FORMULAIRE DE RESERVATION -CONTRAT DE LOCATION 2024
VILLAGE DE GITES – DOMAINE DE LA XXXXXX
FORMULAIRE DE RESERVATION -CONTRAT DE LOCATION 2024
Tél : 00 00 (0)0 00 00 00 62 / 00 00 (0)0 00 00 00 31 mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Nom, Prénom : …………………………………Adresse…………...…………………………………
………………………………………..Code postal :……………….Ville :….………………………..
Pays :……………….. Tel.(privé) :……………….………Tel portable :………………………………
E-mail : …………………………………………………………………………………………………
Nombre de personnes : ………..Adultes ……... Enfants Ages des enfants………………...……….
Nom et tél. de la personne à prévenir en cas d’urgence :…………………………………………..…..
Maison T2 2/4 Personnes : du…………………………...............au ………………………….
Chalet T3 4/6 Personnes : du …………………………………...au………………………….
Maison T3 4/6 Personnes : du…………………………………….au………………………….
Maison T4 6 /8 Personnes : du…………………………………….au………………………….
Location à la semaine : nombre de semaines……. x tarif semaine …………….= Total………..………
ou
Location week-end ou autre formule :…………………………………………….=Total……………….
Taxe de séjour : âge ≥ 18 ans 0.90 € X …… jours X …….personnes = Total… €
Susceptible de modification en cours d’année, perçue pour la commune
Ménage Fin de séjour : (option au choix mais obligatoire si animal domestique)
Maison 2 / 4 personnes…….…X 50,00 € = €
Chalet 4 / 6 personnes………...X 60,00 € =. €
Maison 4 / 6 personnes……….X 70,00 € =. €
Maison 6/ 8 personnes……......X 80,00 € = €
Taxe animaux | Juillet /Aout | 4,50 € / jour X… jours | = Total… € |
Taxe animaux | Autres mois | 3.00 € / jour X… jours | = Total… € |
Location de draps……………………10,00 € par lit X…..nombre de lits = Total. €
Location 2 serviettes (bain et toilette)…8,00 € le set X ….nombre de set = Total… €
Forfait recharge voiture électrique …..15.00 € par jour(sur demande)X…….jours =Total… €
TOTAL GENERAL… €
Lit bébé : oui / non Chaise haute : oui / non Baignoire bébé : oui / non sous réserve de disponibilité
Après accord réciproque,le contrat de location doit nous parvenir sous 5 jours par courrier postal ou sous 2 jours par mail L’acompte de 25 % s à verser à la signature et envoi du contrat à l’adresse ci-dessous :
Soit par chèque ou chèques vacances sous 5 jours ou par virement IBAN sous 2 jours ( envoi de la preuve du virement bancaire par mail). Passé ce délai, votre réservation ne sera pas prise en compte sauf accord commun.
Le versement du solde de 75% est exigé 1 mois avant votre arrivée.
Recommandation : Prenez une assurance annulation qui vous garantit le remboursement du séjour en cas d’annulation (voir conditions sur notre site internet, page tarifs )
Une caution de 300 euros vous sera demandée à votre arrivée.
Règlement par : chèque bancaire français ou chèques vacances ANCV ou virement bancaire à DOMAINE DE LA XXXXXX IBAN : FR 76 1009 6182 6300 0499 1280 159 BIC : XXXXXXXX
A adresser à : SARL DOMAINE DE LA XXXXXX 000 xxxxxx xx xx Xxxxxx 00000 XXX XXXX
La signature de ce contrat implique l’acceptation en tous points des conditions générales mentionnées ci après. Xx et Approuvé, le…………………. Contrat établi le ………….……..
Le locataire : Xx et approuvé, le bailleur :
SARL domaine de la Xxxxxx –RCS Aubenas B 337816 425 -343 ch de la Xxxxxx 07140 LES VANS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2024
Les conditions générales décrites ci-après, ainsi que le règlement intérieur, délivrés à l’arrivée du locataire, doivent être en tous points respectés sous peine d’annulation du présent contrat.
1-RESERVATION-
Le Domaine de la Xxxxxx ne prend en compte que les réservations de personnes majeures. Elles peuvent se faire par écrit mais obligatoirement après accord téléphonique ou par mail ou par réservation directe sur internet.
La réservation est effective après réception du bon de réservation rempli et signé ET de l’acompte de 25% du montant total de la location et ce, sous un délai de 5 jours. Aucune modification (rature, surcharge…..) ne sera acceptée sur les documents fournis au locataire.
2-PAIEMENT-
Le solde doit être versé par le locataire au Domaine de la Xxxxxx 30 JOURS AVANT L ARRIVEE.En cas de non respect des délais de paiement, le bailleur se réserve le droit de rompre les accords unilatéralement et sans remboursement des sommes versées.
3-ANNULATION-
Toute annulation doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée ou mail. En cas de doute au moment de la réservation, il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation, surtout pour les groupes.
a/Annulation 30 jours ou plus avant l’arrivée :
Si la location est relouée : L’acompte et le solde sont restitués déduit de 50€ de frais de dossier.
Si la location n’est pas relouée : L’acompte de 25% n’est pas restitué, seul le solde de 75% est restitué déduit de 50€ de frais de dossier.
b/Annulation dans les 30 jours avant l’arrivée :
Si la location est relouée : L’acompte et le solde sont restitués déduit de 50€ de frais de dossier.
Si la location n’est pas relouée : L’acompte de 25% n’est pas restitué, le paiement du solde de 75% reste OBLIGATOIRE et aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’accueil de groupe, seules les annulations 30 jours avant la date de séjour seront
considérées. Le séjour reste dû en totalité comprenant hébergement, pension ou demi pension et réservations d’activités externes. En cas de non paiement,, une action en réparation pourra être engagée.
c) Si le locataire ne se présente pas le jour d’arrivée prévu au contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au bailleur : le contrat est rompu, le bailleur dispose immédiatement du bien et le montant de la location reste acquise ou due au bailleur.
d) En cas d’interruption anticipée du séjour du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
e) En cas d’annulation de la location par le bailleur, avant l’arrivée du locataire, le bailleur reversera au locataire le montant de la somme qu’il a perçue.
f) Le bailleur peut rompre à tout moment le contrat de location si le nombre de personnes résidentes est supérieur à la capacité maximale du gîte. Si la capacité d’accueil de la location n’est pas atteinte et moyennant une majoration et paiement de la taxe de séjour, toute personne ou visiteur pourra être accueilli après accord de la Direction.
Toutes ces règles s’appliquent aussi en cas de location pour les groupes en gestion libre, en demi pension ou pension complète.
4-CAUTION ou DÉPÔT DE GARANTIE-
Le montant du dépôt de garantie est de 300 euros. Cette somme sera rendue le jour du départ et pour autant que le bien loué soit restitué en bon ordre et aussi propre qu’à l’arrivée, sinon la restitution de l’acompte sera différé. En cas de perte ,dégradation, vol, d’éléments intérieurs ou extérieurs à la location suite à une action commise par le locataire ou toute tierce personne présente sur le domaine avec l’accord du bailleur, le montant de ce dépôt sera minoré des frais de remplacement et /ou de réparations sur présentation de justificatifs par le bailleur sous un délai maximum de deux mois. A ce titre, le bailleur pourra conserver la caution jusqu’à l’obtention d’un devis de réparation et demander la prise en charge totale des frais de réparations s’ils sont supérieurs à la caution
5-RESPONSABILITE-
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination du lieu. Le locataire s’engage au respect des lieux et des personnes :
- dans l’utilisation des parties communes : accueil, piscine, allées, jeux d’extérieurs, terrasses et murettes en pierre sèches (fragiles), parkings, laverie (conformément aux heures d’ouverture et fermeture des installations mentionnées par ailleurs sur le Règlement Intérieur).
- de jour comme de nuit, et dans le respect des autres locataires, les nuisances sonores ne sont pas tolérées.
Après avertissement de la Direction auprès du locataire, le bailleur peut décider de mettre un terme à la location sans délai. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de :
- vols, pertes ou dégâts de toute sortes pendant ou à la suite d’un séjour au domaine.
- non fonctionnement ou la mise hors service d’appareils techniques à l’intérieur et à l’extérieur des locations.
Le locataire est responsable des frais occasionnés par un usage non adéquat du bien loué et des équipements ou pour ne pas l’avoir laissé en bon ordre.
6-HEURES D’ARRIVEE ET DE DÉPART-
La location pourra être occupée à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Le jour du départ, la location devra être libérée avant 9 heures.
SARL domaine de la Xxxxxx –RCS Aubenas B 337816 425 -343 ch de la Xxxxxx 07140 LES VANS
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le bailleur avant le jour d’arrivée.
Après remise des clés, contrôle propreté et inventaire, le locataire pourra profiter de sa dernière journée sur le domaine et faire usage des commodités. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période contractuelle de location.
7-UTILISATION DES LIEUX-
A son arrivée, le locataire dispose de deux heures pour faire des remarques auprès du bailleur sur le bien loué.
Le locataire s’engage à prendre soin du bien loué ainsi que de tous les équipements mis à sa disposition sur le Domaine.
Le bailleur s’engage à fournir au locataire un hébergement propre et conforme à la description faite en accord avec le nombre de locataires annoncés sur le bon de réservation.Aucune personne non prévue au contrat ne sera acceptée sauf accord du bailleur. Si malgré tous nos soins un appareil s’avérait défectueux, le bailleur s’engage à le remplacer ou réparer dans les meilleurs délais.
8-ETAT DES LIEUX-
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le bailleur et le locataire.
8-REGLEMENT INTÉRIEUR –
Les locataires sont priés, lors de leur séjour au domaine, de respecter le Règlement Intérieur et le Règlement Piscine (affiché à l’entrée)
9-PISCINE- INTERDIT DE LAISSER LES ENFANTS SEULS AU BORD DE LA PISCINE
La piscine du domaine est privée, gratuite, sans surveillance et réservée exclusivement aux locataires internes.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les locataires sont tenus de respecter le Règlement Piscine affiché à l’entrée et notamment les interdictions mentionnées.
Toute personne extérieure non prévue à la réservation est interdite pour des questions de sécurité et d’assurance. 10-ANIMAUX-
Les animaux familiers sont admis, après accord de la direction sous certaines conditions :
Leurs propriétaires doivent les tenir en laisse, empêcher leur divagation sur les espaces communs du domaine, respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité et régler le prix du ménage de fin de séjour.
La présence de certains animaux, malgré le refus de la direction, entraîne la rupture immédiate du contrat. 11-SERVICE HÔTEL-
Il est proposé pour toute la durée du séjour et pour le nombre total de personnes occupant la même location.
Il comprend :-la fourniture et le renouvellement régulier de draps, serviettes de bains et torchons, l’entretien quotidien de la maison : lits, sanitaires, sols, cuisine, le ménage de fin de séjour, le petit déjeuner pris à la réception ou livré dans la location. 12-MENAGE HEBDOMADAIRE OU QUOTIDIEN-
a)Les locataires peuvent opter pour une de ces formules. Les ménages sont effectués entre 10 h et 12 h, le samedi entre 10 h et 16 h.
b) Les locataires peuvent effectuer les ménages eux-mêmes. Au moment de l’inventaire de départ, si le ménage est approximatif, le bailleur pourra demander un ménage supplémentaire à la charge du locataire ou régler le prix d’un ménage.
13-LOCATION DE DRAPS, SERVIETTES DE BAINS ET TORCHONS-
Lors de la réservation, les locataires doivent prévoir leur consommation. 14-LIT BÉBÉ - CHAISE HAUTE-
Par souci d’organisation, lors de la réservation, le locataire devra préciser s’il souhaite utiliser ces équipements qui seront fournis gratuitement le jour de l’arrivée.
15-LA DIRECTION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui peuvent survenir lors de leur séjour ou lors des activités sportives ou autres, que ce soit, sur le domaine de La Xxxxxx ou en dehors. Les locataires engagent leur responsabilité et leur assurance personnelle.
16- En cas de litige seul le Tribunal de Commerce d’Xxxxxxx sera compétent.
17- FORFAIT RECHARGE ELECTRIQUE : le client doit en faire la demande à l’établissement avant tout rechargement. Une zone de rechargement précise sera alors indiquée au client, par mesure de sécurité, recharger par son gite est interdit. Ce tarif pourra évoluer dans l’année en fonction des conditions tarifaires du fournisseur d’électricité.
18- TAXE DE SEJOUR : Son montant est redéfini en cours d’année par la Communauté des Communes du Pays des Vans, elle est donc susceptible d’être modifiée sur nos contrats de location.
19-MEDIATION- En cas de litige entre le locataire et le bailleur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le locataire adressera une réclamation écrite auprès du bailleur).A défaut d’accord amiable ou sans réponse du bailleur sous un mois,le locataire,au sens de l’article L133-4 du code de la consommation aura la possibilité de saisir le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle- 20-Assurance Annulation et Interruption de séjour :
Réservez l’esprit tranquille en souscrivant une assurance annulation …..et si un imprévu se présente, l’Assurance Annulation & Interruption de séjour sera là. Elle couvre les garanties habituelles prévues au contrat : maladie, accident, décès, modification des congés, risques épidémiques. Son montant est de 4% du prix du séjour
Vous la souscrivez directement grâce au lien ASSURANCE ANNULATION & INTERRUPTION DE SÉJOUR
Installé sur la page « Tarifs » de notre site internet
La Direction
TARIFS DES LOCATIONS 2024 DOMAINE DE LA XXXXXX LES VANS - ARDECHE | ||||||
TARIFS 2024 en EUROS | BASSE SAISON | MOYENNE SAISON | HAUTE SAISON | MOYENNE SAISON | BASSE SAISON | Supplément électricité |
23 mars au 08 juin | 08 juin au 06 juillet | 06 juillet au 24 aout | 24 août au 21septembre | 21 septembre au 11 novembre | 30 septembre au 12 novembre | |
GITE 2 /4 PERSONNES | 8 € / jour | |||||
1 SEMAINE | 395 | 510 | 890 | 510 | 395 | 56 |
Court séjour + sur demande | 2 nuits: 150 3 nuits: 200 | 2 nuits: 150 3 nuits: 200 | / | / | 2 nuits: 150 3 nuits: 200 | 16 24 |
GITE 4 / 6 PERSONNES | 10 € / jour | |||||
1 SEMAINE | 550 | 650 | 1250 | 650 | 550 | 70 |
Court séjour + sur demande | 2 nuits: 250 3 nuits: 300 | 2 nuits: 250 3 nuits: 300 | / | / | 2 nuits: 250 3 nuits: 300 | 20 30 |
GITE 6 / 8 PERSONNES | 12 € / jour | |||||
1 SEMAINE | 650 | 780 | 1495 | 780 | 650 | 84 |
Court séjour + sur demande | 2 nuits: 350 3 nuits: 400 | 2 nuits: 350 3 nuits: 400 | / | / | 2 nuits: 350 3 nuits: 400 | 24 36 |
CHALET 4/6 PERS | 10 € / jour | |||||
1 SEMAINE | 395 | 510 | 1095 | 510 | 395 | 70 |
Court séjour + sur demande | 2 nuits: 230 3 nuits: 280 | 2 nuits: 230 3 nuits: 280 | / | / | 2 nuits: 230 3 nuits: 280 | 20 30 |