Contract
Entre les soussignés | Et |
Nom : ……………………………………………………………... Prénom : …………………………………………………………. Date et lieu de naissance : …………………………………….. Nationalité : ……………………………………………………… Domicile (adresse de la résidence principale) : …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… Vendeur(s), d’une part | Nom : ……………………………………………………………... Prénom : …………………………………………………………. Date et lieu de naissance : …………………………………….. Nationalité : ……………………………………………………… Domicile (adresse de la résidence principale) : …………………………………………………………………… …………………………………………………………………… Acheteur(s), d’autre part |
d’un navire de plaisance
Ce document est fourni à titre gracieux et n'engage pas la responsabilité d'APRIL Marine. Mis à jour en juin 2020, source xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx/X00000.
Il a été convenu ce qui suit
Le vendeur agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné :
Caractéristiques du navire | Caractéristiques du / des moteur(s) |
Nom du navire vendu : …………………………………………… | Marque : ……………………………………………………………………. |
Nouveau nom : ……………………………………………………. | Modèle : ……………………………………………………………………. |
Type : ☐ Moteur ☐ Voilier ☐ VNM ☐ autres : …………….. | Type : ☐ Hors-bord ☐ In-bord |
Marque : ……………………………………………………………. | Nombre de moteur : ☐1 ☐2 ☐3 ☐ autres : ………………………. |
Modèle : ……………………………………………………………. | Type de carburant : ☐ Essence ☐ Diesel ☐ Électrique |
N° CIN (coque, ou approbation) : ……………………………….. | Puissance : …………… |
Francisé au bureau de douane du port d’attache à …………… …………….le …... / ..…. / ………, sous le numéro …………… | N° de série : ………………………………………………………………... |
Immatriculé aux Affaires Maritimes à , le …... / ..…. / ………, sous le numéro …………………………. Longueur et largeur (en m) : …………………………………….. | Si bateau à voile, précisez el tirant d’eau, la surface de voilure : ……………………………………………………………………………….. |
Année de construction : ……… | |
Construction amateur : ☐oui ☐non | |
Équipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) : ………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. | |
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le %) à Madame, Monsieur ……………………….………..
qui l’accepte aux clauses et conditions suivantes :
État du navire : l’acheteur déclare bien connaitre le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’état ou il se trouve.
Dettes : le vendeur déclare qu’il n’existe sur ledit navire, ni dettes, ni inscription hypothécaire et garantit l’acheteur contre toute réclamation à ce sujet.
Livraison : navire livré le …... / ..…. / ……… à ……………………………………………………………………..
Prix de vente : la présente vente est conclue pour la somme de ……………… (somme en chiffre), ……………………………………
……………………………….…………………………………(somme en toutes lettres).
Mode de paiement : ☐ chèque bancaire-postal ☐ virement bancaire (joindre le RIB)
Formalités de transfert de propriété : après visa par le quartier d'immatriculation du navire des exemplaires de l'acte de vente, le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour informer le bureau local des douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente visé et du titre de francisation. Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du quartier des Affaires Maritimes choisi dans un délai d'un mois à compter du changement de francisation. Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la marine marchand.
En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties. Fait en ☐2 ☐3 exemplaires, à …………………………………………………………, le …... / ..…. / ……… .
Vendeur(s) : Acheteur(s) :
Votre moteur est couvert par la garantie avarie moteur APRIL Marine ?
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Avec la garantie avarie moteur incluse dans les contrats Horizon et Horizon Premium, profitez de nombreux avantages.
Votre moteur est couvert, même sans sinistre, jusqu’à sa 50ème année s’il a moins de 1500 heures d’utilisation.
Suite à une avarie mécanique d'origine aléatoire, les réparations effectuées en France sont prises en charge après accord d’APRIL Marine et selon les conditions prévues. Ex. : casse d'un joint de culasse, du démarreur ou de l'alternateur...
Pour faciliter la revente de votre bateau, la garantie est étendue gratuitement à l’acheteur pendant 3 mois, un argument pour faciliter la revente de votre bateau. Un critère de sécurité pour la future acquisition de votre acheteur.
Pour en savoir plus, contactez-nous ! Voir détail des garanties dans les Conditions Générales sur xxxxxxxxxxx.xx.
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liste des formalités à accomplir ou demander (diagnostics, délais, etc), différents types de mandats avant de signer (exclusif, simple),
acte de francisation,
rédaction de vos courriers administratifs et / ou de résiliation, et bien plus encore…
La garantie reste acquise pendant une durée de douze mois à compter de la vente pour les litiges qui vous opposent à l’acquéreur.
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