CONTRAT de LOCATION SALLE de LA GRÉE

CONTRAT de LOCATION XXXXX xx XX XXXX

Xxxxx,

Xx Xxxxxxx xx Xxxxxx-xxx-Xxxxxxxx représentée par M./Mme

En qualité de

Et,

M. et/ou Mme en qualité de

A l'adresse

Téléphone

Date de la manifestation

 La journée  La soirée  Le weekend

Nombre de personnes prévues

Objet de la Manifestation

Assurance * N° de contrat *

Prix de la location

Caution de 500 € remise le

Paiement :  chèque bancaire ou postal  Espèces  Autre

(*) Les documents sont à présenter sous forme d'original ou copie.

RÈGLEMENT D'OCCUPATION de la SALLE de LA GRÉE

1 - Dispositions générales

Les associations ou particuliers qui souhaitent utiliser un local communal à titre ponctuel doivent en faire la demande, par écrit, à l'accueil de la Mairie, celle-ci devra être confirmée par Monsieur le Maire ou un représentant légal.

L'affectation de la salle est fonction de sa capacité d'accueil et du nombre de participants à la manifestation. En aucun cas, le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d'accueil prévue.

La salle peut être également occupée à titre permanent par des particuliers, associations, entreprises et autres pour diverses activités que ce soit de nature associative, sportive, culturelle, récréative et festive en fonction d'un planning annuel établi en début d'année civile selon sa disponibilité.

Les mises à disposition de la salle ou locations sont traitées en fonction de l'ordre d'arrivée des demandes et des besoins prioritaires de la municipalité pour ses manifestations.

Tout utilisateur particulier, association ou autre devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant les risques Incendie, Vol, Détériorations et Dommages aux biens et aux personnes.

Les documents sont à présenter sous forme d'original ou copie.

Les utilisateurs doivent veiller au respect des consignes de sécurité et sont responsables du bon usage des locaux ainsi que de la bonne utilisation du matériel présent.

2 – Dispositions particulières

Article 1 : Définition et destinations des locaux.

L'espace est composé d'une grande salle principale, d'un bar, d'une cuisine, d'un local de rangement de matériel ainsi que d'une partie sanitaire et d'une cour extérieure.

La salle est destinée aux activités citées ci-dessus, celle-ci étant réservée exclusivement et prioritairement dans l'ordre suivant :

 A la Municipalité

 Aux Associations

 Aux Habitants de la Commune et Entreprises

 Aux Associations, Habitants, Entreprises et Particuliers Hors Commune.

Article 2 : Demande de mise à disposition.

Le planning d'utilisation de la salle est tenu à jour, à l'accueil, en Mairie, les demandes de réservation doivent s'effectuer dans les conditions générales d'utilisation des salles.

Article 3 : Capacité d'accueil.

Le bâtiment dispose d'une capacité d'accueil de 150 personnes selon l'avis favorable de la commission de sécurité du 5 Février 2019. En aucun cas, celle-ci ne devra être dépassée pour des raisons de sécurité.

Article 4 : Conditions Générales d'Utilisation.

Avant chaque utilisation, l'occupant devra prendre connaissance des diverses consignes de sécurité ainsi que des modes d'emploi du matériel présent. La salle et l'ensemble du matériel qui s'y trouve sont placés sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Pour toute location, un état des lieux sera fait avant et après l'utilisation. A la remise des clés, l'utilisateur devra remettre un chèque de caution de 500 € qui ne sera pas encaissé, contre remise d'un récépissé. La caution sera restituée au locataire le lendemain suivant l'utilisation de la salle après état des lieux et restitution des clés.

En cas de dégradations constatées, la Commune se réserve le droit d'encaisser le chèque de caution après la notification d'un courrier faisant un état précis des préjudices.

Article 5 : Hygiène et sécurité.

Après utilisation de la salle, les locaux ainsi que l'ensemble du matériel devront être rangés et restitués dans un état de propreté similaire avant la mise à disposition faute de quoi, le nettoyage sera facturé à l'utilisateur.

L'utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet, ou, s'ils sont déjà pleins, vers d'autres conteneurs pouvant les accueillir.

Les animaux ne sont pas admis dans la salle sauf conditions particulières.

Pendant l'utilisation des locaux, les sorties de secours ainsi que tous les accès doivent rester libres en tout temps.

Il est interdit d'utiliser des clous, vis, punaises, pâtes et rubans adhésifs sur les murs et les façades au risque d'endommager les revêtements muraux.

Le stockage et l'apport de matériel en supplément ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur est interdit.

Les extincteurs et systèmes d'alarmes ne sont à utiliser qu'en cas d'extrême nécessité.

La municipalité décline toute responsabilité concernant la disparition d'effets personnels.

Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d'effectuer des branchements d'appareils concernant beaucoup d'énergie sans autorisation de la Mairie.

Toute défectuosité électrique doit être signalée sans délai à la Mairie.

L'utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité.

Article 6 : Fonctionnement.

Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en particulier de baisser le niveau sonore après 22H00 et d'éviter les bruits intempestifs de moteurs, portières de véhicules, ou de cris à l'extérieur. De plus, les portes et fenêtres devront être fermées pendant l'utilisation de la salle.

En cas de diffusion musicale, l'organisateur s'engage à faire les déclarations règlementaires à la SACEM.

Le chauffage étant programmé, il est interdit de toucher les commandes. De plus, pour des raisons d'économie d'énergie, il est nécessaire de ne pas laisser les portes et fenêtres ouvertes.

Après utilisation et avant le départ, la vérification de toutes les fermetures de portes et fenêtres devra être réalisée, ainsi que l'extinction des lumières.

Article 7 : Dispositions financières.

Les tarifs actuellement en vigueur sont ceux fixés par adoption après délibération du Conseil Municipal du 20 Novembre 2018.

Article 8 : Dégâts.

Tous les dégâts occasionnés seront à la charge du demandeur. En cas de vandalisme, il s'ensuivra des pénalités à l'encontre du responsable. Ces pénalités, laissées à l'appréciation de Monsieur le Maire, en fonction de l'importance des dégâts constatés et pourront être d'un montant -tout ou partie- de la caution ou plus. Il pourra s'ensuivre l'interdiction d'utilisation de la salle à l'avenir et des poursuites pourront être engagées.

Article 9 : Dispositions finales.

Monsieur le Maire veillera à l'application du présent règlement, le fait d'utiliser les locaux signifie de la part des utilisateurs, la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter les conditions.

SIGNATURES

Fait à le

L'utilisateur Monsieur le Maire,

Mention manuscrite obligatoire Jean VOISET

"Lu et approuvé" ou procuration (Nom du représentant légal)