Common use of Vos droits Clause in Contracts

Vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • Vous avez le droit d'être informé(e) de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données auprès de la CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité de souscripteur, vous avez également le droit de vous inscrire sur la « liste d'opposition au démarchage téléphonique » gérée par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement de la décision, conformément aux droits susmentionnés.

Vos droits. Vous disposez : - d'un droit d'accès relativement à l’ensemble des données nous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services ; - d’un droit de rectification en cas de données erronées ; - d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données était nécessaire à l’exécution du contrat (ou basé sur le consentement) . Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement ; - d'un droit d’opposition au traitement de vos droits en nous envoyant un courriel données à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • des fins marketing (y compris le profilage). Vous avez le droit d'être informé(e) pouvez vous y opposer lors de la collecte et de l'utilisation de vos données personnellesvia la case à cocher figurant au recto ou à tout moment en contactant le service consommateur ou dans la rubrique « préférences de contact » - d’un droit d’opposition au traitement. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous, pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce ; - d’un droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons l’effacement de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique : o Elles ne sont plus nécessaires au préalable de cette décision, afin regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées o Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous ayons conservions les données (motifs légitimes, pour d’éventuelles actions en justice …) o Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice ; - d’un droit à la possibilité limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification, l’effacement ou que vous vous opposez au traitement de répondre vos données, durant le temps de l’examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois) vous pouvez demander à vos préoccupations. Si ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne sommes pas conservons vos données que pour d’éventuelles actions en mesure justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice. - du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données auprès de la CNIL en appelant son (xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx- vos-droits). Ces différentes demandes doivent s’exercer auprès du service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 consommateurs conso- xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité Monabanq - service consommateurs - TSA41938 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 ou via la rubrique « exercice de souscripteur, vous avez également le droit de vous inscrire sur la « liste d'opposition au démarchage téléphonique mes droits » gérée par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement de la décision, conformément aux droits susmentionnésespace client.

Vos droits. Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concer- nant : • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous déte- nons sur vous et les traitements mis en œuvre; • dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire); • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement pos- sible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; • le droit de modifier ou corriger vos données ; • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ; Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel contactant. Pour cela, veuillez-vous reporter à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • la rubrique « Plus de détails concernant vos données ». Vous avez trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le droit d'être informé(e) site Internet de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nousCNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le disposez également du droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci de cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité - 3 Place de souscripteur, vous avez également le droit de vous inscrire sur la « liste d'opposition au démarchage téléphonique » gérée par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement de la décision, conformément aux droits susmentionnésFontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxx - Xxxxx 07).

Vos droits. Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant: le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ; dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; le droit de modifier ou corriger vos données ; le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ; Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel contactant. Pour cela, veuillez-vous reporter à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • la rubrique « Plus de détails concernant vos données ». Vous avez trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le droit d'être informé(e) site Internet de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nousCNIL : https:// xxx.xxxx.xx/ . Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le disposez également du droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci de cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité - 3 Place de souscripteur, vous avez également le droit de vous inscrire sur la « liste d'opposition au démarchage téléphonique » gérée par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement de la décision, conformément aux droits susmentionnésFontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxx - Xxxxx 07).

Vos droits. Vous disposez : - d'un droit d'accès relativement à l’ensemble des données nous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services ; - d’un droit de rectification en cas de données erronées ; - d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données était nécessaire à l’exécution du contrat (ou basé sur le consentement) . Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement ; - d'un droit d’opposition au traitement de vos droits en nous envoyant un courriel données à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • des fins marketing (y compris le profilage). Vous avez le droit d'être informé(e) pouvez vous y opposer lors de la collecte et de l'utilisation de vos données personnellesvia la case à cocher figurant au recto ou à tout moment en contactant le service consommateur ou dans la rubrique « préférences de contact » - d’un droit d’opposition au traitement. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous, pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce ; - d’un droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons l’effacement de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique : o Elles ne sont plus nécessaires au préalable de cette décision, afin regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées o Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous ayons conservions les données (motifs légitimes, pour d’éventuelles actions en justice …) o Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice ; - d’un droit à la possibilité limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification, l’effacement ou que vous vous opposez au traitement de répondre vos données, durant le temps de l’examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois) vous pouvez demander à vos préoccupations. Si ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne sommes pas conservons vos données que pour d’éventuelles actions en mesure justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice. - du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour mieux connaître vos droits, rendez- vous sur le faire, vous pouvez adresser une réclamation site de la CNIL (xxx.xxxx.xx/xx/ comprendre-vos-droits). Ces différentes demandes doivent s’exercer auprès du service consommateurs xxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou à l'adresse suivante : Monabanq - service consommateurs - TSA41938 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 ou via la Commission nationale rubrique « exercice de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée mes droits » de veiller votre espace client. Monabanq a nommé un délégué à la protection des donnéesdonnées joignable à l’adresse suivante dpomonabanq@ xxxxxxxx.xxx En cas de désaccord et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité de souscripteur0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, vous avez également le droit de 00000 Xxxxx Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la « liste d'opposition d’opposition au démarchage téléphonique » gérée : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement téléphone de la décision, conformément aux droits susmentionnéspart d’entreprises dont vous n’êtes pas client.

Vos droits. Vous pouvez Si vous souhaitez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • Vous avez le droit d'être informé(e) de la collecte et de l'utilisation de individuels sur vos données personnelles. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous , vous avez le droit de : - Demander l’accès à vos données : cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles vous concernant dont nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce disposons et de vérifier que nous utilisions les traitons de manière licite. - Demander la rectification des données : cela vous permet de nous demander de rectifier, d’effacer ou de supprimer les données à caractère personnel, lorsque nous ne disposons pas d’une bonne raison de continuer leur traitement. Vous disposez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données dans le but d'établir à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre profil droit d’opposition, lorsque nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ou lorsque nous avons l’obligation d’effacer vos données à caractère personnel afin de prendre des décisions automatisées respecter la loi locale applicable. Veuillez cependant noter que nous ne serons pas toujours en mesure de nous conformer à votre sujetdemande d’effacement pour des raisons légales spécifiques dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de la présentation de votre demande. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • - Vous avez le droit d'obtenir une copie opposer au traitement de vos données dans à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un format portable. Nous intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’existe un fait en rapport avec la situation particulière qui vous remettrons une copie de vos données pousse à vous opposer au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et traitement basé sur ce fondement dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vous estimez qu’il a un impact sur vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nouslibertés et droits fondamentaux. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données auprès de la CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité de souscripteur, vous avez également le droit de vous inscrire sur la « liste d'opposition au démarchage téléphonique » gérée par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel opposer lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des processus automatisés ou fins de prospection directe. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux pour traiter vos données l’emportant sur vos droits et libertés ; - Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions avec l’exactitude des outils de profilage pour gérer les informations et données ; (b) lorsque nous utilisons les données d’une manière illicite, mais que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer ne souhaitez pas que nous sommes en mesure de les effacions ; (c) lorsque vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis souhaitez que nous conservions les données quand bien même nous n’en aurions plus besoin dans la mesure où vous fournissons et/en avez besoin pour établir, exercer ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement de la décision, conformément aux défendre des droits susmentionnés.en justice ; ou

Vos droits. Vous pouvez exercer êtes en droit de demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou encore de limiter le traitement ou de vous opposer au traitement de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos données. Ci-après figure une synthèse de ce que ces droits impliquent : Le droit d’accès vous permet de recevoir une copie de vos données. Le droit de rectification vous permet de corriger toute inexactitude dans vos données ou encore toutes données incomplètes. Le droit à l’effacement vous offre la possibilité de nous demander d’effacer vos données dans certains cas, par exemple si nous n’en avons plus besoin de les traiter ou si vous estimez que leur traitement est illicite. Votre demande peut être refusée si le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale de l’UE ou de l’Irlande ou encore à l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le droit de limiter le traitement vous donne la possibilité de nous envoyant un courriel demander à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • Vous avez le arrêter de traiter vos données dans certaines circonstances, par exemple si vous souhaitez contrôler leur exactitude ou nos intérêts légitimes dans leur traitement. Le droit d'être informé(e) d’opposition vous permet de la collecte et de l'utilisation vous opposer au traitement de vos données personnellesdans certaines circonstances, y compris lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) ou lorsque nous utilisons vos données à des fins de marketing direct. • Nous cesserons alors ledit traitement, sauf motifs légitimes contraignants justifiant le traitement ou si le traitement est nécessaire à l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le êtes également en droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions traitions vos données dans le but d'établir votre profil à des fins commerciales directes. Le droit à la portabilité des données vous permet de nous demander de transmettre vos données, que vous nous avez transmises, à une tierce partie sans obstacle, ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir produire une copie de vos données dans un format portableque vous transmettrez ensuite à une tierce partie. Nous vous remettrons une copie répondrons à votre demande par écrit, ou verbalement sur demande, dès que possible et au plus tard un mois après réception de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, . Nous pourrons éventuellement vous demander de nous transférerons directement communiquer une pièce d’identité afin de vérifier le bien-fondé de votre demande. Toutes les données audit assureur pour vousdemandes devront être adressées à XxxxxxxXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. • Vous avez le êtes en droit de restreindre déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance des données, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu d'une infraction présumée si vous estimez que le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir contraire au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données auprès de la CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité de souscripteur, vous avez également le droit de vous inscrire sur la « liste d'opposition au démarchage téléphonique » gérée par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement de la décision, conformément aux droits susmentionnésRGPD.

Vos droits. Vous disposez : - d’un droit d’accès relativement à l’ensemble des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services ; - d’un droit de rectification en cas de données erronées ; - d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données était nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement ; - d’opposition au traitement de vos droits en nous envoyant un courriel données à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • des fins marketing. Vous avez le droit d'être informé(e) pouvez vous y opposer lors de la collecte et de l'utilisation de vos données personnellesvia la case à cocher figurant dans le formulaire de collecte de donnée ou à tout moment en contactant le service consommateur ou dans la rubrique « préférences de contact » de votre espace client. • Vous avez le - d’un droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujetd’opposition au traitement. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous (pour l'exécution de votre contrat), pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce ; - d’un droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons l’effacement de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique : • Elles ne sont plus nécessaires au préalable de cette décision, afin regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées • Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous ayons conservions les données • Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice ; - d’un droit à la possibilité limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification, l’effacement ou que vous vous opposez au traitement de répondre vos données, durant le temps de l’examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois) vous pouvez demander à vos préoccupations. Si ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne sommes pas conservons vos données que pour d’éventuelles actions en mesure justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice. - Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour mieux connaître vos droits, rendez- vous sur le faire, vous pouvez adresser une réclamation site de la CNIL (xxx.xxxx.xx/xx/ comprendre-vos-droits). Ces différentes demandes doivent s’exercer auprès du service consommateurs xxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou à l’adresse suivante : Monabanq - SERVICE CONSOMMATEURS – 59078 LILLE CEDEX 9 ou via la Commission nationale rubrique « exercice de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée mes droits » de veiller votre espace client. Monabanq a nommé un délégué à la protection des donnéesdonnées joignable à l’adresse suivante dpomonabanq@ xxxxxxxx.xxx En cas de désaccord et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, la collecte de certaines données personnelles est obligatoire aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx En votre qualité de souscripteur0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, vous avez également le droit de 00000 Xxxxx Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la « liste d'opposition d’opposition au démarchage téléphonique » gérée : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par la société Opposetel. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site : www.bloctel.gouv PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Nous pouvons faire appel à des processus automatisés ou à des outils de profilage pour gérer les informations et les données que vous nous avez fournies, et ce afin de nous assurer que nous sommes en mesure de vous proposer un contrat qui couvre les risques liés à l'assurance de votre animal de compagnie. L'utilisation de tels outils peut avoir un impact sur le devis que nous vous fournissons et/ou sur la nature de votre contrat. En votre qualité de souscripteur, vous avez le droit de contester ce devis et le fondement téléphone de la décision, conformément aux droits susmentionnéspart d’entreprises dont vous n’êtes pas client.