Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Xxxxxx.xxx Canada - 21 juin 2017
Veuillez lire attentivement les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente du site Hermès Canada (le « Site ») (le présent « Contrat »).
L'utilisation du présent Site et l'achat d'articles proposés sur celui-ci sont soumis à et conditionnés par l'acceptation du présent Contrat. Sauf si vous avez déjà expressément accepté les termes du présent Contrat, l'utilisation de ce Site signifie et constitue la preuve que vous acceptez de vous conformer à et d'être lié par celui- ci, y compris les termes, conditions et dispositions de la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») énoncés sur ce Site (qui sont intégrés aux présentes à des fins de référence dans sa version en vigueur à tout moment) et dont vous acceptez qu'elle fasse partie intégrante du présent Contrat. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version du présent Contrat et de la Politique de confidentialité en vigueur en cliquant dans la partie légale du footer.
Les commandes passées sur ce Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises autrement qu’en vue d’une revente. La revente ou la distribution des articles HERMÈS achetés sur ce Site est formellement interdite.
HERMÈS CANADA INC. société immatriculée dans la province de l'Ontario située au 000 Xxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx 000 (22060), Xxxxxxx, Xxxxxxx, X0X 0X0 est le vendeur des produits disponibles sur le Site (« Hermès Canada »). Hermès Canada peut à tout moment modifier le présent Contrat immédiatement en le révisant et en le publiant dans sa nouvelle version. Il vous incombe de prendre connaissance du présent Contrat lors de chaque visite et de chaque utilisation du Site. En outre, la poursuite de l'utilisation du Site suite à une modification des présentes sera considérée comme une acceptation sans réserve du présent Contrat dans sa version amendée.
Conditions Générales de Vente de produits Hermès Canada
1. Achat - Modalités de commande
Ce Site ne peut être utilisé que pour commander en ligne une sélection de produits HERMÈS auprès d'Hermès Canada depuis le Canada. Lors de chaque commande sur ce Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation du présent Contrat en vigueur à la date de passation de celle-ci. Seules les personnes dotées de la capacité juridique, y compris les personnes âgées de plus de 19 ans, peuvent acheter des articles auprès d'Hermès Canada via ce Site. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous disposez de cette capacité juridique, que vous n'êtes pas mineur et que vous reconnaissez la confiance placée par Hermès Canada dans cette déclaration et cette garantie.
Un conseiller Internet est disponible pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure normale de l'Est), sauf les jours fériés (appel gratuit depuis le Canada) au 0-000-000-0000.
La zone de livraison des articles Hermès Canada commandés via Internet sur le présent Site ou par téléphone au 0-000-000-0000 comme indiqué ci-dessus est limitée au Canada (voir « Zone de livraison »). Une commande peut être passée à destination d'une seule adresse de livraison au sein de la zone comme indiqué ci-dessous.
Pour garantir la qualité du service et la disponibilité des articles, vous n'êtes pas autorisé à commander, via ce Site, plus de 9 articles portant une même référence au cours d'une période de quinze (15) jours civils, sauf les articles en cuir. Les quantités sont soumises à des conditions de disponibilité et sont à la discrétion d'Hermès Canada.
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Clients d'Hermès Canada par téléphone ou par e-mail.
2. Achat - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur ce Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister sur ce Site, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients. Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un article après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les
meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur ce Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
Si vous choisissez d'annuler votre commande d'articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé ou non, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire ou votre carte de crédit a été débité(e). Les commandes concernant des articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé ne peuvent être annulées que dans un délai d'une (1) heure à compter de la réception du premier e-mail de confirmation de votre commande. Les produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni retournés.
Hermès Canada ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité de certains articles.
Hermès Canada se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le Site.
Les articles pouvant faire l'objet d'un marquage personnalisé sont signalés sur le site d'Hermès Canada à l’aide d’une mention spécifique. Certains articles présents sur le site d'Hermès Canada sont vendus exclusivement avec un marquage personnalisé et ne peuvent donc pas être achetés sans cette personnalisation.
À titre occasionnel, certains produits Hermès peuvent être mis en vente exclusivement via le Site Hermès Canada mais vous ne pouvez pas effectuer un retour ou un échange autorisé à la boutique Hermès Canada et par conséquent, les échanges peuvent être soumis à des délais plus longs que ceux généralement indiqués pour les autres produits.
3. Achat - Finalisation de commande
À tout moment, vous pouvez :
- ajouter des articles HERMÈS à votre sélection en cliquant sur « J'achète »,
- consulter les articles HERMÈS sélectionnés, en cliquant sur « vos achats »,
Pour chaque article sélectionné sur ce Site, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le montant total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Lors de la confirmation, votre commande sera transmise à Hermès Canada en vue de son traitement. Si tous les efforts sont faits pour s'assurer que la couleur, le motif et le style des articles HERMÈS dont les photos sont affichées sur ce Site sont fidèles aux articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs de votre ordinateur, mais aussi de la nature artisanale des articles HERMÈS. Vous convenez que tous les achats effectués sur ce Site le sont auprès d'Hermès Canada et non auprès d'une quelconque tierce partie et que toutes les obligations légales et contractuelles liées au présent Site, y compris les commandes et achats connexes, interviennent uniquement et exclusivement entre vous et Hermès Canada et n'impliquent (dans quelque mesure que ce soit) HERMÈS INTERNATIONAL. Par conséquent, ni Hermès Canada, ni HERMÈS INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des articles HERMÈS figurant sur ce Site. En cas de questions sur les articles, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant dans le footer. Veuillez noter que, parmi les articles concernés par le marquage personnalisé, certains font l’objet d’un marquage fait main et que la photo présente sur le site d'Hermès Canada est uniquement une simulation. En conséquence Hermès Canada ne peut être tenue responsable de toute différence concernant le marquage entre la photo de l’article présenté personnalisé et l’article livré.
Toute commande sur ce Site suppose la fourniture par vos soins des informations exactes et complètes qui vous sont demandées. Elles porteront sur : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison.
Il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement de 100 caractères.
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « règlez vos achats ». Une fois terminée, votre commande est transmise à Hermès Canada pour traitement. Vous ne pourrez alors la modifier ou l'annuler qu'en contactant le Service Clients par téléphone au 0-000-000-0000. Pour tout article faisant l'objet d'un marquage personnalisé, si vous souhaitez modifier votre commande, vous devrez contacter le Service Clients dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de l'acceptation de ladite commande.
Certaines commandes peuvent être refusées et Hermès Canada se réserve le droit, à son absolue discrétion, de ne pas accepter ou de refuser une commande. Hermès Canada se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Hermès Canada estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Pour chaque commande d'articles sur ce Site, un récapitulatif de votre commande vous sera adressé. L'accusé de réception mentionnera la description des articles sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de définir votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces
identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Hermès Canada. Vous pouvez, à tout moment, faire désactiver votre compte sur ce Site en envoyant un e-mail au Service Clients d'Hermès Canada à l'adresse suivante: xxxxxxx.xx-xx@xxxxxx.xxx. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par ce Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hermès Canada et ses clients. Vous convenez et confirmez qu'en cas de litige entre Hermès Canada et l'un de ses clients au sujet d'une transaction effectuée sur ce Site, toutes les informations, transactions, données, archives et activités qui ont été collectées, enregistrées, stockées et conservées sur celui-ci par Hermès Canada constitueront des archives précises, exhaustives et fiables et une preuve irréfutable de toutes ces activités, informations, transactions et données connexes.
4. Achat - Paiement du Prix
Les prix des articles Hermès sont indiqués en devise canadienne, hors taxes et frais de port (voir « 6. Expéditions et Livraisons »).
Hermès Canada se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des articles proposés sur ce Site en les publiant sur celui-ci. Les articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur ce Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cet instant. Le marquage personnalisé sera facturé selon les articles concernés.
Vous devez régler toute commande effectuée sur ce Site immédiatement lors de sa passation. Nous acceptons seulement les paiements par carte de débit, carte de crédit. Vous ne pouvez utiliser les avoirs client ou les cartes cadeaux émises par les magasins Hermès Canada pour acheter des articles proposés sur ce Site.
Nous acceptons les cartes de débit et les cartes de crédit suivantes : MasterCard®, Visa®, Diners Club®/Carte Blanche®, American Express®, Discover et China Union Pay. Votre commande ne sera traitée et acceptée qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre carte bancaire ou de crédit n'interviendra qu'au moment de l'expédition de votre commande, sauf pour les articles devant faire l’objet d’un marquage personnalisé (dans ce dernier cas, le débit se fera au moment de la passation de votre commande). En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix, les taxes et les frais de port relatifs aux articles disponibles seront débités.
5. Achat - Réserve de propriété
Les articles commandés demeurent tous la propriété d'Hermès Canada jusqu'au complet encaissement du prix par Hermès Canada et leur livraison à l'adresse indiquée par vos soins.
6. Expéditions et Livraisons - Zone de livraison
6.1. Pour les livraisons à une adresse postale :
Les articles achetés sur ce site ne peuvent être livrés qu'au Canada.
Toute adresse de livraison située hors des frontières canadiennes sera refusée durant la procédure de passation de la commande. Hermès Canada ne traitera pas de commande mentionnant une boîte postale ou une adresse postale militaire/navale (APO/FPO).
Les articles seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La signature du client sera demandée à la livraison du colis
6.2. Pour les retraits en magasin :
Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur Xxxxxx.xxx. Ce service, offert aux clients Xxxxxx.xxx, est actuellement proposé dans les magasins suivants : Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver. Lors du processus de commande, l’option de retrait en magasin pourra vous être proposée.
7. Expéditions et Livraisons - Frais de port
Il vous est demandé de choisir votre mode d'expédition préféré dans le cadre de la procédure de commande. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande et du service de livraison choisi:
Les frais de port sont offerts pour toute commande (service Ground), à l'exception de la bicyclette.
Pour toute commande inférieure à $300, la livraison en 2 jours coûtera $33.00 et la livraison en 1 jour coûtera $37.00.
Pour toute commande comprise entre $300 et $700, la livraison en 2 jours coûtera $37.00 et la livraison en 1 jour coûtera $42.00.
Pour toute commande comprise entre $700 et $1000, la livraison en 2 jours coûtera $42.00 et la livraison en 1 jour coûtera $48.00.
Pour toute commande supérieure à $1000, la livraison en 2 jours coûtera $48.00 et la livraison en 1 jour coûtera $56.00.
1. Les articles de parfumerie ne sont expédiés que par courrier.
2. Un supplément peut être facturé pour toute livraison hors de ce territoire.
Attention : toute commande contenant au moins un produit devant faire l’objet d’un marquage personnalisé implique un délai supplémentaire de livraison minimum de 6 jours ouvrés. Si ce processus de marquage personnalisé nécessite une période plus longue, vous en serez averti. Une commande contenant un tel produit ne sera expédiée que lorsque ledit produit aura fait l’objet du marquage personnalisé. Hermès Canada recommande par conséquent de passer commande pour de tels articles de façon séparée.
Ground : nécessite entre deux et sept jours ouvrés entre la date de la commande et la date de livraison. Ce mode de livraison n'est pas disponible pour les adresses au Yukon, dans les Territoires du Nord-ouest et au Nunavut. Livraison 2 jours : votre commande doit nous parvenir avant 14h00 (heure normale de l'Est). Elle vous sera livrée dans un délai de deux jours ouvrés. Certaines restrictions peuvent s'appliquer pour les adresses hors zones. Livraison 1 jour : votre commande doit nous parvenir avant 14h00 (heure normale de l'Est). Elle vous sera livrée le jour ouvré suivant. Certaines restrictions peuvent s'appliquer pour les adresses hors zones.
Si vous n'êtes pas certain de votre code postal, merci de prendre contact avec notre Service Clients au 1-855-770- 8626 (appel gratuit depuis le Canada), nous serons ravis de vous apporter notre aide.
Nous vous communiquerons le montant des frais de port de la méthode choisie dans le récapitulatif de votre commande qui s'affichera sur ce Site avant que vous ne confirmiez votre commande. Ce montant s'ajoutera au prix des articles commandés (taxes comprises).
7.3. Retours - Échanges - Remboursements - Avoirs
7.3.1. Auprès du site Xxxxxx.xxx
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site Xxxxxx.xxx dans les trente (30) jours civils à compter de la date de la livraison. Les produits retournés doivent être leur état et emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit. Pour ce faire, vous devez indiquer sur votre profil que vous souhaitez retourner un produit, Hermès Canada vous fournira une étiquette de retour FedEx® prépayée. Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « demander un échange » ou « demander un retour » dans la section « commandes ».
Suivez les instructions qui vous permettront :
- de choisir les articles à retourner ainsi que le motif de votre retour,
- de choisir votre mode d’expédition (dépôt dans un relais FedEx® ou enlèvement du colis à domicile, avec un service de prise de rendez-vous dans le second cas),
- de télécharger et d’imprimer votre étiquette de retour prépayée.
• Un produit commandé sur le Site Hermès Canada, et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé sur demande des acheteurs, ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. En effet, tous les articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé sont vendus à titre définitif.
• Si le client demande le remboursement du prix d’achat, Hermès Canada déploiera les efforts raisonnables pour garantir que tout remboursement soit effectué dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés, en créditant la carte de crédit utilisée pour payer la commande. Il ne sera pas possible, en aucune
circonstance, d’accorder à l’acheteur un avoir électronique utilisable sur ce Site Internet et le site ne pourra pas non plus remettre un avoir boutique à utiliser dans une boutique Hermès.
• Pour les articles reçus à titre de cadeau et commandés sur ce Site, seul un échange est autorisé dans les 30 jours suivant la date de livraison. Si vous retournez un cadeau, vous n'aurez droit qu’à un échange de marchandise et non à un remboursement du prix d’achat ou un avoir. Veuillez contacter notre Service Clients qui vous enverra par courrier électronique l’étiquette de retour prépayée.
- Si le montant du ou des article(s) choisi(s) en remplacement est supérieur à celui du ou des article(s) retourné(s), le destinataire du cadeau est tenu de s’acquitter de la différence conformément au présent Contrat ;
- Il est possible de choisir un ou plusieurs article(s) en remplacement dont la valeur est égale à la valeur totale de l’article original que vous avez reçu en cadeau. Aucun avoir boutique ne sera émis via Xxxxxx.xxx en cas de différence de prix.
• Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :
- Le produit ne doit pas être ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine (sous film transparent).
- En cas de retour pour produit endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique (dans la négative, merci de contacter notre Service Clients).
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service d’étiquettes de retour prépayées, veuillez contacter notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous pourrez ensuite retourner votre colis à l’adresse suivante
:
X.xxx/00000
000 Xxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx 000 Xxxxxxx, Xxxxxxx
X0X 0X0
Dans ce cas, il est de votre responsabilité de prouver que les marchandises ont été retournées et de les restituer par un transporteur agréé de votre choix qui fournira un justificatif d'expédition et de livraison. Les frais de retour des marchandises seront à votre charge. Hermès Canada n'est pas responsable des articles retournés à Xxxxxx.xxx qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard par un transporteur de votre choix. Il est de votre responsabilité d'assumer tous les risques pour ces retours, ainsi que les dépenses, l'assurance et les frais de transport associés à ces retours.
En cas d'échange des articles, les frais de port de la première livraison ne seront pas remboursés, mais Hermès Canada ne facturera pas les frais de port de la seconde livraison, étant précisé qu’Hermès Canada peut modifier ses termes à tout moment.
Hermès Canada a toute latitude pour décider si les articles sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés au Site d'Hermès Canada.
Hermès Canada n'offre pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement d'articles achetés dans un magasin Hermès via ce Site.
7.3.2. Auprès des magasins Hermès
7.3.2.a. Pour les livraisons à une adresse postale :
Tout produit HERMÈS acheté (ou reçu en cadeau) via ce Site peut également être échangé pour un article différent ou faire l'objet d'un avoir boutique dans certains magasins d'Hermès Canada dans les trente (30) jours civils suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
- Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine. Un produit commandé sur le Site Hermès Canada, et ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé sur demande des acheteurs, ne pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. En effet, tous les articles faisant l'objet d'un marquage personnalisé sont vendus à titre définitif.
- L’acheteur ou le bénéficiaire du cadeau doit retourner les articles accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. La liste des magasins d'Hermès Canada proposant l'échange est accessible en cliquant sur le lien « nos magasins » et figure également au dos des factures émises.
- Les frais de port de la commande d'un article acheté sur ce Site ne vous seront pas remboursés si vous retournez le produit (pour un échange ou un avoir boutique) à un magasin d'Hermès Canada.
- Hermès Canada a toute latitude pour accepter un retour non accompagné de la facture originale. Dans un tel cas, l’avoir reflètera exclusivement le prix de l’article, à l’exclusion des taxes.
- Si le montant du produit sélectionné en remplacement est inférieur au montant du produit retourné, la
différence de prix sera versée par Hermès Canada sous la forme d’un avoir boutique, conformément au Contrat. Les magasins Hermès Canada ne proposent pas le remboursement des articles achetés sur ce Site. En aucun cas, il ne sera possible de créditer votre carte de débit ou de crédit.
7.3.2.b. Pour les retraits en magasin :
Lors du retrait de votre commande en magasin, il vous sera possible de demander au vendeur vous remettant votre commande :
- Un échange ou un crédit client valable 1 an.
- Un remboursement (sauf dans le cas d’une commande reçue en cadeau). XXXXXX XXXXXXX fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.
Attention :
Vous déclarez et certifiez que vous accédez à ce Site et effectuez les transactions associées depuis le Canada et non d'un quelconque autre pays, territoire ou nation. Hermès Canada se réserve le droit d'intenter des poursuites en cas de déclaration erronée, préjudice intentionnel, fraude, action malveillante et toute activité criminelle que vous pourriez entreprendre sur ce Site.
Conditions Générales d'utilisation du site Hermès Canada
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