Avenant n°2 à la Convention Cadre pour la Création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac

Avenant n°2 à la Convention Cadre pour la Création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac

Entre

Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Xxxxx Xxxxx, dûment habilité par délibération n° du ,

Et

La commune de Floirac représentée par son Maire, Monsieur Jean-Xxxxxxx Xxxxxxxx, dûment habilité par délibération XXX du XXX,

d’autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211- 4-3,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

Vu la délibération n°2015/0227 du 29 Mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,

Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,

Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,

Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,

Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,

Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac signée en date du 14 décembre 2015,

Vu l’avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Floirac signée en date du 9 décembre 2016,

Vu la délibération N° 2017-25 du 17 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement

Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 27 octobre 2017,

Vu l'avis du Comité Technique de Bordeaux Métropole en date du 12 octobre 2017,

Vu l'avis du Comité Technique de la commune de Floirac en date du 11 septembre 2017, Considérant la volonté des parties d’élargir dans le cadre du cycle 3 le périmètre des missions

mutualisées afin de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement,

Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs et à l’avenant n°1 afin d’intégrer les effets induits par le cycle 3,

Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre des missions mutualisées, acté entre les deux parties lors du cycle 1 et 2 de la mutualisation.

Il précise les nouveaux domaines mutualisés dans le cadre du cycle 3 et décrit les effets de cette évolution sur l’organisation et les conditions de travail des agents des services communs conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.

Il fixe les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériel nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers de ces créations liés au cycle 3.

ARTICLE 2 : Modification de l’ARTICLE 2 « LISTE DES DOMAINES MUTUALISES »

Par le présent avenant, outre les domaines et activités d’ores et déjà mutualisés par Bordeaux Métropole et la commune de Floirac lors des cycles précédents, les parties décident de mutualiser le nouveau domaine suivant :

- Stratégie immobilière/ Logistique et Magasin/ Parc Matériel

Les services communs réalisent l’ensemble des missions et activités telles que décrites dans la fiches annexe de l’avenant n°2 du contrat d’engagement avec la commune de Floirac.

ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »

Par le présent avenant, outre les agents déjà mutualisés dans le cadre des cycles précédents, il est décidé, après recueil des avis des instances consultatives, la mutualisation des effectifs de la commune de Floirac tel que détaillé ci-dessous

Domaines concernés par le cycle 3	Equivalents Temps Plein (ETP) des agents mutualisés	ETP compensés sans agent transférés	Renfort
Stratégie immobilière/ Logistique et magasins/ Parc matériel	1	0.1
Total	1	0.1
Total général	1.1

ARTICLE 4 : Modification de l’ARTICLE 4 « CONDITION D’EMPLOI DES AGENTS DES

SERVICES COMMUNS»

En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une nouvelle fiche d’impact présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les avantages acquis pour les agents mutualisés dans le cadre du cycle 3. Cette nouvelle fiche d’impact relative au cycle 3 vient s’adjoindre aux fiches d’impact des cycles précédents.

Cette fiche est présentée en Annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 5 : Modification de l’ARTICLE 5 « CONTRATS ET CONVENTION EXISTANTS »

Bordeaux Métropole se substitue aux droits et obligations de la commune de Floirac dans le cadre des activités mutualisées du cycle 3.

Les contrats dont une liste indicative figure en annexe 2 du présent avenant lui seront cédés par avenant.

Cette liste indicative des marchés cédés dans le cadre du cycle 3 vient compléter et s’additionner

à la liste des marchés du cycle 1 et 2.

ARTICLE 6 : Modification de l‘ARTICLE 6 « BIENS MATERIELS »

Le paragraphe « 6.2 : Autres biens » reste inchangé.

La liste des biens matériels transférés lors du cycle 3 (annexe 3 du présent avenant) vient

compléter et s’additionner à la liste des matériels transférés dans le cadre des cycles précédents

ARTICLE 7 : « NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION »

Les clauses restent inchangées

ARTICLE 8 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »

L’article 8 est modifié comme suit :

Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans

l’annexe 5bis au présent avenant et est actualisé :

- au titre de la mise en place des services communs du cycle 3,

Le taux appliqué au calcul du forfait de charge de structure, défini en application du nouveau périmètre mutualisé du cycle 3, s’applique par ailleurs au montants valorisés pour le financement de la mutualisation des cycles précédents.

Le montant définitif sera arrêté par délibération de début 2018 à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

ARTICLE 9 :

Les ARTICLES 7, 9, 10,11, 12, 13, 14 restent inchangés.

ARTICLE 10 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Fait à Floirac, le en trois exemplaires.

Pour Bordeaux Métropole, Le Président,

Xxxxx Xxxxx

Pour la commune de Floirac, Le Xxxxx,

Xxxx-Xxxxxxx Xxxxxxxx

ANNEXE 1 : FICHE D’IMPACT

A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE FLOIRAC

Conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT, « une fiche d’impact décrit notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents. La fiche d’impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis du ou des comités techniques compétents…. »

SOMMAIRE

1. Effectifs

- Périmètre : Domaines tels qu’ils apparaissent dans le schéma de mutualisation

- Direction d’affectation des agents

- Effectifs mutualisés : fonctionnaires et non titulaires

- Effectifs concernés à la fois par la mutualisation et par la clarification de compétences

2. Effets sur l’organisation :

- Lieu de travail et résidence administrative

- Missions et activités

- Organisation hiérarchique (rattachement cible, service d’affectation, méthode

d’évaluation)

1. Effectifs

1.1 Agents rejoignant les services communs au titre de la mutualisation (1 agent)

Agent (agent identifié par un numéro)	Direction d’origine	Catégorie : A B ou C	Statut (titulaire ou non titulaire)	Direction d’affectation
1	Direction générale des services techniques	C	Titulaire	Direction du parc matériel

1.2 Les agents en disponibilité

Aucun agent en disponibilité

2 Effets sur l’organisation

2-1 Lieu de travail et résidence administrative

La résidence administrative des agents des services communs est fixée à l’Hôtel de Métropole, Esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx.

Pour la réalisation des missions, les agents des services communs de la commune de Floirac pourront être amenés à intervenir sur l’ensemble des sites de Bordeaux Métropole selon leur direction d ‘affectation.

A la mise en place des services communs la localisation des directions d’affectation est la

suivante :

DG ou Pôle Territorial	Direction d’affectation	Localisation	Nombre d’agents
Direction Générale Ressources Humaines et Administration Générale	Direction du Parc matériel	Latule	1

2-2 Temps de travail

Les agents qui rejoignent les services communs adoptent le régime de temps de travail de Bordeaux Métropole.

	METROPOLE	FLOIRAC
Temps de travail annuel	1 607h	1519h
Durée journalière moyenne	7h15 (incluant la journée de solidarité)	7h
Volume des congés	31,5j hors jours de fractionnement	37 jours dont 1 jour de solidarité (hors jours de fractionnement)
Dispositif d'horaires variables avec acquisition de jours de RTT	Dans la limite de 19j/an	Non
	Plages de présence	Lundi: 9h-12h; 13h-17h Mardi-Mercredi-Jeudi : 8h-12h ; 13h-17h Vendredi 8h-12h
	obligatoire : 9h30/11h30
	et 14h/16h (15h30 le
	vendredi)
Modèle horaire journalier général	Plages variables :
	7h30/9h30 et 16h
	(15h30 le vendredi) à
	18h30 pour cat C et
	19h30 pour cat A/B
Forfait cadre	Non concerné	Non
		Travail sur 4.5 jours
		avec possibilité de
Aménagement particulier de temps de travail	Non concerné	prendre une autre demi-journée que le
		vendredi, selon les
		besoins du service
	Par réduction de la	Par réduction de la
	durée de la journée, ou	durée de la journée, ou
Modalités d'exercice du temps partiel	sur une durée	sur une durée
	hebdomadaire ou par	hebdomadaire ou par
	quinzaine	quinzaine
Monétisation du Compte Épargne Temps	Non	Non

2-3 Moyens matériels pour exercer l’activité

Les agents du service commun disposent des moyens matériels habituels pour exercer leur mission.

La liste des moyens matériels figure en annexe 3 de la convention. Elle sera actualisée si nécessaire en comité de pilotage Métropole.

2-4 Organisation hiérarchique.

Selon le type de mission réalisée, les agents des services communs sont placés sous l’autorité hiérarchique du président de Bordeaux métropole et sous l’autorité fonctionnelle du président de Bordeaux métropole et/ou du Maire conformément au CGCT article L 5211-4-2.

Les agents provenant de la ville sont rattachés hiérarchiquement au directeur / directrice de leur direction d’accueil, qui définit et organise leurs missions et activités. L’évaluation annuelle est assurée par le supérieur direct de l’agent.

3 Rémunération, carrière et avantages acquis 3-1 Rémunération

Les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages collectivement acquis suivant les dispositions de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le montant du régime indemnitaire s’apprécie tous éléments confondus qu’ils soient liés au grade de l’agent, aux fonctions occupées, aux sujétions ou aux résultats tels que constatés dans la commune au 31 décembre 2017 et comparé aux montants servis à la Métropole.

Ainsi, chaque agent optera

- soit pour le maintien de son niveau d’origine de régime indemnitaire et de l’ensemble des avantages acquis relevant de la commune d’origine (détaillés au point 3.3) : option 1.

- soit pour la bascule vers le dispositif métropolitain, en ce qu’il concerne à la fois le régime indemnitaire et l’ensemble des avantages acquis (détaillés au point 3.3) : option 2.

Régime indemnitaire de grade :

Filière technique :

Cat.	Cadre d'emplois	Grade	Ech.	METROPOLE	FLOIRAC
C	Adjoints techniques territoriaux	Adjoint technique de 2ème classe		288,59	151.69

Régimes indemnitaires liés aux fonctions, sujétions ou aux résultats :

Catégorie	METROPOLE	FLOIRAC
C	Uniquement sur le cadre d'emplois des agents de maîtrise exerçant des fonctions de chef de travaux/surveillant de travaux	Néant

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Catégorie de personnel	METROPOLE	FLOIRAC
A	Attribution selon les fonctions exercées au regard des sujétions définies par le décret	Attribution selon les fonctions exercées au regard des sujétions définies par le décret
B
C

3-2 Déroulement de carrière (règles d’avancement ; ratios ; CAP)

Les agents transférés relèveront du dispositif de déroulement de carrière de Bordeaux Métropole.

	METROPOLE	FLOIRAC
	Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions sont réunies pour un avancement au cadencement unique	Cadencement unique
Dates d'avancement	Pour les avancements de grades : à la date de la CAP ou après si les conditions statutaires ne sont pas remplies à la date de la CAP	Au 1er septembre de l’année d’avancement
	Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise de poste correspondant au nouveau cadre d'emplois	Au 1er septembre de l’année d’avancement
Ratios d'avancement de grades	Fixés par délibération, de façon spécifique pour chaque grade et selon qu'il s'agit d'un avancement au choix ou suite à réussite à l'examen professionnel	Fixés par délibération du 24-9-2007 : 100% pour tous les grades, selon critères déterminés en CT
Promotion interne	Le nombre de droits à PI au titre d'une année donnée est déterminé en croisant les droits statutaires découlant des recrutements intervenus et les postes vacants ou susceptibles de l'être (départs programmés) à un horizon de 6 mois. Sont ensuite déduits le nombre d'agents restant sur liste d'aptitudes issues des précédentes CAP et non encore nommés.	Le CDG détermine les droits sauf pour les AM au choix, sans conditions de quota.

3-3 Avantages acquis et prévoyance santé

Aux termes de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent être considérés comme avantages acquis : « Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi », c'est-à-dire avant 1984, et qu’elles ont depuis lors maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents.

Sous réserve de la production, par la commune, des éléments permettant d’établir le caractère d’avantage acquis au titre de l’article 111 précité, les compléments de rémunération pourront être maintenus aux agents manifestant le souhait de se les voir conserver, dans les conditions prévues au point 3.1. Dans la négative, les ex-agents communaux relèveront des avantages acquis de Bordeaux Métropole.

En tout état de cause, quelle que soit l’option choisie par l’agent (maintien de son niveau de régime indemnitaire antérieur et de ses avantages acquis ou bascule vers le dispositif métropolitain), la garantie maintien de traitement sera applicable à l’ensemble des agents transférés à la Métropole. Dans l’hypothèse d’un contrat groupe conclu par la commune prévoyant une garantie maintien de salaire allant au-delà du seul traitement de base (ex : maintien du régime indemnitaire), la Métropole se substituera à la commune pour l’exécution de ce contrat dans des conditions inchangées, jusqu’à son échéance.

En termes de protection sociale complémentaire visant à couvrir les frais de santé, les agents transférés bénéficieront de la convention de participation conclue par la Métropole avec l’IPSEC dans les mêmes conditions que les effectifs métropolitains au 1/1/2018, en ce qui concerne tant les niveaux de couverture que les tarifs de cotisation ou encore la participation financière de l’employeur au règlement de cette cotisation.

Les agents transférés conservent également, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des participations qui leur étaient applicables dans leur commune d’origine au titre d'un label prévu à l’article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Typologie	METROPOLE	FLOIRAC
Primes exceptionnelles	Prime semestrielle de 425,34 € soit 70,89€/mois, versée en mai et novembre et proratisée pour les agents à temps partiel Prime de transport de 19,44€/mois (à l'exclusion des agents déjà bénéficiaires par ailleurs d'une autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de service, d'un véhicule de fonction)	Prime semestrielle versée en mai et novembre de 523.40€
Garantie maintien de salaire en cas de maladie	Oui : la métropole verse l'exacte compensation financière de la perte de traitement indiciaire et régime indemnitaire liée à la réglementation sur le congé maladie. Le régime indemnitaire n'est abattu de 50% qu'à compter de 90 jours d'arrêt consécutifs. Il n'est dans ce cas de figure pas compensé.	Non. Mais participation de la ville de 5€50/mois pour les agents adhérant à une mutuelle labélisée
Prime de départ en retraite	Oui : équivalent 2 mois de pensions, versée au mois du départ	Oui, 2 mois de traitement avec régime indemnitaire
Autres avantages divers	Indemnité compensatrice de repas de 3,30 euros par jour travaillé pour les agents n'ayant pas accès à une offre de restauration collective dont le coût est pour partie pris en charge par l'employeur	Non

ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES MARCHES MUTUALISES

AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE FLOIRAC

COMMUNE	OBJET DU MARCHE	TITULAIRE
FLOIRAC	Fourniture de carburant avec cartes	TOTAL
FLOIRAC	Contrôle technique des appareils	APAVE
FLOIRAC	Location de batterie pour les 2 zoés	UGAP
FLOIRAC	Mise à disposition de 2 minibus publicitaires pour le service Sport Jeunesse Citoyenneté	FRANCE REGIE EDITION

ANNEXE 3 : BATIMENTS ET MATERIELS

AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE FLOIRAC

1. Locaux

La commune de Floirac ne propose pas de bâtiment à la mutualisation pour le cycle 3.

2. Matériel

Le matériel proposé à la mutualisation est composé de :

Types de matériel	Marque
VEHIXEL Iveco	IVECO
VEHIXEL Iveco	IVECO
IRIS BUS
CLIO	RENAULT
MASTER	EGI
MASTER	RENAULT
TRAFIC	RENAULT

CLIO	RENAULT
KANGOO	RENAULT
KANGOO	XXXXXXX
XXXXXXX	RENAULT
KANGOO GAZ	RENAULT
MASTER	RENAULT
TRAFIC	RENAULT
CLIO	RENAULT
KANGOO	RENAULT
OPEL COMBO	OPEL
MASTER	RENAULT
TRAFIC	RENAULT
OPEL COMBO	OPEL
XXX	XXXXXXX
XXXX COMBO	OPEL
KANGOO GAZ	RENAULT
TRAFIC	RENAULT
KANGOO D	RENAULT
TRAFIC	RENAULT
TRAFIC	RENAULT

206	PEUGEOT
206	PEUGEOT
TRANSIT	RENAULT
MASTER	XXXXXXX
XXX	XXXXXXX
TRANSIT	FORD
OPEL COMBO	OPEL
GOUPIL	GOUPIL
PIAGGIO	PIAGGIO
MASTER	RENAULT
KANGOO	RENAULT
KANGOO	RENAULT
M240 GRUE	RENAULT
MASTER	RENAULT
MASTER BACHE	RENAULT
KANGOO GAZ	RENAULT
TRAFIC	RENAULT
TRANSIT	RENAULT
CLIO	XXXXXXX
XXXX	XXXXXXX

XXXXXXXX GAZ	CITROEN
JUMPER	CITROEN
C1	CITROEN
KANGOO D	RENAULT
KANGOO D	RENAULT
KANGOO D	RENAULT
JIMNY	SUZUKI
KUGA	FORD
MINIBUS PUB	RENAULT

Date :

14/09/2017

Ville de Floirac

Chiffrage Total

1,10

Exercice 2018 Base CA 2016

Nombre d'ETP mutualisés

FIMUT DU CYCLE 3
	Numéro de poste	Assiette et méthode de calcul	Contenu détaillé	Montants de base	Montant pondéré
Coût réels des ETP
35 475	1	Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin de salaire au 31/12/N-1 (012)			35 244
		EPI / habillement			0
		Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives			231
Charges directes réelles de fonctionnement		Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
155 361	2	Economie
		Logement politique de la ville
		Parc matériel moyens généraux			155 361
Coûts de renouvellement des immobilisations		Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques…
158 672	3	Bâtiments
		Matériel roulant			157 124
		Matériels non roulant
		Frais financiers			1 548
Forfait communal des dépenses d'entretien des bâtiments	4	Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
2 470		Economie
		Logement politique de la ville
		Parc matériel moyens généraux			2 470
Forfait charges de structure	5	Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.
3 866		le P5 est celui du cycle 1	2%	3 866	3 866

355 843

Total révision AC Cycle 3

ACI	ACF
157 124	198 720