Contrat de location d’espaces publicitaires

Contrat de location d’espaces publicitaires

ENTRE :

LA SOCIETE :

Ci- après nommée « le partenaire annonceur »

ET :

L’USMO le Réveil 00, Xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Par ce contrat, l’USMO le Réveil propose à des partenaires annonceurs de louer des espaces publicitaires de sorte à optimiser la promotion de leurs produits et/ou services, moyennant le paiement d’un prix défini par accord préalable entre les parties et qui est fonction du nombre d’emplacements loués ainsi que du type de support et de la durée de la location.

Article 1

Le partenaire annonceur confie à titre non exclusif à l’USMO le Réveil, qui l’accepte, l’apposition de support publicitaire choisi dans l’enceinte de son gymnase.

Article 2

Par publicité s’entend toute insertion à caractère directement ou indirectement publicitaire, c'est-à-dire tout espace ou toute mention figurant sur le support préalablement déterminé.

Article 3

Il est expressément convenu et accepté par le partenaire annonceur que l’USMO le Réveil n’est tenu pour l’ensemble des prestations visées au présent article que d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultats.

Article 4

Tous les contrats sont exécutés aux conditions du tarif. L’USMO le Réveil s’engage à apposer le support de publicité du partenaire annonceur dans un délai de un mois après la signature du contrat. En outre, le partenaire annonceur s’engage à fournir dans les meilleurs délais à l’USMO le Réveil, logo et intitulé choisis pour le support, de façon à assurer rapidement leur présentation.

Article 5

L’intégralité des frais de mise en place et d’exploitation des supports publicitaires est à la charge de l’USMO le Réveil.

Article 6

Pour bénéficier des services proposés par l’USMO le Réveil, le partenaire annonceur devra s’acquitter d’un prix fixé au préalable et convenu entre les parties avant la fabrication des supports publicitaires, étant précisé que ce prix est déterminé en fonction :

- Du nombre de supports que le partenaire annonceur souhaite acquérir

- Du type de support choisi par le partenaire annonceur

- De la durée de location choisie par le partenaire annonceur

Article 7

Toute reconduction du contrat par le partenaire annonceur donnera lieu à une révision des tarifs applicables.

Article 8

Le partenaire annonceur s’acquitte de son versement à la signature du contrat, puis à chaque date d’échéance éventuellement.

Article 9

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations nées du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception restée sans effet.

Article 10

La résiliation du contrat par l’USMO le Réveil n’entraîne en aucun cas le remboursement des sommes versées. La présente convention engage les parties contractantes, leurs successeurs et cessionnaires, quelque soient les modifications de formes ou de fond pouvant les affecter, notamment en cas de fusion ou d’absorption.

Article 11

Dans l’hypothèse où le partenaire cesserait ses paiements en exécution du présent contrat en tout ou partie, l’USMO le Réveil sera en droit de résilier ledit contrat de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au partenaire annonceur et faisant courir un délai de sept (7) jours, pour remédier au défaut de paiement. Ce délai courant à compter de la date de réception, ou à défaut, de la première présentation de la dite lettre recommandée avec avis de réception.

Article 12

Si l’une quelconque des stipulations du contrat était reconnue nulle au regard du droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat dans son intégralité.

Article 13

En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture du présent contrat par quelque cause que ce soit, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si elles ne réussissent pas à s’accorder, le litige sera soumis au Tribunal de commerce d’Orléans.

Fait en deux exemplaires à …………

Le ………………..

Pour l’USMO le Réveil Pour le partenaire annonceur

La Présidente, Xxxxxxxx Xxxxxxxx

CONTRAT DE LOCATION D’ESPACES PUBLICITAIRES

Le présent contrat est conclu pour une durée de :

Le type de support publicitaire choisi est :

Le nombre de supports loués est de :

Le montant total de notre partenariat s’élève à Euros net. Réparti comme suit :

Euros pour l’année sportive 200 /200

Fait en deux exemplaires à ……………………..……………

Le ……………………………….

Pour l’USMO le Réveil Pour le partenaire annonceur

La Présidente Xxxxxxxx Xxxxxxxx