu, f. vous êtes responsable de payer tous les frais de service applicables pour le traitement ou d’administrationde la demande, tous les primes d’assurance hypothécaire, des frais juridiques et d’évaluation, et autres frais engagés d’évaluation ainsi que toute autre dépense engagée relativement au nouveau prêt hypothécaireà l’hypothèque de remplacement. Consultez la section « Transférabilité » des dispositions supplémentaires afin de déterminer si cette option s’applique à votre prêt.

Transférabilité. La transférabilité vous permet de transférer votre prêt à une autre résidence lorsque vous déménagez. Certains frais et conditions s’appliquent. Si vous avez respecté et exécuté rempli toutes vos obligations en vertu aux termes du présent Acte acte et que vous avez convenu accepté de vendre votre la propriété et d’en acheter une autre dans les un délai de 90 jours de suivant la vente de votre la propriété originale, nous pouvons vous fournir accorder du financement pour l’achat de la nouvelle propriétépropriété (c’est-à-dire un prêt de remplacement). Les En exerçant ce privilège, les conditions suivantes s’appliqueront : ▪ Vous s’appliquent : a. vous devez faire une demande écrite. ▪ Vous serez tenu par écrit ou par téléphone, b. le terme du nouveau prêt de nous consentir une hypothèque sur votre nouvelle propriété. ▪ La remplacement doit être égal ou supérieur au terme restant du prêt original, c. la vente de votre la propriété originale doit avoir lieu être faite de bonne foi et être faite à distance. Dans la plupart des cas, une vente à distance est celle où un acheteur et un vendeur ne sont pas liés, c’est-à-dire, qu’ils n’ont pas personne sans lien de relations personnelles ou d’affaires entre eux. Si l’acheteur et le vendeur ont une relation personnelle ou d’affaires, la vente doit être dépendance, d. à la juste valeur marchande pour être considérée « à distance ». ▪ À la date à laquelle vous concluez la de vente de votre la propriété originale, nous retiendrons un montant suffisant pour payer le solde impayé de votre prêt doit être payé intégralement. De plus : i. si le montant du capitalcapital du prêt de remplacement est INFÉRIEUR au montant du capital exigible du prêt original, tout l’intérêt jusqu’à la date de la nouvelle hypothèque et tous les frais de paiement remboursement anticipé dus en vertu ne seront imposés que sur la différence entre les deux montants du capital, et des frais de ce réinvestissement seront également exigibles, s’il y a lieu. Votre taux d’intérêt demeurera le même, ii. si le montant du capital du prêt hypothécairede remplacement est ÉGAL au montant du capital exigible du prêt original, aucuns frais de remboursement anticipé et de réinvestissement ne seront imposés, et votre taux d’intérêt demeurera le même. Nous libérerons ces montants lors de la publication de la nouvelle hypothèqueCependant, en autant qu’elle soit publiée dans les 90 jours. Si elle n’est pas publiée dans les 90 jourschoisissant un nouveau terme, nous appliquerons le montant que nous retenons pour rembourser par anticipation le prêt hypothécaire en totalité, incluant tous vous pouvez combiner votre taux d’intérêt à un terme plus long OU payer les frais de paiement remboursement anticipé et les frais d’administration qui peuvent s’appliquerde réinvestissement, s’il y a lieu, afin de profiter du nouveau terme, iii. ▪ Vous continuerez si le montant du capital du prêt de faire des versements réguliers en vertu de ce remplacement est SUPÉRIEUR au montant du capital exigible du prêt hypothécaire. ▪ Le prêt hypothécaire doit être transféré à la nouvelle propriété sans modifications au solde impayéoriginal, au le taux d’intérêt contractuel sera établi au moment de la demande, e. vous devez répondre à nos critères d’approbation, politiques, procédures et aux modalités et conditions décrits au présent Acte. ▪ Nos exigences et critères d’approbation du prêt hypothécaire pour la documentation, qui sont en matière de documentation en vigueur au moment où vous faites de faire votre demandedemande pour le prêt de remplacement, s’appliqueront et devront être respectés, y compris ce qui comprend les exigences relatives à l’assurance hypothécaire, le cas échéant. ▪ Vous devrez payer tous les frais de traitement ou d’administration, les primes en matière d’assurance hypothécaire, des frais juridiques et d’évaluation, et autres frais engagés relativement au nouveau prêt hypothécaire.s’il y a lieu,