Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais continue de plein droit avec ses héritiers ou légataires, sans qu'il soit besoin d'un agrément des associés. Toutefois, lorsque la succession est dévolue à une personne morale, celle-ci ne peut devenir associée qu'avec l'agrément des autres associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires.
Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais les héritiers ou légataires devront solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires, les parts détenues par l’associé décédé n’étant pas prise en compte dans le calcul du capital social.
Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais elle continuera avec le conjoint survivant ou les descendants du défunt sans qu'il soit besoin d'un agrément des associés. Si, par suite des règles de dévolution successorale, les parts du défunt passaient à toute autre personne, celle-ci devrait solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires.
Xxxxx d'un associé. La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé commandité ou commanditaire. Elle continue avec le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément requis pour devenir associé. Cet agrément résulte d'une décision unanime des associés survivants ; il doit intervenir dans les 2 mois de la notification à la société par lettre recommandée de la survenance du décès. L'agrément s'applique à tous les indivisaires s'il intervient avant notification du partage des parts sociales ayant appartenu au défunt à chacun des associés survivants ; il s'applique au conjoint et aux héritiers, considérés isolément, dans le cas contraire. Si l'agrément n'est pas notifié au conjoint et aux héritiers dans le délai de 2 mois prévu ci-dessus ou si cet agrément n'est pas accordé, les parts sociales ayant appartenu au défunt sont annulées et remboursées par la société aux ayants droit, à moins que, sur décision unanime des associés survivants, elles n'aient été acquises à l'amiable soit par ceux-ci, soit par toute personne qu'ils auraient agréées. La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord, par expertise dans les conditions prévues par l'article 1843-4 du Code Civil.
Xxxxx d'un associé. En cas de décès d'un associé, et compte tenu de l'intuitu personae qui caractérise la Société et le regroupement de ses associés en fonction de leurs compétences propres, les actions de l'associé décédé devront donc être acquises, si ses héritiers ne sont pas agréés dans les conditions prévues par les présents statuts par les autres associés, sous réserve du respect de la procédure d'agrément stipulée aux présents statuts, au prorata de leur participation dans le capital ou par la Société qui devra ensuite les annuler en réduisant son capital social, dans un délai maximum de 3 mois, à compter du décès. Le prix de rachat sera déterminé comme suit : méthode de fixation du prix de rachat. A défaut d'accord entre les parties sur le prix de rachat, celui-ci sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Xxxxx d'un associé. En cas de décès d´un associé, survenant pendant la durée des présentes, les droits et obligations résultant des présentes seront transmises de plein droit à ses héritiers et ayants-droit.
Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais elle continuera entre les seuls associés survivants. Les héritiers ou légataires auront droit à la valeur des parts sociales de leur auteur, laquelle devra leur être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la Société elle- même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. La valeur de ces droits est déterminée au jour du décès dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil et au 1 ci-dessus.
Xxxxx d'un associé. La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais elle continuera entre les seuls associés survivants. Les héritiers ou légataires auront droit à la valeur des parts sociales de leur auteur, laquelle devra leur être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la Société elle- même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. La valeur de ces droits est déterminée au jour du décès dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil et au 1 ci-dessus.