CONTRAT DE LOCATION D’HEBERGEMENT
CONTRAT DE LOCATION D’HEBERGEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SARL PALACIO LOISIRS - HPA Las Asperas - Avenue du Pouligou – 66340 Palau de Cerdagne, immatriculée à Perpignan sous le N° B325314698, exploitant le terrain de camping Las Asperas sis à Palau de Cerdagne, Camping Tourisme 3* pour 67 emplacements classement N°C66-024348-002 du 12/07/2017,
Ci-après dénommé L’EXPLOITANT
D’UNE PART,
ET
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Ci-après dénommée LE CLIENT
D’AUTRE PART,
L’Exploitant met à la disposition du Client qui l’accepte un hébergement situé dans le Camping ci-dessus dénommé, le Client s’engageant à ne jouir du présent hébergement qu’à titre de résidence de loisirs
DESIGNATION
Le Client s’engage à occuper un hébergement de type mobil-home pour un maximum de quatre personnes par mobil-home.
Sauf accord sur la location de draps, le Client s’engage à utiliser ses draps et taies d’oreiller. Les mobil-homes sont non fumeur.
Les chiens ne sont admis que dans certains Mobil-homes et sous certaines conditions.
DUREE
Le présent contrat est consenti pour une période commençant le …..……….. à ….. heures et se
terminant le …………… à ….. heures.
Le Client devra arriver entre 15 et 19 heures et repartir entre 8 et 10 heures sauf indications contraires ci-avant.
PRIX
La présente location est consentie pour un (1) mobil-home moyennant un prix de €. Ce
prix est un prix forfaitaire pour ……. (…) nuits de location et pour un maximum de ……..
(…) personnes (… adultes et … enfants).
La présente location ne deviendra effective qu’après réception d’un versement de EURO
représentant ……… EURO d’acompte effectué par chèque bancaire/postal ou virement bancaire établi à l’ordre de l’Exploitant.
Les prix ne comprennent pas la consommation électrique, la taxe de séjour et les prestations para-hôtelières (location de draps, ménage, etc.) dont les tarifs sont annexés au présent contrat.
CONDITIONS ET CHARGES
1 / Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée.
2 / Tout contrat de location non accompagné du versement représentant l’acompte et les frais de dossier sera caduc. De la même façon, tout versement d’acompte et de frais de dossier non accompagné du présent contrat dûment signé ne saurait assurer la location.
3 / A défaut de message télégraphié du campeur précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’hébergement devient disponible 40 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le présent contrat de location (le surlendemain midi) et l’acompte versé restera acquis à l’Exploitant.
4/ Pour toute annulation parvenue un mois avant la date d’arrivée, l’acompte de ……… EURO sera remboursé, après cette date aucun remboursement ne sera effectué.
5/ Le montant du séjour est intégralement payable le jour de l’arrivée du Client. Aucune réduction ne sera accordée pour arrivée retardée ou départ anticipé.
6/ Un dépôt de garantie de ……… EURO sera versé par le Client le jour de son arrivée. Celui- ci lui sera restitué qu’après un inventaire effectué le jour du départ du client et après constatation de la conformité de ce dernier à l’état primitif des lieux. A défaut de conformité, il sera fait une déduction des frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré.
Une somme de 29 EURO sera retenue sur le montant du dépôt de garantie dans le cas où l’hébergement loué n’aurait pas été nettoyé le jour du départ, au vu du Règlement Intérieur qui impose au Client de nettoyer cet hébergement.
7/ Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes occupant l’hébergement, le Règlement Intérieur du camping.
8/ Le Client devra contracter toutes assurances pour garantir les risques vol, incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, recours des tiers.
9/ Ci-joint au présent contrat le Descriptif de l’Hébergement loué, le Règlement Intérieur du camping et les tarifs applicables pour l’année, le Client déclarant en avoir pris connaissance.
10/ Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain.
Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes :
Centre de Médiation et de règlement amiable – MEDICYS – 00 Xxx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX Tél. : 00.00.00.00.00 – Mél. :xxxxxxx@xxxxxxx.xx
DECLARATIONS
Le Client déclare :
- qu’il a toute capacité pour agir ;
- que son état civil est bien celui indiqué ci-dessus ;
- que son adresse est bien exacte.