Common use of Vos droits Clause in Contracts

Vos droits. Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous collectons, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, de demander la modification des Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;

Vos droits. Toute personne concernée dont les En matière de traitement des Données Personnelles, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable, à savoir : • l’accès à et la rectification de vos Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous collectons; • l’effacement de vos Données Personnelles, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) si un tel effacement ne contrevient pas à d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ; - Droit à • la rectification (ex. mettre à jour ou corriger portabilité de vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, de demander la modification des Données Personnelles de lorsque le traitement est fondé sur votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, consentement ou sur le Contrat et est opéré par des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxxprocédés automatisés; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et • l’opposition au traitement de tout ou partie vos Données Personnelles ; • la limitation du traitement de vos données Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ; • le retrait de votre consentement, si vous avez effectivement consenti au traitement de vos Données Personnelles ; • l’introduction d’une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des fins Libertés ; • la définition de prospection commerciale directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’attention du DPO. Ce dernier étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre à l’adresse mentionnée plus haut. Pour le traitement de votre demande, nous pourrions être amenés à vous demander de fournir des éléments permettant de vous identifier (par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes votre numéro client ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différendvotre adresse email) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;afin d’éviter toute usurpation d’identité.

Vos droits. Toute personne concernée dont Chaque fois que le [CAB] traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment au regard des finalités pour lesquelles celui-ci les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : - Droit d’accès droit d'accès (ex : vérifier les article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données vous concernant que nous collectons- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéderlorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; - Droit droit à la rectification limitation du traitement des données (exarticle 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le cabinet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. mettre Dès que le [CAB] a connaissance du décès d’un salarié et/ou collaborateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si le salarié et/ou le collaborateur souhaite savoir comment le cabinet utilise ses Données Personnelles, il convient de demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, et peut contacter : […°à compléter] Dans ce cas, les salariés et/ou collaborateurs doivent indiquer les Données Personnelles qu’ils souhaiteraient que le cabinet corrige, mette à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou incorrectespasseport). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, Les demandes de demander la modification des suppression de Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et seront soumises aux obligations qui sont imposées au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus cabinet par la loi, et si vous remettez notamment en cause le traitement matière de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;conservation ou

Vos droits. Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous collectons, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, de demander la modification des Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb B2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;

Vos droits. Toute personne concernée dont Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les Données Personnelles conditions fixées par la régle- mentation en vigueur, à savoir : – Le droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de vos données qui sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit mis en œuvre ; – Le droit d’accès (ex : vérifier les à vos données; – Le droit de rectification et d’obtenir la modification de vos données vous concernant qui se- raient inexactes ou incomplètes ; – Le droit à l’effacement de vos données, à moins que nous collectons, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce – Le droit de vous offre ainsi la possibilitéopposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ; – Le droit de vous opposer, à tout momenttraitement et sans frais, de demander la modification des Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée sans avoir à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout momentmotiver sa demande, à la collecte et au traitement de tout ou partie de ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce ; – Le droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par du traitement de vos données personnelles ; – Le droit à la loi, portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et si vous remettez en cause que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ; – Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de certaines vos données personnelles est fondé sur votre consentement ; – Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos donnéesdonnées person- nelles, notamment concernant l’exactitude applicables après votre décès ; – Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00 ou sur le site xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx. Nous tenons à préciser que l’exercice de certains de ces dernières ou droits peut entraîner au cas par cas pour la licéité du traitementBanque l’impossibilité de fournir la prestation. Par ailleurs, vous pouvez réclamer qu’on nous pouvons être fondés à continuer à traiter vos données per- sonnelles en limite l’utilisation durant la gestion dépit de notre différend) ; - Droit l’exercice de votre droit à l’effacement, à la portabilité (ex. vous avez le droit limitation ou à l’opposition au traitement de récupérer vos données si nous avons un intérêt légitime à le faire ou d’exiger leur transmission si des dispositions réglementaires nous contraignent à conserver vos données. Vous pouvez exercer l’un des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structurédroits énumérés ci-dessus, couramment utilisé et interopérableen écrivant à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DON- NEES, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;00000 XXXXXX XXXXX.

Vos droits. Toute personne concernée dont Chaque fois que le [CAB] traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment au regard des finalités pour lesquelles celui-ci les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : - Droit d’accès droit d'accès (ex : vérifier les article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données vous concernant que nous collectons- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéderlorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; - Droit droit à la rectification limitation du traitement des données (exarticle 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le cabinet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. mettre Dès que le [CAB] a connaissance du décès d’un salarié et/ou collaborateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si le salarié et/ou le collaborateur souhaite savoir comment le cabinet utilise ses Données Personnelles, il convient de demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, et peut contacter : […°à compléter] Dans ce cas, les salariés et/ou collaborateurs doivent indiquer les Données Personnelles qu’ils souhaiteraient que le cabinet corrige, mette à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou incorrectespasseport). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, Les demandes de demander la modification des suppression de Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et seront soumises aux obligations qui sont imposées au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus cabinet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les salariés et si vous remettez en cause le traitement ou collaborateurs du cabinet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérablecontrôle, et notamment de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement la CNIL (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx).

Vos droits. Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment BYD vous informe ici des droits suivants : - Droit que vous pouvez opposer à BYD et au Partenaire de service agréé. Veuillez noter néanmoins que BYD ne traite que votre adresse IP (si vous connectez votre boîtier de batterie à l’Internet) et ne dispose d’aucune autre information vous concernant. Conformément à l’article 11 du RGPD, BYD n’est pas tenu de conserver, d’obtenir ou de traiter des informations supplémentaires pour vous identifier à la seule fin de respecter le RGPD. Si BYD ne peut pas vous identifier, les articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables, sauf si vous fournissez, aux fins d'exercer les droits que vous confèrent ces articles, des informations complémentaires qui permettent de vous identifier. Conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez du droit d’accès (ex : vérifier gratuit à vos données à caractère personnel et aux informations concernant leur traitement. De plus, conformément aux articles 16 à 18 du RGPD, vous disposez du droit de rectification des données à caractère personnel inexactes, du droit à l’effacement de vos données et du droit à la limitation de leur traitement. Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant concernant, que nous collectonsvous avez fournies à BYD ou le Partenaire de service agréé BYD, traitons dans un format structuré, couramment utilisé et conservons lisible par machine, et en obtenir copie afin d’y accéderavez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que BYD ou le Partenaire de service agréé BYD y fassent obstacle. Conformément à l’article 21 (1) ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce du RGPD, vous avez le droit de vous offre ainsi la possibilité, opposer à tout moment, de demander la modification pour des Données Personnelles de raisons tenant à votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout momentsituation particulière, à la collecte et au un traitement de tout des données à caractère personnel fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou partie de vos f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale par exempleprospection, conformément à l’article 21 (2) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris de au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;.