Utilisation pour soutenir les Cycles d'expédition Clauses Exemplaires

Utilisation pour soutenir les Cycles d'expédition i. Le Développeur peut utiliser, traiter et copier les informations d'UPS uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour que l'Application fournisse les services qui soutiennent : (1) le Développeur dans le Cycle d'expédition du développeur ; et (2) l'Expéditeur concerné dans le Cycle d'expédition de l'expéditeur. Cette autorisation comprend l'utilisation (A) des Informations relatives au compte du développeur pour que le Développeur manifeste les envois UPS pour ses propres Objectifs internes, et (B) des Informations relatives au compte de l'expéditeur donné pour manifester les envois UPS pour les Objectifs internes dudit Expéditeur. Toutefois, il est expressément exclu d'utiliser les Informations relatives au compte du développeur pour permettre la fourniture de services UPS à un Expéditeur ou à un autre tiers. ii. Pour plus de clarté, le Cycle d'expédition du développeur et le Cycle d'expédition de l'expéditeur impliquent tous deux l'utilisation des Informations d'UPS associées au Développeur ou à l'Expéditeur concerné (respectivement) : (A) pour fixer les dates de livraison, (B) pour fournir à ses clients des informations sur l'enlèvement, le dépôt et la livraison des envois, (C) dans le cadre de l'exploitation de ses centres de services d'assistance au profit de ses clients, (D) pour effectuer le paiement des factures UPS et (E) pour répondre aux demandes de renseignements sur la facturation de ses clients.
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Utilisation pour soutenir les Cycles d'expédition i. Le développeur peut utiliser, traiter et copier les renseignements d’UPS uniquement dans la mesure nécessaire pour que l’application fournisse les services qui soutiennent : (1) le développeur dans le cycle d’expédition du développeur et (2) l’expéditeur concerné dans le cycle d’expédition de l’expéditeur. Cette autorisation comprend l’utilisation (A) des renseignements sur le compte du développeur pour la production de manifestes concernant des envois UPS par le développeur pour ses objectifs internes et (B) des renseignements sur le compte d’un expéditeur donné pour la production de manifestes concernant des envois UPS pour les objectifs internes de cet expéditeur. Toutefois, il est expressément exclu d’utiliser les renseignements sur le compte du développeur pour permettre la prestation de services d’UPS à un expéditeur ou à un autre tiers. ii. Par souci de clarté, le cycle d’expédition du développeur et le cycle d’expédition de l’expéditeur comprennent l’utilisation des renseignements d’UPS associés au développeur ou à l’expéditeur concerné (respectivement) : (A) pour fixer les dates de livraison, (B) pour fournir aux clients des informations sur le ramassage, le dépôt et la livraison des colis, (C) dans le cadre de l’exploitation des centres de service à la clientèle, (D) pour effectuer le paiement des factures d’UPS et (E) pour répondre aux demandes de renseignements sur la facturation des clients.
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  • Règlement des différends 8.1. Pour les fins de la procédure de règlement des différends, un différend est défini comme toute controverse, réclamation ou mésentente découlant de l’interprétation ou de la mise en œuvre de la présente entente et qui est soulevé formellement par l’une des Parties à cette fin. 8.2. Si un différend survient dans la mise en œuvre de la présente entente malgré une étroite collaboration entre les Parties, celles-ci s'engagent, avant l’exercice de tout recours judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable à ce différend. 8.3. La procédure de règlement des différends est déclenchée par la transmission d’un avis écrit par une Partie à l’autre Partie précisant l’objet du différend ainsi que la ou les questions à régler. 8.4. Sur réception de cet avis, chacune des Parties désigne un représentant ayant l’autorité nécessaire pour rechercher conjointement une solution à l’amiable au différend. Pour le Québec, le représentant est un gestionnaire provenant de chaque ministère concerné. Pour la Première Nation Abitibiwinni, le représentant est le gestionnaire du Secrétariat. Chaque représentant pourra s’adjoindre de toute autre personne requise compte tenu des circonstances. 8.5. À défaut de solution par les représentants des Parties dans les dix (10) jours suivant la transmission de l’avis écrit, à moins que les représentants des Parties n’aient convenu de prolonger ce délai, le différend est soumis par avis écrit au Comité de liaison établi en vertu des dispositions de la section 7 de la présente entente. 8.6. À la suite de la réception de l’avis écrit, le Comité de liaison tient une rencontre dans un délai raisonnable dans l’objectif de rechercher une solution à l’amiable au différend. À cette fin, le Comité de liaison peut notamment convenir de prolonger les délais de consultation, documenter plus amplement la problématique, recourir à un expert ou référer le différend à un tiers indépendant et impartial pour médiation. Chaque Partie assume ses propres frais découlant du processus de médiation. Les frais afférents au processus de médiation, y compris les frais et honoraires du médiateur et des experts, sont convenus et assumés à parts égales entre les Parties.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.