état des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
état des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
état des lieux. Un état des lieux établi contradictoirement et amiablement par les parties lors de la remise des clés est joint au contrat. Un état des lieux de sortie sera établi contradictoirement et amiablement par les parties lors de la restitution des clés. A défaut, l’état des lieux d’entrée comme celui de sortie pourront être établis par huissier de justice, à l’initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié.
état des lieux. A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés. A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.
état des lieux. Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties lors de l’entrée dans les lieux. Il demeurera annexé au présent contrat. Le sous-locataire s’engage à prendre les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée dans les lieux, à les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu entretien pendant la durée du bail, et à les rendre dans l’état où il les a reçus à l’issue du présent contrat. Le sous-locataire ne pourra entreprendre aucune transformation sans le consentement écrit du locataire et du bailleur.
état des lieux. À défaut d’état d’entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d’en faire dresser un par huissier, à frais partagés. À défaut d’état des lieux, la présomption de l’article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.
état des lieux. Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L’état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.
état des lieux. Pour les locations, un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire, à l'arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné sur le contrat.
état des lieux. (L411-4 du CRPM)
état des lieux. L'immeuble est loué dans l'état où il se trouve tel qu'il est déterminé par un constat d'état des lieux et le preneur s'engage à le restituer tel à sa sortie, compte tenu de ce qui aurait été dégradé par l'usage normal ou la vétusté. Les parties conviennent qu'un constat des lieux sera établi avant l'entrée du preneur et à frais partagés.