VENTE DE PRODUITS Clauses Exemplaires
VENTE DE PRODUITS. 11.1. Tous les Produits vendus au Client restent la propriété de Proximus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et toutes les taxes. En cas de détérioration du Produit, la partie non encore payée du prix de vente sera immédiatement exigible. Tant que le Client n’a pas payé la totalité du prix de vente du Produit, les dispositions relatives à la location de Produits sont d’application.
11.2. Les Produits sont livrés par Proximus au lieu de livraison convenu. Les risques sont transférés au Client lorsque le Produit est remis au (premier) transporteur (Carriage Paid To - Incoterms 2000). Dès cet instant, le Client supporte les risques inhérents au Produit. Proximus mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu. Le Client réceptionnera les Produits dans le délai convenu. Si le Client ne réceptionne pas un Produit, Proximus sera en droit de comptabiliser le prix ainsi que tous les frais liés à ce défaut de réception.
11.3. À défaut de contestation écrite par le Client transmise à Proximus dans les cinq (5) jours ouvrables (tous les jours à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique) suivant la date de livraison des Produits, les Produits livrés seront considérés comme définitivement et irrévocablement acceptés, en ce compris tous les défauts apparents.
11.4. Sauf mention expresse contraire dans la Description de Service contractuelle, le Client bénéficie de la garantie telle qu’elle est proposée par le fabricant du Produit. Proximus ne fournit aucune garantie spécifique ou supplémentaire en sus de la garantie du fabricant. La garantie n'est valable que pour autant que le Client utilise le Produit en bon père de famille et dans des circonstances normales. Proximus se réserve le droit d'exiger la preuve que le Produit est toujours sous garantie.
11.5. Sans préjudice du devoir d’information de Proximus, le choix des Produits, l'analyse de leurs caractéristiques techniques et de leur compatibilité avec l’environnement du Client, de leur configuration, reste en toutes circonstances la responsabilité exclusive du Client.
VENTE DE PRODUITS. Le laboratoire Moreau Œnologie vend des produits œnologiques. Les certificats de conformité et d’alimentarité sont disponibles au laboratoire. Les fiches techniques sont consultables sur le site internet du laboratoire ou sur le site de nos fournisseurs. Certains produits (mannoprotéines, CMC) nécessitent des analyses préalables. Les informations sont données oralement au client.
VENTE DE PRODUITS. En plus des Prestations répertoriées sur le site internet (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), le Prestataire peut vendre au Client du matériel informatique et/ou bureautique et/ou du logiciel ou tout autre produit en rapport avec les nouvelles technologies (les « Produits »). ▇▇▇▇▇ commande reçue du Client ne sera considérée comme acceptée définitivement par le Prestataire qu’après son acceptation écrite et le règlement de l’acompte demandé par le Client. Le règlement du solde sera effectué en faveur du Prestataire par le Client, net sans escompte, avant la livraison ou lors de la réalisation de la Prestation, au choix du Client. Le Prestataire assurera l’installation des logiciels et des éventuels compléments (c’est-à-dire mise en service du matériel, de la bureautique, d’Internet, ...) et le démarrage (c’est-à-dire l’assistance à la prise en main des logiciels) lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée au bon de commande.
VENTE DE PRODUITS. Aucune vente de produits par le CLIENT ou ses Invités n'est autorisée.
VENTE DE PRODUITS. L’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services peut vendre au client un matériel informatique et/ou bureautique et/ou un logiciel ou tout autre produit en rapport avec les nouvelles technologies.
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