Vos garanties Clauses Exemplaires

Vos garanties. Vous garantissez que :

Vos garanties. VOS GARANTIES‌ Un contrat souscrit avant le dixième anniversaire de votre animal continue ses effets au-delà de cette date. Cependant, nos remboursements ainsi que le plafond de garantie sont alors réduits de moitié. En cas d’intervention chirurgicale suite à une maladie, votre animal commencera à bénéficier des garanties 60 jours après la date de souscription du contrat.

Vos garanties. Les frais afférents à des maladies ou accidents antérieurs à la sous- cription du contrat, - les frais exposés à la suite d’anoma- lies, infirmités et autres maladies congénitales dont vous connaissez l’existence à la date de souscription du contrat, - les interventions chirurgicales à but esthétique (oreilles coupées...) et de convenance (ovariectomie, avorte- ment, castration...), - les frais de vaccination, de tatouage, - les frais exposés à la suite de combats de chiens organisés, - les frais médicaux et les frais d’inter- vention chirurgicale lorsque l’animal fait l’objet d’un élevage professionnel ou à but lucratif, - les accidents et interventions chi- rurgicales : . occasionnés par la guerre étran- gère ou civile,

Vos garanties. Vous nous déclarez et nous garantissez (i) avoir l’autorité légale quant à conclure le présente contrat et (ii) à ne pas nous transmettre de code malveillant.

Vos garanties. Le contrat est ouvert aux personnes âgées de moins de 65 ans.

Vos garanties. Les litiges relatifs à la “consommation”

Vos garanties. Vous nous garantissez que: (a) vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires, et vous avez les pleins pouvoirs et la capacité d’accepter ces conditions générales de vente;

Vos garanties. En choisissant d’utiliser les Outils de développement, vous déclarez et garantissez que : (A) vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser tout le contenu qui apparaît ou est incorporé dans votre Logiciel de développement, ainsi que pour accorder les licences prévues dans les présentes Conditions ; et (B) le Logiciel de développement n’enfreint pas les Droits de propriété intellectuelle d’Adobe ou de tiers.

Vos garanties. L’Assureur fournit une assistance pour le Vélo à l’Assuré immobilisé de manière imprévue ou qui ne peut plus rouler en Vélo dans des circonstances sécurisées et ceci en conséquence de/d’ : • un accident de la circulation ; • une panne ; • un pneu crevé ; • une situation de vandalisme ; • un vol ou d’une tentative de vol ; • la perte de la clé d’un cadenas et/ou d’un cadenas bloqué. Pour éviter toute fraude, l’Assuré doit également présenter une preuve d’identité, ainsi qu’une preuve d’achat du Vélo. L’assistance pour le Vélo est organisée par l’Assureur, et ceci pour autant que les conditions cumulées suivantes soient remplies : • Le Vélo se trouve à une distance de plus de un (1) kilomètre du lieu de départ de l’Assuré (exemples non limitatifs : l’habitation, le lieu de séjour, la voiture…) • Le Vélo se trouve sur ou à proximité d’une route accessible pour le véhicule de dépannage. Si ce n’est pas le cas, l’Assuré doit déplacer le Vélo couvert. En cas de refus de déplacer le Vélo couvert, l’Assureur peut refuser l’intervention. • Au cours des 12 derniers mois, l’Assuré n’a pas encore fait appel deux fois à la prestation de services dans le cadre du présent contrat d’assurance. 8.2.1. En cas de vol du Vélo 8.2.2. En cas d’accident, de panne, de pneu crevé, de vandalisme, de tentative de vol du Vélo, de perte de la clé du cadenas ou d’un cadenas bloqué

Vos garanties. Les prestations en cas de Litiges s’appliquent, exclusivement, dans les domaines ci-dessous définis, de votre vie professionnelle : Vous êtes garanti en cas de litige* vous opposant à l’un de vos clients, fournisseurs ou concurrents • relatifs à l’aménagement de délais de paiement n’impliquant pas, de votre part, une contestation sur le fond ; • vous opposant aux douanes ; • liés au recouvrement de vos créances professionnelles (1) ; • relatifs aux avals ou cautionnements que vous avez donnés ; • relatifs à l’achat, la détention, et la cession de parts sociales ou de valeurs mobilières. • vous impliquant en qualité de propriétaire ou de locataire de vos locaux professionnels ; • relatifs à votre qualité de propriétaire de biens immobiliers que vous donnez en location.