Common use of Télérèglements SEPA Clause in Contracts

Télérèglements SEPA. Le Télérèglement SEPA est un service de paiement permettant aux débiteurs de régler des dettes (factures notamment) à distance par des moyens numériques par un prélèvement SEPA CORE ou interentreprises tel que décrit à l’article 6.1.4. ci-dessus. Le CLIENT signe un mandat de prélèvement SEPA CORE ou interentreprises par voie électronique sur le serveur du créancier. Cette signature vaut consentement du CLIENT à l’ordre de paiement. Le moment de réception par la BANQUE correspond au jour de l’échéance du paiement (jour convenu) ou, en l’absence d’échéance ou, dans le cas d’un paiement à vue, à la date de règlement interbancaire. Le CLIENT ne peut plus révoquer l’ordre de paiement par télérèglement SEPA - dès que l’ordre de paiement a été transmis au bénéficiaire ou - dès que le CLIENT a donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire. Les modalités d’exécution et de contestation des télérèglements SEPA sont identiques à celles relatives aux prélèvements SEPA CORE et interentreprises initiés par un créancier du CLIENT (cf. 6.1.4.4, 6.1.4.6 et 6.2.2.).

Télérèglements SEPA. Le Télérèglement SEPA est un service de paiement permettant aux débiteurs de régler des dettes (factures notamment) à distance par des moyens numériques par un prélèvement SEPA CORE ou interentreprises tel que décrit à l’article 6.1.4. ci-dessus. Le CLIENT Client signe un mandat de prélèvement SEPA CORE ou interentreprises par voie électronique sur le serveur du créancier. Cette signature vaut consentement du CLIENT Client à l’ordre de paiement. Le moment de réception par la BANQUE Banque correspond au jour de l’échéance du paiement (jour convenu) ou, en l’absence d’échéance ou, dans le cas d’un paiement à vue, à la date de règlement interbancaire. Le CLIENT Client ne peut plus révoquer l’ordre de paiement par télérèglement SEPA - dès que l’ordre de paiement a été transmis au bénéficiaire ou - dès que le CLIENT Client a donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire. Les modalités d’exécution et de contestation des télérèglements SEPA sont identiques à celles relatives aux prélèvements SEPA CORE et interentreprises initiés par un créancier du CLIENT (cf. 6.1.4.4, 6.1.4.6 articles 6.1.4. et 6.2.2.).

Télérèglements SEPA. Le Télérèglement SEPA est un service de paiement permettant aux débiteurs de régler des dettes (factures notamment) à distance par des moyens numériques par un prélèvement SEPA CORE ou interentreprises tel que décrit à l’article 6.1.4. ci-ci- dessus. Le CLIENT Client signe un mandat de prélèvement SEPA CORE ou interentreprises par voie électronique sur le serveur du créancier. Cette signature vaut consentement du CLIENT Client à l’ordre de paiement. Le moment de réception par la BANQUE Banque correspond au jour de l’échéance du paiement (jour convenu) ou, en l’absence d’échéance ou, dans le cas d’un paiement à vue, à la date de règlement interbancaire. Le CLIENT Client ne peut plus révoquer l’ordre de paiement par télérèglement SEPA - dès que l’ordre de paiement a été transmis au bénéficiaire ou - dès que le CLIENT Client a donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au bénéficiaire. Les modalités d’exécution et de contestation des télérèglements SEPA sont identiques à celles relatives aux prélèvements SEPA CORE et interentreprises initiés par un créancier du CLIENT (cf. 6.1.4.4, 6.1.4.6 articles 6.1.4. et 6.2.2.).