Contract

Article 1 : Mise à disposition des chambres

La location débute à 15h et se termine à 12h. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement du tarif public affiché de la chambre doit être effectué avant 12h , sous réserve de disponibilité. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 12h sera retiré de la chambre et conservé selon les lois et procédures en vigueur.

Article 2 : Accès à la chambre

La carte magnétique d’accès en chambre vous est attribuée personnellement, il convient de nous signaler immédiatement toute perte ou disparition. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter votre chambre ou de dormir. L’accès aux chambres doit être possible au moins une fois par jour afin que le personnel de l’hôtel puisse y effectuer le ménage ou intervenir en cas de problème technique ou de sécurité. Pour des raisons de sécurité, la pancarte «ne pas déranger» ne vous exonère pas de cet accès.

Article 3 : Responsabilité

Vous devez signaler dès la prise de possession de votre chambre toute anomalie/dégradation afin que nous puissions y remédier. A défaut, toute dégradation constatée par les collaborateurs de l’hôtel à votre départ vous sera facturée.

Article 4 : Règles de vie

Afin de préserver la tranquillité de tous, tout bruit de voisinage lié à votre comportement ou d’une chose dont vous avez la garde ou d’un animal placé sous votre responsabilité, pourra nous amener à vous inviter à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle. Toute tenue indécente ou négligée, tout comportement bruyant, incorrect ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public nous conduira à vous demander de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques autres que ceux mis à disposition par notre établissement. Les activités que nous proposons sont accessibles aux horaires précisés pour chacune d’elles et uniquement durant votre séjour. Notre salle cardio est accessible de 6h à minuit. Notre établissement proposant un service de restauration et bar, il est interdit de pique-niquer ou d’apporter et de consommer de la nourriture et des boissons dans l’enceinte des espaces publics (espaces bar, restaurant, terrasse, lobby).

Article 5 : Effets personnels et coffre-fort

Les bijoux, espèces, titres et objets précieux d'une valeur supérieure ou égale à 2.000 € doivent être déposés au coffre de la réception de l'Hôtel. A défaut, la direction décline toute responsabilité en cas de disparition ou de vol. En outre, des coffres individuels sont mis à disposition dans les chambres privilèges afin que vous y déposiez les bijoux, espèces, titres et objets précieux d'une valeur inférieure à

2.000 €.Le cas échéant, veuillez-vous reporter aux instructions inscrites dans votre chambre concernant le dépôt, dans des coffres aménagés, des effets personnels d’une valeur supérieure aux montants spécifiés. En cas de manquement à ces dispositions, vous serez considérés contractuellement responsable des conséquences qui résulteraient du vol ou d’une détérioration de ces biens. Pour rappel, veillez à surveiller vos effets personnels dans les espaces communs (réception, restaurant, etc…), ils sont sous votre entière responsabilité.

Article 6 : Fumeurs

Nous vous rappelons que l’interdiction totale de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics (hall, couloir, cafétéria, sanitaires publics…) ainsi que dans les chambres d’hôtels. Des espaces à l’extérieurs de l’hôtel sont aménagés pour les fumeurs. Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans les chambres non- fumeurs, même à la fenêtre.

En contrevenant à cette règle, nous serions dans l’obligation de vous demander le paiement d’une indemnité d’un montant de 250€ correspondant aux frais de nettoyage, de désenfumage et en tout état de cause, à la remise en état de propreté. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie du fait de la violation des présentes dispositions vous expose à nous indemniser de tous les frais inhérents à la remise en service du système de sécurité incendie par un technicien spécialisé et ou les frais de déplacement des pompiers dans le cas où ces derniers seraient facturés par les pompiers. Toute neutralisation directe ou indirecte du détecteur de fumée engage votre responsabilité civile et pénale pour tous dommages matériels et/ou corporels, directs ou indirects causés à notre établissement, ses collaborateurs ou ses occupants.

Article 7 : Sécurité Incendie

Conformément à la réglementation relative à la sécurité incendie, sont acceptées dans la même chambre :

- «Classique» (double) : 2 personnes maximum

- « Privilège » : 2 personnes maximum

- « Privilège », « Privilège golf » : 2 personnes maximum 1 enfant de moins de 12 ans

- « Privilège sofa », « Suite » : 2 personnes maximum 2 enfants de moins de 12 ans

Article 8 : Pièces justificatives d’identité

Sur la base de l’intérêt légitime de l’hôtel à garantir la sécurité des biens et des personnes et/ou afin de prévenir tout incident relatif à l’usurpation d’identité, nous demandons à toute personne séjournant dans notre hôtel de fournir un justificatif d’identité, tels que :

carte nationale d’identité ou étrangère, passeport français ou étranger,

permis de conduire français ou étranger,

carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,

carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

Article 9 : Mineurs

Les mineurs non accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale doivent présenter une pièce d’identité ainsi qu’une autorisation – décharge de responsabilité établie par la personne ayant l’autorité parentale. A défaut, le mineur ne sera pas accepté.

Les mineurs accompagnés sont sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur pendant toute la durée du séjour dans l’Hôtel.

Article 10 : Animaux

Nous accueillons les chats et les chiens de petite taille à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre hôtel. Pour des raisons d'hygiène, ces animaux ne sont pas admis dans les espaces de bar, restauration. Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance dans la chambre.

Article 11 : Livraison

L’hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis qui pourraient vous être envoyés durant votre séjour. Vous devez prendre vos dispositions afin de vous assurer de les recevoir directement.

Article 12 : Utilisation du réseau internet

Notre hôtel propose un accès WIFI vous permettant de vous connecter à internet. Vous vous engagez à n’utiliser en aucune manière les ressources informatiques mises à votre disposition à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits lorsque cette autorisation est requise.

Vous êtes tenu de vous conformer à la politique de sécurité de notre fournisseur d’accès internet, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de vous abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. A défaut, vous vous exposez à des poursuites sur le fondement du délit de contrefaçon sanctionné par une amende de 300.000 € et de 3 ans d'emprisonnement.

Article 13 : Objets équipements et ustensiles

La carafe d'eau au même titre que les autres objets et équipements de la chambre n'est pas comprise dans le prix du séjour. Elle vous sera facturée si vous l'emportez.

Article 14 : Traitement des Données personnelles L'hôtel, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles que vous fournissez à l'occasion de votre séjour aux fins de gestion commerciale des réservations, de respect des obligations légales et, sur le fondement de l'intérêt légitime, aux fins d'activités marketing et l'amélioration de la qualité de vos séjours, y compris les enquêtes de satisfaction et newsletters si vous y avez souscrit.

Les données sont communiquées à Accor SA, aux autres entités juridiques du groupe AccorHotels et à tous les prestataires de services. En particulier, les données relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction et, le cas échéant, votre programme de fidélité sont partagées entre les hôtels exploités sous une marque du Groupe AccorHotels afin d'améliorer la qualité de vos séjours dans chacun de ces hôtels. Vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de ces données entre les hôtels du Groupe en écrivant à xxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx.

Les données peuvent être transférées vers des pays qui pourraient ne pas assurer un niveau de protection adéquat. Par conséquent, des garanties appropriées ou adaptées sont fournies dont vous pouvez demander d'obtenir une copie. Vous disposez à l'égard de l'hôtel, en tant que responsable de traitement, des droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que des droits à la restriction du traitement et d'opposition au traitement, en écrivant à la direction de l'hôtel. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles au sein du groupe AccorHotels, vous pouvez consulter la section données personnelles du site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez également demander une copie de la Charte détaillée de protection des données AccorHotels que nous nous ferons un plaisir de vous communiquer.

Article 15 : Réclamations et litiges

En cas de différend et après avoir sollicité notre établissement ou le service client de la société Accor pour tenter de résoudre ce différend à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxx- conditions.fr.shtml#:~:text=La%20saisine%20du%20M%C3

%A9diateur%20peut,mois%20apr%C3%A8s%20la%20pre mi%C3%A8re%20r%C3%A9clamation.&text=Le%20formul aire%20de%20saisine%20de,du%20M%C3%A9diateur%20 Tourisme%20et%20Voyage.

INFORMATIONS DIVERSES

Nous informons notre aimable clientèle que l'ensemble des tarifs des prestations fournies accessoirement à votre séjour sont disponibles :

en scannant ce QR code auprès de votre réception.

Le plan et consignes d'évacuation en cas d'incendie sont affichés dans les couloirs et chambres.

Article 1: Provision of rooms

The rental starts at 3 p.m. and ends at 12 p.m. If you wish to keep the room for an additional night, payment of the public room rate displayed must be made before 12 noon, subject to availability. Any luggage remaining in a room without renewal of the rental after 12 p.m. will be removed from the room and kept in accordance with the laws and procedures in force.

Article 2 : Room access

The magnetic room access card is assigned to you personally, you should immediately notify us of any loss or disappearance. Please ensure that your bedroom door is securely closed before leaving your room or sleeping. Access to the rooms must be possible at least once a day so that the hotel staff can clean them or intervene in the event of a technical or security problem. For security reasons, the "do not disturb" sign does not exempt you from this access.

Article 3 : Responsabilities

You must report any anomaly/damage as soon as you take possession of your room so that we can remedy it. Failing this, you will be charged for any damage noted by the hotel staff on your departure.

Article 4 : Rules of life

In order to preserve the tranquility of all, any neighborhood noise related to your behavior or of a thing in your care or of an animal placed under your responsibility, may lead us to invite you to leave the establishment, without it is necessary to carry out acoustic measurements, when the noise generated is likely to affect the tranquility of the customers. Any indecent or negligent dress, any noisy, incorrect or contrary to morality and public order behavior will lead us to ask you to leave the establishment without any compensation and/or without any refund if a payment has already been made. For safety reasons, it is forbidden to use gas or electric appliances other than those made available by our establishment in the rooms. The activities we offer are accessible at the times specified for each of them and only during your stay. Our cardio room is accessible from 6 a.m. to midnight. As our establishment offers a catering and bar service, it is forbidden to picnic or to bring and consume food and drinks within the confines of public areas (bar areas, restaurant, terrace, lobby).

Article 5 : Personal effects and safe

Jewellery, cash, securities and precious objects with a value greater than or equal to €2,000 must be deposited in the safe at the Hotel reception. Failing this, the management declines all responsibility in the event of disappearance or theft. In addition, individual safes are available in the privilege rooms so that you can deposit jewellery, cash, securities and precious objects with a value of less than

€2,000. If necessary, please refer to the instructions in your room concerning the deposit, in fitted safes, of personal effects of a value greater than the specified amounts. In the event of a breach of these provisions, you will be considered contractually responsible for the consequences which would result from the theft or deterioration of these goods. As a reminder, be sure to watch your personal belongings in the common areas (reception, restaurant, etc.), they are your sole responsibility.

Article 6 : Smokers

We remind you that the total ban on smoking is in force in all public places (hall, corridor, cafeteria, public toilets, etc.) as well as in hotel rooms. Spaces outside the hotel are equipped for smokers. We remind you that it is strictly forbidden to smoke in the non-smoking rooms, even at the window.

By violating this rule, we would be obliged to ask you for the payment of compensation in the amount of €250 corresponding to the costs of cleaning, smoke extraction and in any case, the restoration of cleanliness . Any untimely triggering of the fire alarm due to the violation of these provisions exposes you to indemnify us for all the costs inherent in the restoration of the fire safety system by a specialized technician and or the travel costs of the firefighters in the in the event that the latter would be billed by the fire brigade. Any direct or indirect neutralization of the smoke detector engages your civil and criminal liability for any direct or indirect material and/or bodily damage caused to our establishment, its employees or its occupants.

Article 7 : Fire safety

In accordance with fire safety regulations, are accepted in the same room:

- "Classic" (double): 2 people maximum

- “Privilege”: 2 people maximum

- "Privilege", "Privilege golf": 2 people maximum 1 child under 12 years old

- "Privilege sofa", "Suite": 2 people maximum 2 children under 12 years old

Article 8 : Identity documents

On the basis of the hotel's legitimate interest in guaranteeing the security of goods and persons and/or in order to prevent any incident relating to identity theft, we ask everyone staying in our hotel to provide a proof of identity, such as:

national or foreign identity card, French or foreign passport, French or foreign driving license,

combat card issued by the French military authorities, temporary residence card, resident card, Algerian national residence certificate, national card of a Member State of the European Union or the European Economic Area.

If you cannot provide us with this document, we will be forced to refuse your room rental request.

Article 9 : Minors

Minors unaccompanied by a person having parental authority must present an identity document as well as an authorization – disclaimer established by the person having parental authority. Otherwise, the minor will not be accepted.

Accompanied minors are the responsibility of the accompanying adult for the duration of their stay in the Hotel.

Article 10 : Animals

We welcome cats and small dogs provided they are kept on a leash in all common areas of our hotel. For reasons of hygiene, these animals are not allowed in the bar and restaurant areas. In order to guarantee everyone's peace of mind, animals must not be left alone in the room without supervision.

Article 11 : Deliveries

The hotel is in no way responsible for letters and parcels that may be sent to you during your stay. You must make arrangements to ensure you receive them directly.

Article 12 : Use of the internet network

Our hotel offers WIFI access allowing you to connect to the internet. You agree not to use in any way the computer resources made available to you for the purposes of reproduction, representation, making available or communication to the public of works or objects protected by copyright or by a neighboring right, such as texts, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without the authorization of the rights holders when this authorization is required.

You are required to comply with the security policy of our internet service provider, including the rules for using the means of security implemented with the aim of preventing the illicit use of computer resources and refraining from any act impairing the effectiveness of these means. Otherwise, you expose yourself to prosecution on the basis of the offense of counterfeiting punishable by a fine of €300,000 and 3 years' imprisonment.

Article 13: Objects, equipment and utensils

The carafe of water, like the other objects and equipment in the room, is not included in the price of the stay. It will be charged to you if you take it away.

Article 14 : Processing of Personal Data

The hotel, as data controller, processes the personal data you provide during your stay for the purposes of commercial management of reservations, compliance with legal obligations and, on the basis of legitimate interest, for purposes of marketing activities and improving the quality of your stays, including satisfaction surveys and newsletters if you have subscribed to them.

The data is communicated to Accor SA, to the other legal entities of the AccorHotels group and to all service providers. In particular, data relating to your stays, your preferences, your satisfaction and, where applicable, your loyalty program are shared between the hotels operated under an AccorHotels Group brand in order to improve the quality of your stays in each of these hotels. You can object to the sharing of this data between the Group's hotels at any time by writing to xxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx.

Data may be transferred to countries which may not provide an adequate level of protection. Accordingly, appropriate or suitable warranties are provided of which you may request to obtain a copy. You have vis-à-vis the hotel, as data controller, the rights of access, rectification, portability and erasure of your personal data, as well as the rights to restrict processing and objection to the processing, by writing to the hotel management. You also have the right to lodge a complaint with a supervisory authority. For more information on the processing of personal data within the AccorHotels group, you can consult the personal data section of the xxx.xxxxxxxxxxx.xxx website. You can also request a copy of AccorHotels' detailed data protection charter, which we will be happy to send you.

Article 15 : Complaints and disputes

In the event of a dispute and after having requested our establishment or Accor's customer service department to attempt to resolve the dispute amicably, and in the event of a negative response or no response within sixty (60) days from the referral, we inform you that you can contact the Mediator of Tourism and Travel. Referral to the Mediator can be done within twelve (12) months after the first complaint. Information (contact details and referral procedures) concerning the Mediator is available at xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxx- conditions.en.shtml

INFORMATIONS DIVERSES

We inform our kind customers that all the rates for the services provided incidentally to your stay are available:

by scanning this QR code at your reception.

The fire evacuation plan and instructions are displayed in the corridors and bedrooms.