CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

Le Muséum de ROUEN, représentée par Madame Xxxxxxxx XXXXX, Adjointe au Maire chargée de la Culture, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009, et en vertu de la délégation qui lui a été donnée par arrêté de Madame le Maire en date du 5 mai 2008,

Ci-après désignée par les termes "Le Muséum",

D'une part

ET :

Le Cercle Naturaliste des Etudiants de Haute-Normandie (CNEHN), association sous la tutelle de L'Université de Rouen, dont le siège est 0, xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX XXXXX XXXXXX xxxxx, représenté par Mademoiselle Xxxxxx XXXXXX, en qualité de Présidente du CNEHN,

Ci-après désigné par les termes «le CNEHN»,

D'autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit :

I - EXPOSE

Le Muséum de ROUEN possède de riches collections d'histoire naturelle à déterminer et à inventorier dans le cadre de la loi Musées du 4 janvier 2002.

Dans cette même perspective, le CNEHN souhaite mettre les compétences et connaissances naturalistes de ses membres au profit des collections d'histoire naturelle du Muséum de ROUEN.

C'est pourquoi le Muséum de Rouen et le CNEHN signent une convention de partenariat.

Article premier - Objet-

II CONVENTION

La présente convention a pour objet de favoriser l'accès des membres du CNEHN au Muséum de Rouen, et de définir les modalités de ce partenariat.

Article 2 – cadres d'intervention des membres du CNEHN au sein du Muséum

2 – 1 : Cette convention est réservée aux membres du CNEHN.

2 – 2 : Chaque intervention d'un membre du CNEHN au sein du Muséum fera l'objet d'une convention de bénévolat individuelle définissant les modalités d'intervention du bénévole au sein de la structure. Dans ce cadre, le CNEHN décline toute responsabilité envers le muséum, considérant que chaque membre devra assumer ses actes si aucune entente ne peut se faire entre les deux parties. Ceci afin de ne pas impliquer l'Université de ROUEN qui a le CNEHN sous sa responsabilité.

Article 3 – Durée

La présente convention est signée pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Article 4 - Litiges

Dans l'hypothèse où un litige viendrait à naître entre un membre du CNEHN et le Muséum, il n'engagerait pas la responsabilité du CNEHN, ni celle de l'Université de rouen dont dépend cet organisme. Tout litige sera traité selon les dispositions particulières de la convention de bénévolat passée entre la Ville et le bénévole.

Fait à Rouen, en deux exemplaires le

p. le Maire de ROUEN p. le CNEHN

par délégation,

Xxxxxxxx XXXXX Xxxxxx XXXXXX,

Adjointe au Maire. Présidente du CNEHN.