E NTE N T E D E C O N F I D E N T I ALI TÉ

E NTE N T E D E C O N F I D E N T I ALI TÉ

À:

CONCERNANT:

000-000 Xxxxxx Xxxxxx Inc. (le « Vendeur ») et

Services d’Investissement Immobilier Marcus & Millichap Québec Inc., Agence immobilière commerciale (le « Consultant»)

132 et 000, xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxx, Xxxxxx (la « Propriété »)

PAR : (la « Compagnie »)

Le soussigné, agissant à titre de représentant dûment autorisé de la Compagnie, reconnaît par la présente, qu’il aura accès à certains renseignements relatifs à la Propriété dans un Mémorandum confidentiel pour offre d’investissement (le « Mémorandum ») et qu’ainsi le Mémorandum est rendu disponible sous réserve des modalités suivantes.

Moyennant bonne et valable contrepartie, incluant sans s’y limiter le Mémorandum (dont la réception et la validité sont par la présente reconnues), le soussigné et la Compagnie reconnaissent et s’engagent à ce que le Mémorandum et toute autre information qui leur seront fournie relativement à l’acquisition potentielle de la Propriété et/ou sûretés qui y sont reliées, avant ou après la date de la signature de la présente (« l’Information visée »), ne soit jamais utilisés pour d’autres fins, ni partagés ou divulgués à d’autres personnes sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur. Toutefois, l’Information visée peut être divulguée aux dirigeants, administrateurs, employés et représentants de la Compagnie, de même qu’aux investisseurs désignés ou à des prêteurs potentiels de la Compagnie qui doivent prendre connaissance de cette information afin d’évaluer des questions relatives à l’acquisition de la Propriété. Le soussigné et la Compagnie s’engagent à informer ces personnes de la nature confidentielle de l’Information visée et à obtenir de leur part un engagement écrit qu’ils traiteront l’Information visée de façon confidentielle conformément aux termes de la présente entente de confidentialité. Le soussigné et la Compagnie acceptent d’assumer toute responsabilité dans le cas d’une violation de la présente entente de confidentialité par eux-mêmes, par les dirigeants, administrateurs, employés ou représentants de la Compagnie, par les investisseurs désignés ou par les prêteurs.

Si, pour quelque raison que ce soit, l’acquisition de la Propriété n’est pas complétée, ou si le Vendeur le demande, le Mémorandum et toutes les copies, de même que toute note ou tout sommaire faits à partir de l’Information visée, devront être remis sans délai au Vendeur.

La présente entente de confidentialité ne vise pas les informations qui sont déjà disponibles publiquement ou qui le deviennes autrement que par une divulgation contraire aux modalités de la présente.

De plus, le soussigné et la Compagnie reconnaissent et acceptent que le résumé de tout document légal se retrouvant dans le Mémorandum ne constitue pas une description exhaustive du contenu de ces documents.

Le soussigné et la Compagnie reconnaissent et acceptent également que le Mémorandum est sujet à modification et qu’aucune représentation ni garantie n’est faite par le Vendeur ou le Consultant, ni par leurs sociétés affiliées, filiales, conseillers ou agents, quant à la quantité ou au caractère complet des informations ou résumés qu’il contient. Le soussigné et la Compagnie

sont entièrement responsables d’effectuer toutes les vérifications requises quant au contenu et statut du Mémorandum et ce, sans se fier de quelque manière que ce soit sur le Vendeur ou le Consultant.

Le soussigné et la Compagnie acceptent de tenir le Vendeur et le Consultant quittes et indemnes de toute responsabilité ou recours judiciaire qui peuvent survenir, quel qu’en soit la nature, suite à la réception et/ou l’utilisation du Mémorandum par eux, par les dirigeants, administrateurs, employés, et représentants de la Compagnie, de même que par les investisseurs désignés.

Le soussigné confirme qu’il agit à titre de représentant dûment autorisé de la Compagnie et que cette dernière a été introduite à la Propriété en raison des efforts de marketing de Services d’Investissement Immobilier Marcus & Millichap Québec Inc., Agence immobilière commerciale. De plus, le soussigné et la Compagnie reconnaissent que Services d’Investissement Immobilier Marcus & Millichap Québec Inc. est la seule agence immobilière impliquée dans cette transaction.

Daté à le jour de 2019.

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