Common use of Utilisation des Services de paiement Clause in Contracts

Utilisation des Services de paiement. 5.1. Vous pouvez accéder aux informations de votre Compte en vous connectant à votre Compte via notre site Web. De là, vous pourrez consulter les détails de vos transactions, y compris les dates, les devises, les frais ou les taux de change appliqués. Ces informations sont accessibles à tout moment notamment sur votre relevé d’opérations et peuvent être stockées et reproduites si nécessaire. 5.2. Vous pouvez utiliser les Services de paiement jusqu'à concurrence du Solde disponible pour les transactions. 5.3. Si le Solde disponible est insuffisant pour couvrir un paiement, certains Marchands ne vous permettront pas de combiner l'utilisation d'une Carte ou d'un Compte avec d'autres méthodes de paiement. 5.4. La valeur de chaque Transaction et le montant des Frais payables par vous en vertu du présent Accord seront déduits de votre Solde disponible. 5.5. Une fois qu'une Transaction est autorisée, l'ordre de paiement concerné ne peut pas être retiré (ou révoqué) par vous après sa réception. Une Transaction sera réputée avoir été reçue par nous au moment où vous autorisez la Transaction comme suit : i. Pour les paiements au moment où nous recevons l'ordre de paiement pour la transaction du Marchand ou de l'opérateur du DAB, 5.6. Lorsque nous acceptons, sur votre demande, de révoquer un paiement autorisé, nous pouvons vous facturer des frais de révocation. 5.7. Afin de vous protéger et de nous protéger contre la fraude, les Marchands peuvent demander une autorisation électronique avant de traiter un quelconque paiement. Si un Marchand n'est pas en mesure d'obtenir une autorisation électronique, il se peut qu'il ne puisse pas autoriser votre paiement. 5.8. Nous pouvons refuser d'autoriser toute utilisation des Services de paiement qui pourrait enfreindre les présentes conditions générales ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous ou une tierce partie avez commis ou prévoyez de commettre une fraude ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée des Services de paiement. 5.9. Votre capacité à utiliser ou à accéder aux Services de paiement peut parfois être interrompue, par exemple si nous devons effectuer une maintenance sur nos systèmes. Xxxxxxxx contacter le Service clientèle via notre site Web pour nous informer de tout problème que vous rencontrez en utilisant votre Carte ou votre Compte et nous nous efforcerons de le résoudre dans les meilleurs délais. 5.10. Sauf dans la meure exigé par la loi, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, et vous serez seul responsable, de la compilation et de la conservation de votre propre copie des données de votre Compte et de vos activités en relation avec le présent Accord. A la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, nous n'aurons aucune obligation de stocker, conserver, signaler ou autrement fournir des copies ou accéder aux données de transaction ou à tout enregistrement, documentation ou autre information en relation avec des transactions ou le Compte. Xxxx acceptez de n'utiliser les Services de paiement qu'à des fins licites et de vous conformer à tout moment à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation des Services de paiement, y compris les conditions du présent Accord. 5.11. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de paiement pour recevoir ou transférer des fonds pour le compte d'une autre personne physique ou morale.

Utilisation des Services de paiement. 5.1. Vous pouvez accéder aux informations de votre Compte en vous connectant à votre Compte via notre site Web. De là, vous pourrez consulter les détails de vos transactions, y compris les dates, les devises, les frais ou les taux de change appliqués. Ces informations sont accessibles à tout moment notamment sur votre relevé d’opérations et peuvent être stockées et reproduites si nécessaire. 5.2. Vous pouvez utiliser les Services de paiement jusqu'à concurrence du Solde disponible pour les transactions. 5.3. Si le Solde disponible est insuffisant pour couvrir un paiement, certains Marchands ne vous permettront pas de combiner l'utilisation d'une Carte ou d'un Compte avec d'autres méthodes de paiement. 5.4. La valeur de chaque Transaction et le montant des Frais payables par vous en vertu du présent Accord seront déduits de votre Solde disponible. 5.5. Une fois qu'une Transaction est autorisée, l'ordre de paiement concerné ne peut pas être retiré (ou révoqué) par vous après sa réception. Une Transaction sera réputée avoir été reçue par nous au moment où vous autorisez la Transaction comme suit : i. Pour les paiements et les transactions effectuées dans un DAB, au moment où nous recevons l'ordre de paiement pour la transaction du Marchand ou de l'opérateur du DAB,, et ii. Un ordre de paiement pour un virement ou un virement SEPA est fourni et reçu par nous au moment où il est émis par vous via votre Compte ; 5.6. Lorsque Lorsqu'une révocation d'un paiement autorisé est convenue entre nous acceptons, sur votre demande, de révoquer un paiement autoriséet vous, nous pouvons vous facturer des frais de révocation. 5.7. Nous veillerons à ce que le montant d'un virement SEPA soit crédité au prestataire de Services de paiement du bénéficiaire avant la fin du jour ouvrable suivant l'heure de réception de votre ordre de paiement. Si le prestataire de Services de paiement du Marchand est situé en dehors de l'EEE, nous effectuerons le paiement dans les meilleurs délais et dans tous les cas tel que requis par la loi applicable. 5.8. Afin de vous protéger et de nous protéger contre la fraude, les Marchands peuvent demander une autorisation électronique avant de traiter un quelconque paiement. Si un Marchand n'est pas en mesure d'obtenir une autorisation électronique, il se peut qu'il ne puisse pas autoriser votre paiement. 5.85.9. Nous pouvons refuser d'autoriser toute utilisation des Services de paiement qui pourrait enfreindre les présentes conditions générales ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous ou une tierce partie avez commis ou prévoyez de commettre une fraude ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée des Services de paiement. 5.95.10. Votre capacité à utiliser ou à accéder aux Services de paiement peut parfois être interrompue, par exemple si nous devons effectuer une maintenance sur nos systèmes. Xxxxxxxx contacter le Service clientèle via notre site Web pour nous informer de tout problème que vous rencontrez en utilisant votre Carte ou votre Compte et nous nous efforcerons de le résoudre dans les meilleurs délais. 5.105.11. Le cas échéant, vous pouvez nous demander jusqu'à 3 Cartes supplémentaires, à utiliser par des Titulaires de Carte supplémentaire sur votre Compte. Les titulaires de Carte supplémentaires, dont vous êtes légalement responsable, doivent être âgés de 13 ans ou plus. Tous les autres titulaires de Carte supplémentaires doivent être âgés de 18 ans ou plus. Il est de votre responsabilité d'autoriser les transactions engagées par chaque titulaire de Carte supplémentaire sur la Carte supplémentaire concernée et de veiller à ce que le titulaire de la Carte supplémentaire respecte les dispositions du présent Accord. Vous êtes responsable de leur utilisation de la Carte supplémentaire et du paiement de tout montant qu'ils ajoutent à votre Compte, même si le titulaire de la Carte supplémentaire ne respecte pas les dispositions du présent Accord. Nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour l'utilisation d'une Carte supplémentaire par un titulaire de Carte supplémentaire pour des transactions non autorisées par vous. Si vous menez à bien le processus d’enregistrement et de demande d’une Carte supplémentaire, nous vous enverrons une Carte supplémentaire au nom du titulaire de la Carte supplémentaire, pour laquelle nous vous facturerons des frais de Carte supplémentaire. Dès réception de la Carte supplémentaire, vous pouvez donner la Carte supplémentaire au titulaire de la Carte supplémentaire pour son utilisation, sous réserve que : i. vous lui xxxxxxxxxxx la copie du présent Accord (en utilisant la Carte supplémentaire, le titulaire de la Carte supplémentaire consent aux conditions du présent Accord, qui vous liera alors, ainsi que le titulaire de la Carte supplémentaire, par rapport à l'utilisation de ladite Carte supplémentaire) ; ii. ladite Carte supplémentaire ne doit être utilisée que par cette personne ; iii. vous continuez à détenir le Compte et la Carte auxquels la Carte supplémentaire est rattachée ; iv. vous informez le titulaire de la Carte supplémentaire que vous avez conservé la Carte principale et que vous pouvez toujours utiliser le Compte ; v. nous obtenons toutes informations et tous documents supplémentaires nécessaires concernant le titulaire de la Carte supplémentaire afin de nous permettre de nous conformer à toutes les exigences de diligence raisonnable du client en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. 5.12. Vous resterez responsable de l'utilisation des Services de paiement et de tous les frais et charges encourus par le(s) titulaire(s) de Carte(s) supplémentaire(s), et vous continuerez à être considéré comme le titulaire de tous les fonds déjà ou ultérieurement versés sur le Compte. L'utilisation d'une Carte pour laquelle un titulaire de Carte supplémentaire a été enregistré sera considérée comme une confirmation que vous avez fourni le présent Accord au titulaire de la Carte supplémentaire. 5.13. Vous ou tout titulaire de Carte supplémentaire pouvez nous demander de supprimer ce titulaire de Carte supplémentaire, et dans ce cas, vous devrez couper la Carte supplémentaire concernée en deux. 5.14. Vous acceptez que nous puissions donner des informations sur votre Compte à chaque titulaire de Carte supplémentaire et restreindre ce que les titulaires de Carte supplémentaires peuvent faire en relation avec votre Compte. 5.15. Sauf dans la meure mesure exigé par la loi, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, et vous serez seul responsable, de la compilation et de la conservation de votre propre copie vos propres copies des données de votre Compte et de vos activités en relation avec le présent Accord. A la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, nous n'aurons aucune obligation de stocker, conserver, signaler ou autrement fournir des copies ou accéder aux données de transaction ou à tout enregistrement, documentation ou autre information en relation avec des transactions ou le Compte. 5.16. Xxxx acceptez de n'utiliser les Services de paiement qu'à des fins licites et de vous conformer à tout moment à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation des Services de paiement, y compris les conditions du présent Accord. 5.115.17. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de paiement pour recevoir ou transférer des fonds pour le compte d'une autre personne physique ou morale.

Utilisation des Services de paiement. 5.1. Vous pouvez accéder aux informations de votre Compte en vous connectant à votre Compte via notre site Web. De là, vous pourrez Vous pouvez consulter les détails de vos transactions, y compris opérations et les dates, les devisesmonnaies, les frais ou les taux de change appliqués. Ces informations renseignements sont accessibles à tout moment notamment sur votre relevé d’opérations et peuvent être stockées conservés et reproduites si reproduits autant que nécessaire. 5.2. Vous pouvez utiliser les Services de paiement jusqu'à à concurrence du Solde disponible pour les transactionsOpérations. 5.3. Si le Solde disponible est insuffisant pour couvrir un paiementPaiement, certains Marchands Commerçants ne vous permettront permettent pas de combiner l'utilisation d'une l’utilisation d’une Carte ou d'un d’un Compte avec d'autres méthodes d’autres moyens de paiement. 5.4. La valeur de chaque Transaction Opération et le montant des Frais payables par vous en vertu de ce Contrat sont déduits du présent Accord seront déduits de votre Solde disponible. 5.5. Une fois qu'une Transaction est qu’une Opération a été autorisée, l'ordre vous ne pouvez pas retirer (ou révoquer) l’ordre de paiement concerné ne peut pas être retiré correspondant une fois que nous l’avons reçu, pour lesquels vous pouvez révoquer l’ordre de paiement jusqu’à la fin du Jour ouvré antérieur au jour convenu pour le débit (ou révoqué) par vous après sa réceptionvoir Clause 5.6). Une Transaction sera réputée Nous sommes censés avoir été reçue par nous reçu une Opération au moment où vous autorisez la Transaction l’avez autorisée, comme suit : i. Pour pour les paiements Paiements et les Opérations au DAB, au moment où nous recevons l'ordre l’ordre de paiement de l’opération envoyée par le commerçant acquéreur ou l’opérateur du DAB ; ii. pour la transaction du Marchand les Virements ou les Virement SEPA, nous recevons l’ordre de l'opérateur du DAB,paiement au moment où vous l’émettez via votre Compte ; 5.6. Lorsque Si nous acceptons, sur votre demande, convenons avec vous de révoquer un la révocation d’un paiement autorisé, nous pouvons vous facturer imputer des frais Frais de révocation. 5.7. Nous vérifions que le montant d’un Virement SEPA a été crédité au prestataire du service de paiement de son bénéficiaire à la fin du Jour ouvré suivant la réception de votre ordre de paiement. Si le prestataire du service de paiement pour le Commerçant se trouve à l’extérieur de l’EEE, nous effectuons le paiement dès que possible et dans tous les cas conformément à la réglementation. 5.8. Afin de vous protéger et de nous protéger contre la fraude, les Marchands peuvent un Commerçant peut demander une autorisation électronique avant de traiter un quelconque paiementPaiement. Si un Marchand n'est le Commerçant n’obtient pas en mesure d'obtenir une cette autorisation électronique, il se peut qu'il ne puisse pas autoriser refuser votre paiementPaiement. 5.85.9. Nous pouvons refuser d'autoriser toute l’autorisation d’une utilisation des Services de paiement qui pourrait enfreindre les constituerait un manquement aux présentes conditions générales générales, ou si nous avons des motifs raisonnables lieu de soupçonner que vous ou une tierce partie un tiers avez commis ou prévoyez avez l’intention de commettre une fraude ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée des Services de paiement. 5.95.10. Votre capacité à utiliser L’utilisation ou à accéder l’accès aux Services de paiement peut parfois être interrompue, par exemple si occasionnellement interrompu pour nous devons effectuer une permettre d’effectuer la maintenance sur de nos systèmesSystèmes. Xxxxxxxx contacter le notre Service clientèle via notre site Web pour afin de nous informer signaler d’éventuels problèmes rencontrés lors de tout problème que vous rencontrez en utilisant l’utilisation de votre Carte ou de votre Compte ; nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème. 5.11. Le cas échéant, vous pouvez demander jusqu’à 3 Cartes supplémentaires, utilisables par les Titulaires de Cartes supplémentaires sur votre Compte. Un Titulaire de Carte supplémentaire dont vous êtes juridiquement responsable doit être âgé de 13 ans au moins. Tout autre Titulaire de Carte supplémentaire doit être âgé de 18 ans au moins. Il vous appartient d’autoriser les Opérations effectuées par chaque Titulaire de Carte supplémentaire avec sa Carte supplémentaire et de veiller à ce qu’il respecte les stipulations de ce Contrat. Vous êtes responsable de l’utilisation d’une Carte supplémentaire et vous êtes tenu de payer les sommes mises à la charge de votre Compte, même si le Titulaire de Carte supplémentaire ne s’en tient pas aux stipulations de ce Contrat. Nous rejetons toute responsabilité au titre de l’utilisation d’une Carte supplémentaire par un Titulaire de Carte supplémentaire pour des Opérations que vous n’avez pas autorisées. Si votre demande remplit les conditions, nous vous enverrons une Carte supplémentaire au nom du Titulaire de Carte supplémentaire avec un exemplaire de ce Contrat, et nous vous facturerons des Frais de carte supplémentaire. À réception de la Carte supplémentaire, vous pouvez la remettre au Titulaire de Carte supplémentaire qui pourra en faire usage, à condition que : i. vous lui remettiez un exemplaire de ce Contrat (par l’utilisation de la Carte supplémentaire, son Xxxxxxxxx accepte les termes de ce Contrat, qui lui sont opposables comme à vous au regard de l’utilisation de celle-ci) ; ii. la Carte supplémentaire ne peut être utilisée que par son Titulaire ; iii. vous restez titulaire du Compte et de la Carte à laquelle la Carte supplémentaire est attachée ; iv. vous informiez le Titulaire de Carte supplémentaire de ce que vous conservez la Carte principale et que vous êtes toujours en mesure d’utiliser le Compte ; v. nous efforcerons obtenions toute autre information et documentation pour nous permettre de nous conformer aux exigences de l’Vérification préalable de connaissance du client et de la réglementation contre le résoudre dans les meilleurs délaisblanchiment de capitaux, relativement au Titulaire de Carte supplémentaire. 5.105.12. Vous restez responsable de l’utilisation des Services de paiement, et redevable des Frais et charges encourus par le Titulaire de Carte supplémentaire. Vous êtes, à notre égard, considéré comme le détenteur des fonds qui sont au crédit de votre Compte ou qui seront chargés par la suite. L’utilisation d’une Carte pour laquelle un Titulaire de Carte supplémentaire a été enregistré vaut confirmation que vous avez remis le Contrat à ce dernier. 5.13. Vous ou un Titulaire de Carte supplémentaire peut nous [demander]1 de radier ce Titulaire de Carte supplémentaire et, dans un tel cas, vous devez couper en deux cette Carte supplémentaire. 5.14. Vous convenez que nous pouvons donner des renseignements sur votre Compte à chaque Titulaire de Carte supplémentaire et mettre des limites à ce que chaque Titulaire de Carte supplémentaire peut faire relativement à votre Compte. 5.15. Sauf dans la meure exigé par disposition contraire de la loi, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, et vous serez êtes seul responsable, responsable de la compilation collecter et de la conservation de votre propre copie des conserver pour vous les données de votre Compte et de vos activités votre activité en relation rapport avec le présent Accordce Contrat. A À l’expiration de ce Contrat quelle qu’en soit la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soitraison, nous n'aurons aucune obligation n’avons pas l’obligation de stocker, conserver, signaler ou autrement de signaler, de fournir des copies ou accéder un accès aux données de transaction enregistrements, à la documentation ou à tout enregistrement, documentation ou autre information d’autres informations en relation rapport avec des transactions Opérations ou avec le Compte. 5.16. Xxxx acceptez de n'utiliser Vous vous engagez à n’utiliser les Services de paiement qu'à qu’à des fins licites et de à vous conformer en permanence à tout moment la législation et à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation la réglementation régissant l’utilisation des Services de paiement, y compris les conditions du présent Accordstipulations de ce Contrat. 5.115.17. Vous ne pouvez n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de paiement pour recevoir ou transférer des virements de fonds pour le compte d'une au nom d’une autre personne physique ou morale.

Utilisation des Services de paiement. 5.1. Vous pouvez accéder aux informations de votre Compte en vous connectant à votre Compte via notre site Web. De là, vous pourrez consulter les détails de vos transactions, y compris les dates, les devises, les frais ou les taux de change appliqués. Ces informations sont accessibles à tout moment notamment sur votre relevé d’opérations et peuvent être stockées et reproduites si nécessaire. 5.2. Vous pouvez utiliser les Services de paiement jusqu'à concurrence du Solde disponible pour les transactions. 5.3. Si le Solde disponible est insuffisant pour couvrir un paiement, certains Marchands ne vous permettront pas de combiner l'utilisation d'une Carte ou d'un Compte avec d'autres méthodes de paiement. 5.4. La valeur de chaque Transaction et le montant des Frais payables par vous en vertu du présent Accord seront déduits de votre Solde disponible. 5.5. Une fois qu'une Transaction est autorisée, l'ordre de paiement concerné ne peut pas être retiré (ou révoqué) par vous après sa réception. Une Transaction sera réputée avoir été reçue par nous au moment où vous autorisez la Transaction comme suit : i. Pour les paiements et les transactions effectuées dans un DAB, au moment où nous recevons l'ordre de paiement pour la transaction du Marchand ou de l'opérateur du DAB,, et ii. Un ordre de paiement pour un virement ou un virement SEPA est fourni et reçu par nous au moment où il est émis par vous via votre Compte ; 5.6. Lorsque Lorsqu'une révocation d'un paiement autorisé est convenue entre nous acceptons, sur votre demande, de révoquer un paiement autoriséet vous, nous pouvons vous facturer des frais de révocation. 5.7. Nous veillerons à ce que le montant d'un virement SEPA soit crédité au prestataire de Services de paiement du bénéficiaire avant la fin du jour ouvrable suivant l'heure de réception de votre ordre de paiement. Si le prestataire de Services de paiement du Marchand est situé en dehors de l'EEE, nous effectuerons le paiement dans les meilleurs délais et dans tous les cas tel que requis par la loi applicable. 5.8. Afin de vous protéger et de nous protéger contre la fraude, les Marchands peuvent demander une autorisation électronique avant de traiter un quelconque paiement. Si un Marchand n'est pas en mesure d'obtenir une autorisation électronique, il se peut qu'il ne puisse pas autoriser votre paiement. 5.85.9. Nous pouvons refuser d'autoriser toute utilisation des Services de paiement qui pourrait enfreindre les présentes conditions générales ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous ou une tierce partie avez commis ou prévoyez de commettre une fraude ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée des Services de paiement. 5.95.10. Votre capacité à utiliser ou à accéder aux Services de paiement peut parfois être interrompue, par exemple si nous devons effectuer une maintenance sur nos systèmes. Xxxxxxxx contacter le Service clientèle via notre site Web pour nous informer de tout problème que vous rencontrez en utilisant votre Carte ou votre Compte et nous nous efforcerons de le résoudre dans les meilleurs délais. 5.105.11. Le cas échéant, vous pouvez nous demander jusqu'à 3 Cartes supplémentaires, à utiliser par des Titulaires de Carte supplémentaire sur votre Compte. Les titulaires de Carte supplémentaires, dont vous êtes légalement responsable, doivent être âgés de 13 ans ou plus. Tous les autres titulaires de Carte supplémentaires doivent être âgés de 18 ans ou plus. Il est de votre responsabilité d'autoriser les transactions engagées par chaque titulaire de Carte supplémentaire sur la Carte supplémentaire concernée et de veiller à ce que le titulaire de la Carte supplémentaire respecte les dispositions du présent Accord. Vous êtes responsable de leur utilisation de la Carte supplémentaire et du paiement de tout montant qu'ils ajoutent à votre Compte, même si le titulaire de la Carte supplémentaire ne respecte pas les dispositions du présent Accord. Nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour l'utilisation d'une Carte supplémentaire par un titulaire de Carte supplémentaire pour des transactions non autorisées par vous. Si vous menez à bien le processus d’enregistrement et de demande d’une Carte supplémentaire, nous vous enverrons une Carte supplémentaire au nom du titulaire de la Carte supplémentaire avec une copie du présent Accord, pour laquelle nous vous facturerons des frais de Carte supplémentaire. Dès réception de la Carte supplémentaire, vous pouvez donner la Carte supplémentaire au titulaire de la Carte supplémentaire pour son utilisation, sous réserve que : i. vous lui xxxxxxxxxxx la copie du présent Accord (en utilisant la Carte supplémentaire, le titulaire de la Carte supplémentaire consent aux conditions du présent Accord, qui vous liera alors, ainsi que le titulaire de la Carte supplémentaire, par rapport à l'utilisation de ladite Carte supplémentaire) ; ii. ladite Carte supplémentaire ne doit être utilisée que par cette personne ; iii. vous continuez à détenir le Compte et la Carte auxquels la Carte supplémentaire est rattachée ; iv. vous informez le titulaire de la Carte supplémentaire que vous avez conservé la Carte principale et que vous pouvez toujours utiliser le Compte ; v. nous obtenons toutes informations et tous documents supplémentaires nécessaires concernant le titulaire de la Carte supplémentaire afin de nous permettre de nous conformer à toutes les exigences de diligence raisonnable du client en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. 5.12. Vous resterez responsable de l'utilisation des Services de paiement et de tous les frais et charges encourus par le(s) titulaire(s) de Carte(s) supplémentaire(s), et vous continuerez à être considéré comme le titulaire de tous les fonds déjà ou ultérieurement versés sur le Compte. L'utilisation d'une Carte pour laquelle un titulaire de Carte supplémentaire a été enregistré sera considérée comme une confirmation que vous avez fourni le présent Accord au titulaire de la Carte supplémentaire. 5.13. Vous ou tout titulaire de Carte supplémentaire pouvez nous demander de supprimer ce titulaire de Carte supplémentaire, et dans ce cas, vous devrez couper la Carte supplémentaire concernée en deux. 5.14. Vous acceptez que nous puissions donner des informations sur votre Compte à chaque titulaire de Carte supplémentaire et restreindre ce que les titulaires de Carte supplémentaires peuvent faire en relation avec votre Compte. 5.15. Sauf dans la meure exigé par la loi, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, et vous serez seul responsable, de la compilation et de la conservation de votre propre copie des données de votre Compte et de vos activités en relation avec le présent Accord. A la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, nous n'aurons aucune obligation de stocker, conserver, signaler ou autrement fournir des copies ou accéder aux données de transaction ou à tout enregistrement, documentation ou autre information en relation avec des transactions ou le Compte. 5.16. Xxxx acceptez de n'utiliser les Services de paiement qu'à des fins licites et de vous conformer à tout moment à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation des Services de paiement, y compris les conditions du présent Accord. 5.115.17. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de paiement pour recevoir ou transférer des fonds pour le compte d'une autre personne physique ou morale.