AVENANT AU CONTRAT (2)
RENDEMENT TRIMESTRIEL DÉGRESSIF EWC OCTOBRE 2021/ FR0014004R56
Nom du Souscripteur (1) (2) :
Nom du Co-Souscripteur(1) (2):
Prénom(s) (1) :
Prénom(s) (1) :
Nom du contrat (1)(2) : Numéro de contrat (1)(2) (sauf en cas de souscription) : Ci-après dénommé « Contrat » (2).
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie des sommes versées sur le support en unités de compte RENDEMENT TRIMESTRIEL DÉGRESSIF EWC OCTOBRE 2021. L’attention du(des) (Co-)Souscripteur(s) est attirée sur le fait qu’il n’est pas recommandé que l’investissement sur le produit RENDEMENT TRIMESTRIEL DÉGRESSIF EWC OCTOBRE 2021 constitue la totalité de son(leur) épargne.
1. LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :
- Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat d’assurance, émis par SG Issuer.
- Le présent document doit impérativement être réceptionné par l’Assureur avant le 26 octobre à 16h00. Tout dossier reçu après cette date pourrait être refusé.
- Le Support est d’une durée d’investissement initialement prévue de 10 ans.
- Pour investir sur le Support, il est recommandé que le terme du contrat(2) soit fixé au-delà du 12/11/2031.
- Le Support est susceptible d’être remboursé par anticipation pour la première fois le 14/11/2022. Les autres dates de remboursement anticipé possibles figurent dans la brochure d’information.
- Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription(2).
- Le minimum d’investissement sur le Support est de 1 000 euros.
- Les investissements sur le Support sont réalisés sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de l’émetteur.
- Le Support n’est pas accessible aux opérations programmées (versements libres programmés, rachats partiels programmés, arbitrages programmés,…).
- Les frais de gestion du Contrat(2) au titre du Support peuvent être prélevés sur un autre support.
- Lors du remboursement du Support les capitaux ainsi dégagés seront investis sur l’un des supports monétaires présents au Contrat(2) à la date du remboursement.
- Les éventuels détachements de coupons pourront être investis sur l’un des supports monétaires ou sur le Fonds Euro présent au Contrat.
- Il est précisé que les gains ou pertes annoncés dans les caractéristiques du Support s’entendent hors frais liés au Contrat d’assurance, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables.
- Dans le cas où ce support serait amené à faire l’objet d’une mesure de restriction telle que prévue par la réglementation, les opérations sur ce support pourront être refusées par l’Assureur.
- L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
2. AVERTISSEMENTS
a) Les risques associés à l’investissement
Le Support doit être considéré comme un placement risqué. L’attention du(des) (Co-)Souscripteurs(2) est attirée sur le fait que l’épargne investie sur le Support n’est assortie d’aucune garantie en capital et qu’il(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement.
La valeur du Support :
- peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions, de taux, de crédit et/ou de change, et
- comporte des risques spécifiques de liquidité et de volatilité.
Dans tous les cas, le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement en cas de défaut de l’émetteur.
b) Les conséquences d’un désinvestissement avant l’échéance du Support
Le Support est construit dans la perspective d’un investissement jusqu’à son échéance.
En cas de cession du Support avant son échéance, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès, arbitrage,…), la valorisation effective du Support pourra présenter une décote importante.
Toute cession du Support avant son terme entraînera une minoration de son prix de 0,50 % dans des conditions normales de marché. Il est précisé que l’émetteur valorisant le Support se réserve le droit d’élargir sans limite la fourchette achat / vente dans certaines conditions de marché.
3. DECLARATIONS DU (DES) (CO)SOUSCRIPTEUR(S)(2)
J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus. Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance :
- du présent document
- du Document d’informations clés (DIC ou PRIIPS KID) du produit Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021 joint au présent document
- de la brochure d’information
Je(Nous) reconnais(sons) avoir personnellement rempli et signé le Questionnaire de compréhension de Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021 joint
au présent document.
Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la
variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données sont traitées par SPIRICA (00/00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX), responsable de traitement, dans le cadre de la souscription et l’exécution de votre contrat. Ces traitements ont pour finalités la passation, l’exécution et la gestion des contrats, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ainsi que la réponse aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur auxquelles SPIRICA est soumise. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les associations souscriptrices de contrats de groupe, les entités du groupe Crédit Agricole, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants et prestataires, si besoin. Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : SPIRICA – Délégué à la Protection des Données - 00/00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX ou xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition et de portabilité, relativement à l’ensemble des données personnelles vous concernant. L’information complète sur le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits, est consultable sur les Conditions générales de votre contrat ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
Fait à : , le :
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s)(2) précédée(s) de la mention manuscrite " Xx et approuvé " :
(1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.
(2) Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent document pour une adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif
SPK_AV_EMTN_RendementTrimestrielDégressifEWCOctobre2021_20210813_VDEF
Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire :Souscripteur (2) Page 1/1 SPIRICA, SA au capital social de 231 044 641,08 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris. 00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx
INSTRUMENT FINANCIER COMPLEXE QUESTIONNAIRE DE COMPRÉHENSION CLIENT
RENDEMENT TRIMESTRIEL DÉGRESSIF EWC OCTOBRE 2021 - FR0014004R56
N° Client :
Nom :
Prénom :
Vous vous apprêtez à souscrire le produit structuré Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021 dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation multisupports libellé en euros et unités de compte.
L’objectif de ce questionnaire est de s’assurer de votre bonne compréhension de la nature du produit, de ses mécanismes de fonctionnement et des risques y afférant suite à la prise de connaissance des documents réglementaires préalablement remis.
Nous vous rappelons que ce questionnaire doit être complété uniquement par vous-même sans l’aide de votre conseiller.
En cas d’incompréhension sur le fonctionnement de cet instrument financier complexe, votre conseiller reviendra vers vous et vous proposera éventuellement une solution d’investissement alternative.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PRODUIT
Sur l’indice sous-jacent
1) Sur le produit Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021, les mécanismes de fonctionnement et la formule de remboursement final sont liés à l’évolution de l’indice sous-jacent Euro iStoxx Equal Weight Constant 50 (dividendes bruts réinvestis et retranchement d’un prélèvement forfaitaire et constant de 50 points d'indice par an).
VRAI FAUX
Sur la durée d’investissement
2) A partir de la date de constatation initiale du 29/10/2021 et en l’absence d’un remboursement anticipé en cours de vie, la durée d’investissement sur le produit Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021 est de 10 ans.
VRAI FAUX
3) De la fin du 4e trimestre à la fin du 39e trimestre, le produit Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021 a un mécanisme de remboursement anticipé qui est activé, si à l’une des dates de constatation trimestrielle, l’indice sous-jacent Euro iStoxx Equal Weight Constant 50 clôture à un niveau supérieur ou égal au seuil de déclenchement du mécanisme de remboursement anticipé1.
VRAI FAUX
Sur le risque de perte en capital
4) A l’échéance finale du produit (en l’absence de remboursement anticipé en cours de vie), si le niveau de l’indice sous-jacent à la date de constatation finale clôture en baisse de plus de 50% par rapport à son niveau initial2 alors je subirai une perte en capital égale à celle de l’indice sous-jacent3 et pouvant être totale.
VRAI FAUX
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT
5) A chaque date de constatation trimestrielle, si l’indice sous-jacent3 clôture en baisse de plus de 20% par rapport à son Niveau Initial2, je ne percevrai pas le coupon conditionnel de 1,50 %4 au titre du trimestre écoulé.
VRAI FAUX
RISQUES COMPLEMENTAIRES
6) En investissant sur le produit Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021, j’ai la possibilité d’effectuer un arbitrage ou un rachat en cours de vie du produit. La valorisation du support sera liée aux conditions de marché au moment de l’exécution. Je suis donc susceptible d’encourir un risque de perte en capital (partielle voire total) non mesurable a priori, si je veux récupérer mon investissement avant l’échéance finale ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé.
VRAI FAUX
7) Le capital investi sur un produit structuré n’est pas garanti en cas défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant de la formule. Il existe également un risque de dégradation de la qualité de crédit de l’Emetteur et du Garant de la formule (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).
VRAI FAUX
1 Le seuil du déclenchement du mécanisme de remboursement anticipé est dégressif au fil du temps. Il est fixé à 98% du Niveau Initial à la fin du 4e trimestre puis décroît de 0,5% chaque trimestre, pour atteindre 80,5% du Niveau Initial à la fin du 39e trimestre.
2 Le Niveau Initial : cours de clôture officielle de l’Indice Euro iStoxx Equal Weight Constant 50 (dividendes bruts réinvestis et retranchement d’un prélèvement forfaitaire constant de 50 points d’indice par an) au 29/10/2021
3 Euro iStoxx EWC 50. L’Indice est calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire et constant de 50 points d'indice par an.
4 Hors frais, commissions et fiscalité applicable dans le cadre de l’investissement
Après vérification par mon conseiller des réponses apportées sur mon questionnaire :
Mon questionnaire confirme ma compréhension de l’instrument financier complexe.
Mon questionnaire révèle certaines incompréhensions sur l’instrument financier complexe, qui portent sur la ou les questions N°..
Après clarification des points d’incompréhension par mon conseiller, j’atteste désormais avoir compris le produit et être en mesure de répondre (mettre la réponse aux questions) à la ou les questions
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………… Je soussigné(e) …………………………………………….. reconnais avoir répondu à ce questionnaire sans l’assistance de mon conseiller et avoir compris la nature sophistiquée de l’instrument financier complexe, de ses mécanismes, ainsi que les risques y afférant et accepte d’y souscrire en connaissance de cause.
Malgré les clarifications de mon conseiller, des points d’incompréhension demeurent sur l’instrument financier complexe. Une proposition alternative me sera proposée par mon conseiller.
Fait à ……………………………… le ………………………………………….
Signature du client précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.
PRODUIT
Rendement Trimestriel Dégressif EWC Octobre 2021
ISIN: FR0014004R56
INITIATEUR: Société Générale, xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx, Appelez x00(0) 000 00 00 00 pour de plus amples informations
AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'INITIATEUR: Autorité des Marchés Financiers (AMF) & Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) DATE DE PRODUCTION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS: 20/07/2021
EMETTEUR: SG Issuer | GARANT: Société Générale
Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT?
Devise du produit EUR Devise de Règlement EUR
Place de Cotation Bourse de Luxembourg Valeur Nominale 1 000 EUR par titre
Investissement Minimum 100 000 EUR Prix d'Emission 99,88% de la Valeur Nominale
Date de Maturité 12/11/2031 Remboursement Minimum Non, vous pouvez perdre l’intégralité du capital investi
Barrière du Capital 50% Type de Barrière du Capital Observée uniquement à la Date d'Observation Finale
Barrière de Coupon 80% Coupon 1,5%
Barrière de Remboursement Anticipé
Sous-Jacent
Voir ci-dessous
Sous-Jacent de Référence | Identifiant | Sponsor de l'Indice | Devise |
Euro iSTOXX Equal Weight Constant 50® | CH0261129644 | iSTOXX | EUR |
L’indice EURO iSTOXX® EWC 50 est un indice de marché actions créé par STOXX Limited. Il est composé des 50 premières capitalisations Européennes. Les actions de l’indice sont équipondérées à chaque date de revue trimestrielle et sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière. Cet indice est calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qu’il référence et en retranchant un prélèvement forfaitaire de 50 points d’indice par an. Si les dividendes effectivement distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) à ce prélèvement, la performance de l’indice ainsi que le rendement du produit, en résulteraient pénalisés (respectivement améliorés) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Sans tenir compte des dividendes réinvestis dans l’indice EURO iSTOXX® EWC 50, l’impact de la méthode de prélèvement forfaitaire en points d’indice sur la performance est plus important en cas de baisse par rapport à son niveau initial (effet négatif) qu’en cas de hausse de l’indice (effet positif). Ainsi, en cas de marché baissier continu, la baisse de l’indice EURO iSTOXX® EWC 50 sera accélérée.
Type
Ce produit est un titre de créance non assorti de sûreté réelle. Il est régi par le droit français.
Objectifs
Ce produit a été conçu pour verser un coupon périodique conditionnel. Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies. Si le produit n’est pas remboursé par anticipation, à la fois le coupon et le montant du remboursement du capital à maturité sont liés à la performance du Sous-Jacent de Référence. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque.
Coupon
Si le produit n’a pas déjà été remboursé par anticipation:
- A chaque Date d’Observation du Coupon, si le niveau du Sous-Jacent de Référence est équivalent ou au-dessus de la Barrière de Coupon, vous recevez le Coupon à la date de paiement.
- Sinon vous ne recevez pas de Coupon. Remboursement Automatique par Anticipation
A chaque Date d’Observation du Remboursement Anticipé, si le niveau du Sous-Jacent de Référence est équivalent ou au-dessus de la Barrière de Remboursement Anticipé, le produit est remboursé par anticipation et vous recevez 100% de la Valeur Nominale.
Remboursement Final
A la Date de Maturité, si le produit n’a pas été remboursé par anticipation, vous recevez le montant du remboursement final.
- Si le Niveau Final du Sous-Jacent de Référence est équivalent ou au-dessus de la Barrière du Capital, vous recevez: 100% de la Valeur Nominale.
- Sinon, vous recevez le Niveau Final du Sous-Jacent de Référence multiplié par la Valeur Nominale. Dans ce scénario, vous subirez une perte partielle ou totale de votre montant investi.
Informations Complémentaires
- Le niveau du Sous-Jacent de Référence correspond à sa valeur exprimée en pourcentage de sa Valeur Initiale.
- La Valeur Initiale du Sous-Jacent de Référence correspond à sa valeur observée à la Date d’Observation Initiale.
- Le Niveau Final correspond au niveau du Sous-Jacent de Référence observé à la Date d’Observation Finale.
- Les Coupons sont calculés sur la base de la Valeur Nominale.
- Certains événements extraordinaires peuvent affecter les caractéristiques du produit ou causer dans certains cas le remboursement anticipé du produit pouvant entraîner une perte sur votre investissement.
Calendrier
Date d'Emission | 02/08/2021 |
Date d'Observation Initiale | 29/10/2021 |
Date d'Observation Finale | 29/10/2031 |
Date de Maturité | 12/11/2031 |
Dates d’Observation du Coupon | 31/01/2022, 29/04/2022, 29/07/2022, 31/10/2022, 30/01/2023, 02/05/2023, 31/07/2023, 30/10/2023, 29/01/2024, 29/04/2024, 29/07/2024, |
29/10/2024, 29/01/2025, 29/04/2025, 29/07/2025, 29/10/2025, 29/01/2026, 29/04/2026, 29/07/2026, 29/10/2026, 29/01/2027, 29/04/2027, | |
29/07/2027, 29/10/2027, 31/01/2028, 02/05/2028, 31/07/2028, 30/10/2028, 29/01/2029, 30/04/2029, 30/07/2029, 29/10/2029, 29/01/2030, | |
29/04/2030, 29/07/2030, 29/10/2030, 29/01/2031, 29/04/2031, 29/07/2031, 29/10/2031 | |
Dates d’Observation du Remboursement | 31/10/2022, 30/01/2023, 02/05/2023, 31/07/2023, 30/10/2023, 29/01/2024, 29/04/2024, 29/07/2024, 29/10/2024, 29/01/2025, 29/04/2025, |
Anticipé | 29/07/2025, 29/10/2025, 29/01/2026, 29/04/2026, 29/07/2026, 29/10/2026, 29/01/2027, 29/04/2027, 29/07/2027, 29/10/2027, 31/01/2028, |
02/05/2028, 31/07/2028, 30/10/2028, 29/01/2029, 30/04/2029, 30/07/2029, 29/10/2029, 29/01/2030, 29/04/2030, 29/07/2030, 29/10/2030, | |
29/01/2031, 29/04/2031, 29/07/2031 | |
Barrière de Remboursement Anticipé | 98%, 97,5%, 97%, 96,5%, 96%, 95,5%, 95%, 94,5%, 94%, 93,5%, 93%, 92,5%, 92%, 91,5%, 91%, 90,5%, 90%, 89,5%, 89%, 88,5%, 88%, |
(par Date d'Observation) | 87,5%, 87%, 86,5%, 86%, 85,5%, 85%, 84,5%, 84%, 83,5%, 83%, 82,5%, 82%, 81,5%, 81%, 80,5% |
Investisseurs de détail visés
Le produit est destiné aux investisseurs qui:
- Ont des connaissances ou expériences spécifiques dans l’investissement de produits similaires, des marchés financiers, et ont la capacité de comprendre le produit, ses risques et ses bénéfices.
- Recherchent un produit de rendement et ont un horizon d'investissement en ligne avec la période de détention recommandée indiquée ci-après.
- Sont en mesure de supporter une perte totale de leur investissement et acceptent le risque que l’Emetteur et / ou le Garant ne puisse pas verser le capital ainsi que tout rendement potentiel.
- Consentent à être exposés, en vue d'obtenir un rendement potentiel, à un certain niveau de risque cohérent avec l'Indicateur Synthétique de Risque.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU'EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER?
Indicateur Synthétique de Risque
1
2
3
4
5
6
7
⮜ ••••••••••••••••••••••••••••• ⮞
Risque le plus faible Risque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 10 ans 14 jours.
Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes
en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.
Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 5 sur 7, qui est une classe de risque entre moyenne et élevée.
Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre moyen et élevé et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.
Scénarios de performance
Investissement 10 000,00 EUR Scénarios | 1 an | 6 ans | 10 ans 14 jours (Période de détention recommandée) | |
Scénario de | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 5 153,97 EUR | 2 149,77 EUR | 2 922,41 EUR |
tensions | Rendement annuel moyen | -48,27% | -22,59% | -11,53% |
Scénario | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 9 495,17 EUR | 10 450,00 EUR | 10 600,00 EUR |
défavorable | Rendement annuel moyen | -5,02% | 0,74% | 0,58% |
Scénario | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 10 600,72 EUR | 10 600,00 EUR | 10 600,00 EUR |
intermédiaire | Rendement annuel moyen | 5,97% | 0,98% | 0,58% |
Scénario | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 10 600,72 EUR | 11 200,00 EUR | 11 350,00 EUR |
favorable | Rendement annuel moyen | 5,97% | 1,91% | 1,27% |
Ce tableau montre les sommes que vous pourriez obtenir sur 10 ans 14 jours, en fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissiez 10 000,00 EUR. Les différents scénarios montrent comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez les comparer avec les scénarios d'autres produits.
Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l'évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l'investissement ou le produit.
Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes, et ne tient pas compte du cas où nous ne pourrions pas vous payer.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
QUE SE PASSE-T-IL SI SOCIÉTÉ GÉNÉRALE N'EST PAS EN MESURE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS?
Si l’Emetteur fait défaut, vous ne pourrez réclamer toute somme impayée qu'auprès de Société Générale (le Garant). Si Société Générale fait défaut ou est en faillite, vous pourriez subir une perte partielle ou totale du montant investi. Si l’Emetteur et/ou le Garant fait l’objet de mesures au regard de la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne (bail-in), votre créance peut être réduite à zéro, convertie en titres de capital (actions) ou subir un report de maturité. Votre investissement n’est couvert par aucun système de garantie ou d’indemnisation.
Vous trouverez les notations de Société Générale sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx.
QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT?
La réduction du rendement (RIY) montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires.
Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour périodes de détention différentes. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000,00 EUR. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l'avenir.
Coûts au fil du temps
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
Investissement 10 000,00 EUR
Scénarios
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 6 ans
Si vous sortez a la fin de la période de détention recommandée
Coûts totaux 545,88 EUR 654,42 EUR 743,08 EUR
Incidence sur le rendement (réduction du rendement) par an
Composition des coûts
Le tableau ci-dessous indique:
5,43% 1,03% 0,70%
- l'incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin de la période d'investissement recommandée;
- la signification des différentes catégories de coûts.
Ce tableau montre l'incidence sur le rendement par an
Coûts ponctuels Coûts d'entrée 0,48% L'incidence des coûts que vous payez lors de l'entrée dans votre investissement. L'incidence des coûts déjà inclus dans le prix.
Coûts de sortie 0,00% L'incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement à l'échéance.
Coûts récurrents Coûts de transaction de
portefeuille
0,00% L'incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements sous-jacents au produit.
Autres coûts récurrents 0,22% L'incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer vos investissements et les coûts présentés à la section II.
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER, ET PUIS-JE RETIRER DE L'ARGENT DE FAÇON ANTICIPÉE?
Période de détention recommandée: 10 ans 14 jours, ce qui correspond à la maturité du produit.
Dans des conditions normales de marché, Société Générale ou une entité de son groupe assure un marché secondaire quotidien durant toute la vie du produit en fournissant des prix d'achat et de vente exprimés en pourcentage de la valeur nominale et la différence entre les prix d'achats et de vente (la fourchette) ne sera pas supérieure à 1% de cette valeur xxxxxxxx.Xx vous souhaitez vendre ce produit avant la Date de Maturité, le prix du produit dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie. Dans ce cas cela pourrait entraîner une perte totale ou partielle du montant investi. Dans des conditions exceptionnelles de marché, la revente du produit peut être temporairement ou définitivement suspendue.
COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RÉCLAMATION?
Les réclamations relatives à la personne conseillant ou vendant le produit peuvent être soumises directement à cette personne. Les réclamations concernant le produit ou le comportement de l'Initiateur de ce produit sont à soumettre à Société Générale à l’adresse suivante: SOCIETE GENERALE, Regulatory Information Department, 00 xxxxx Xxxxx, 00000 XXXXX XX XXXXXXX XXXXX, XXXXXX - XX-xxxxxxxxxx-xxx@xxxxx.xxx (xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx).
AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
Le dernier Document d’informations clés à jour est disponible sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx. Ce document peut faire l’objet de mises à jour à partir de sa date de création et tant que le produit est disponible à l’achat, y compris pendant la période de commercialisation du produit le cas échéant. Les autres risques et informations concernant le produit sont détaillées dans le prospectus du produit, défini par la Directive 2017/1129 UE. Le prospectus ainsi que son résumé dans les différentes langues concernées sont disponibles en ligne sur xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx, et / ou peuvent être obtenus gratuitement sur demande au x00(0) 000 00 00 00.