CONTRAT de LOCATION
CONTRAT de LOCATION
SALLE J.N.CRU de LABATIE D’ANDAURE
Entre les soussignés :
La Commune de Labatie d’Andaure représentée par Monsieur Le Maire et M………………………………………………………………………………………………………..
Demeurant :…………………………………………………………………………………………….
Tél : ……………………………………………..
Il a été convenu ce qui suit :
La Commune de Labatie d’Andaure, met à disposition du locataire ci-dessus les locaux de la salle polyvalente + tables + chaises + cuisine (état descriptif et contradictoire joint en annexe)
Du ………………………………..à ………….H Prises des clés (impératif)
Au ………………………………..à…………..H Rendu des clés (impératif)
Respect des dates et heures impératif.
La présente location est consentie et acceptée aux conditions ci-après :
Tarif : Location : 180 € n°chéque………………………………Banque…………………………
Caution : 350 € n° chéque………………………………Banque…………………………
Paiement : par chèque à l’ordre du Trésor Public
Nettoyage : Salle et cuisine, chaises, tables rangées et propres.
Dommages : En cas de dommage causés lors de la location soit au bâtiment, au matériel ou aux équipements, ceux-ci seront réparés à l’initiative de la commune et aux frais du locataire. Le montant de la facture sera alors déduit du montant de la caution.
Pièce à fournir : Attestation d’assurance responsabilité civile, nécessaire à l’autorisation d’occupation des locaux.
Portes de secours : Aucun encombrement ne devra empêcher le bon fonctionnement des portes d’accès à l’extérieur (la responsabilité du locataire serait engagée).
Ci-joint : Liste du matériel à disposition.
A Labatie d’Andaure , le ………………………………
Le Locataire, Le Maire,
(ou son Représentant)