ÉVOLUTION DES PRIX Clauses Exemplaires

ÉVOLUTION DES PRIX. Les conditions et modalités d’évolution des prix d’électricité sont décrites dans l’Annexe Prix des présentes Conditions Générales de Vente.
ÉVOLUTION DES PRIX. Les conditions et modalités d’évolution des prix du gaz naturel sont décrites dans l’Annexe Prix des présentes Conditions Générales de Vente.
ÉVOLUTION DES PRIX. Dans le cas de l’Offre contrat Unique, la prime fixe et les prix de fourniture sont fixes pendant toute la durée du Contrat. Dans le cas de l’Offre Indexée, les prix évoluent en lien avec l’évolution des prix du Tarif Réglementé de Vente ou tout autre indice spécifié aux CPV. Les évolutions des prix de l’acheminement s’appliquent de plein droit au Contrat, dès leur date d’entrée en vigueur, sans besoin de conclure un avenant.
ÉVOLUTION DES PRIX. Le prix du gaz naturel de l’offre choisie par le client pour sa partie fixe ainsi que pour sa partie variable liée à la consommation, hors toutes taxes, pourra évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation des Tarifs Réglementés de Vente, dans les mêmes proportions que ces derniers. Les évolutions des tarifs Réglementés de Vente étant publiées au Journal Officiel, les nouveaux prix s’appliqueront de plein droit au Client au jour de leur publication. Dans l’hypothèse où les Tarifs Réglementés de Vente seraient supprimés ou que leur structure viendrait à être modifiée, le Fournisseur informera le client par écrit et lui proposera une nouvelle formule tarifaire au moins un mois avant application, le Client pouvant alors résilier le Contrat, dans les conditions prévues à l’article 12.
ÉVOLUTION DES PRIX. Lorsqu’il s’agit d’un tarif réglementé, celui-ci peut évoluer suite à l’adoption d’une décision prise conformément à l’article L.337-4 du code de l’énergie. Lorsqu’il s’agit d’une offre aux prix du marché « Objectif élec » ou « All Inclusive », les prix de l’électricité et de la prime fixe sont indexés sur le tarif réglementé
ÉVOLUTION DES PRIX. Dans le cas de l’Offre Contrat Unique , les prix de fourniture sont fixes pendant toute la durée du Contrat. Dans le cas de l’Offre Indexée, les prix évoluent en lien avec l’évolution des prix du Tarif Réglementé de Vente ou autre indice spécifié aux CPV. Les prix de l’acheminement sont les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité qui sont fixés par voie réglementaire. Les évolutions de tarif et de prix s’appliquent de plein droit au Contrat, dès leur date d’entrée en vigueur, sans qu’il soit besoin de conclure un avenant.
ÉVOLUTION DES PRIX comptage du client, le coût de cette modification est prise en charge par ENERGIS. On dit que le tarif est en extinction dans le cas particulier du tarif supprimé lorsque ce tarif continue à être appliqué aux clients qui en bénéficiaient jusque-là. L’application d’un tarif supprimé ne pourra plus être demandée pour un nouveau contrat, ni lors d’une modification ou d’un renouvellement de contrat. Lorsque le client ne peut plus bénéficier du tarif supprimé, ENERGIS lui propose le tarif en vigueur adapté à ses besoins.
ÉVOLUTION DES PRIX. Les tarifs réglementés sont modifiables de plein droit et sans autre formalité, dès lors que de nouvelles dispositions sont imposées par la réglementation. Les tarifs d’électricité et leur évolution sont fixés par les Pouvoirs Publics et s’appliquent uniformément sur le territoire national. La fixation et l’évolution du prix du gaz naturel sont encadrées par des textes réglementaires qui définissent la fréquence trimestrielle et les conditions de revalorisation de ces prix.
ÉVOLUTION DES PRIX. Les prix du Gaz et de la prime fixe sont bloqués pendant toute la durée du Contrat. Lors du renouvellement du Contrat, de nouvelles conditions tarifaires peuvent être proposées au Client, a minima un (1) mois avant la date d’échéance. En cas de non acceptation de ces nouvelles conditions par le Client, celui-ci peut résilier son Contrat sans frais.
ÉVOLUTION DES PRIX. Les prix tels que définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque Emplacement avec son Lien de Collecte Haut-Débit concerné souscrit par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et, au plus tard : - 8 jours calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix : - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier un ou plusieurs Emplacements avec son Lien de Collecte Haut-Débit ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.3.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.