Licences d’essai et de prêt
Licences d’essai et de prêt
Conditions supplémentaires
Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux licences d’essai et de prêt (« Conditions d’essai et de prêt ») modifient le Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») entre l’entité Siemens nommée sur la Commande (« SISW ») et le client qui a accepté la Commande (« Client ») et s’appliquent uniquement aux Produits identifiés sur le Bon de commande comme
« Essai » ou « Prêt ». Les présentes Conditions d’essai et de prêt, ainsi que le CLUF et toutes les Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »). En cas de conflit, les présentes Conditions d’essai et de prêt prévalent sur toutes les autres Conditions supplémentaires qui prévalent sur le CLUF. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans l’Accord.
1. TYPES DE LICENCE. Les types de licence suivants peuvent être fournis en ce qui concerne les Produits d'Essai et de Prêt individuels. Des types de licence et d’utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne certains Produits, comme indiqué dans un Bon de commande. Les Licences d’essai et les Licences de prêt sont soumises aux conditions générales du (a) CLUF, (b) de toutes les Conditions supplémentaires applicables à un produit spécifique trouvés sur le site xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxx/xxxxxx-xxxxx/xxxxx.xxxx qui sont incorporées aux présentes par référence et (c) des présentes Conditions d'essai et de prêt. La concession de licence dans l’Accord est modifiée pour incorporer les restrictions détaillées dans les types de licence suivants :
1.1 « Licence d’essai » désigne une licence d’une durée limitée telle qu’identifiée dans le Bon de commande, accordée uniquement à des fins d’évaluation et non à des fins commerciales, professionnelles ou de production, y compris la formation et l’analyse comparative.
1.2 « Licence de prêt » désigne une licence pour une durée limitée en nombre de mois tel qu’identifiée dans le Bon de commande (c’est-à-dire que 1LOAN est un Prêt pour une durée d’un mois). Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, le Client peut utiliser les Produits dans le cadre d’une Licence de prêt (i) pour permettre une solution de contournement temporaire pour une situation technique dans l’entreprise du Client, (ii) pour faciliter les essais système par le Client, la migration du serveur ou l’évaluation d’un échange (« remix »), (iii) pour la formation interne dispensée par le Client ou SISW et (iv) pour l’assistance temporaire de la production.
2. CONDITIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES. Le Client s‘engage à ne pas divulguer les Produits sous Licence d’essai à toute personne autre que les employés du Client qui ont besoin de les connaitre pour effectuer l'essai.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ, PAS DE SERVICES DE MAINTENANCE. Nonobstant toute disposition contraire dans l’Accord, les Produits fournis sous Licence d’essai ou Licence de prêt sont fournis au Client « TEL QUEL » sans Services de maintenance, sans garantie et sans obligation d'indemniser et de défendre le Client, les sociétés affiliées du Client ou tout utilisateur. SISW ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D’ESSAI ET DE PRÊT FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITE À UN USAGE PARTICULIER OU CONTRE LA CONTREFAÇON. LES REPRÉSENTATIONS SUR LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES DE MAINTENANCE DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC LE CLIENT CONSTITUENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE OU UNE ASSURANCE. SISW NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR. EN AUCUN CAS SISW, SES SOCIETES AFFILIEES, SES CONCÉDANTS ET LEURS AGENTS, DIRECTEURS ET EMPLOYÉS SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT EN CAS DE RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES QUEL(LE)S QU’ILS/ELLES SOIENT QUI DÉCOULERAIENT DE OU SERAIENT LIÉ(E)S AU PRÉSENT ACCORD, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTÉE (CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE).
4. RÉSILIATION. Les Licences d’essai et de prêt prendront fin immédiatement si le Client ne se conforme pas aux conditions du présent Accord. La réception de mises à jour ou de nouvelles versions ne prolongera pas une Licence d’essai ni une Licence de prêt au-delà de la durée spécifiée.
Conditions supplémentaires d’essai et de prêt Page 1/1
Version 1.0 (1 octobre 2018)