Conditions supplémentaires COMOS

Conditions supplémentaires COMOS

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires COMOS (les "Conditions COMOS") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("CLUF") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels été attribué le code alphanumérique COMOS sur la Commande ("Offres COMOS"). Les présentes Conditions COMOS, ainsi que l'UCA ou le CLUF, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord"). Les présentes Conditions COMOS contiennent également certaines dispositions qui s'appliquent exclusivement aux Logiciels COMOS-Xxxxxxx, tels qu'identifiés dans la Commande respective.

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l’Accord. Les définitions

supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes Conditions COMOS :

Un "Agent autorisé" est une personne qui travaille dans les locaux du Client ou qui accède au Logiciel COMOS depuis n'importe quel emplacement du Territoire via une connexion au réseau privé du Client et qui a besoin d'accéder au Logiciel COMOS dans le cadre des activités internes du Client en tant que consultant, agent ou sous-traitant du Client.

Un "Utilisateur autorisé" est un employé du Client ou un Agent autorisé. Pour les licences accordées pour un Territoire qui comprend plus

d’un pays, cela inclut également les employés et les Agents autorisés des Filiales du client. "Logiciel COMOS" désigne le logiciel contenu dans une Offre COMOS.

"Filiales du Client" désigne les sociétés contrôlées par le Client, tant que ce contrôle existe. Pour les besoins de cette définition, le terme "contrôle" désigne la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres avec droit de vote d'une société affiliée. Lorsque les parties ont convenu d'une définition différente concernant les entités qui peuvent utiliser les offres COMOS (autres que le Client), les "Filiales du Client" prennent la signification qui leur est attribuée dans ces différentes conditions

"Site" ou "Installation industrielle" désigne un emplacement physique unique du Client où l'utilisation du Logiciel COMOS par les Utilisateurs autorisés est autorisée.

"Territoire" désigne le(s) Site(s) ou la zone géographique spécifié(s) sur la Commande où le Client est autorisé à installer et à utiliser le Logiciel COMOS. S'il n'est pas spécifié sur la Commande ou dans une autre disposition de l'Accord, le Territoire sera le pays dans lequel le Client a son principal établissement.

2. TYPES DE LICENCE. Les types de licence et d'utilisation suivants peuvent être proposés en ce qui concerne le Logiciel COMOS. Des types de licence et d'utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne un certain Logiciel COMOS, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés, pour la durée spécifiée dans la Commande. Sauf indication contraire, le Client peut installer le Logiciel du serveur COMOS sur le Territoire sur un dispositif matériel par licence.

2.1 Licence « Backup » désigne une licence accordée uniquement pour sécuriser la redondance des installations de sauvegarde ou de sécurité du Client.

2.2 Licence « COMOS Platform » désigne la licence de base pour la fonctionnalité minimale du Logiciel COMOS qu’un Client doit acheter pour l’utilisation de tout Logiciel COMOS. Une licence Plateforme COMOS est une condition préalable à l'achat de toute licence supplémentaire pour le Logiciel COMOS. Toutefois, si cela est spécifié sur la Commande, certains progiciels COMOS définis peuvent inclure une telle licence Plateforme COMOS regroupée avec des licences d'autres modules.

2.3 Licence"Flottante" ou "Utilisateurs simultanés" signifie que l'accès au Logiciel COMOS à tout moment est limité au nombre d'Utilisateurs autorisés dans le Territoire et sur le réseau du Client concerné par les licences de Logiciel COMOS achetées comme indiqué sur la Commande. À condition que le lieu de travail officiel et habituel d'un Utilisateur autorisé soit un Site dans le Territoire, l'utilisation occasionnelle du Logiciel COMOS par un tel utilisateur à des emplacements en dehors du Territoire concerné par la licence (par ex., la succursale d'un Client, un aéroport, un hôtel, etc.) sera considérée comme une utilisation conforme à la restriction du Territoire.

2.4 Licence "Named User" signifie que l’accès au Logiciel COMOS est limité au nombre maximum d’Utilisateurs autorisés indiqué sur le Bon de commande. Une licence Utilisateur nommé ne peut pas être utilisée par plusieurs personnes. Le nom spécifié de l’Utilisateur autorisé peut être modifié moyennant le paiement de frais supplémentaires ("Frais de changement de nom"). Nonobstant toute disposition contraire de l'Accord, les licences Utilisateur nommé permettent aux Utilisateurs autorisés d'accéder au Logiciel COMOS en dehors du Territoire via une connexion au réseau du Client dans le domaine dans lequel se trouve le Logiciel du serveur COMOS.

2.5 Licence "Poste fixe" signifie que l'utilisation de la Licence COMOS est limitée à un seul poste de travail spécifié par le Client, et peut inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction. Les dispositifs de verrouillage matériel ou les dongles peuvent être transportés librement vers un autre poste de travail sur le Territoire sans qu'il soit nécessaire d'émettre un nouveau fichier de licence.

2.6 Licence "Par Produit" signifie que l'utilisation du Logiciel COMOS est limitée au nombre de produits SISW ou tiers avec lesquels le logiciel COMOS est interfacé de manière individualisée.

2.7 Licence "Par serveur" signifie que l'utilisation du Logiciel COMOS est limitée à une seule instance de serveur spécifiée.

2.8 Licence "Perpétuelle" ou "Étendue" désigne une licence du Logiciel COMOS dont la durée est prolongée indéfiniment. Les licences Perpétuelles n'incluent pas les Services de maintenance.

2.9 Licence en "Location" désigne une licence d'une durée limitée de moins d'un an, telle qu'identifiée dans la Commande. Les Services de maintenance d'une Licence en location sont inclus dans le prix de la Licence en location.

2.10 "Abonnement" désigne une licence d'une durée limitée telle qu'identifiée dans une Commande. Les Services de maintenance sont inclus dans le prix de la Licence par abonnement. Pour des durées d’abonnement sur plusieurs années, SISW se réserve le droit d’exiger que de nouvelles clés de licence soient délivrées pendant la durée de l’abonnement.

2.11 Licence "Test/QA" désigne une licence accordée uniquement pour la prise en charge de l'installation, la personnalisation, du support et des tests en cours et qui ne peut pas être utilisée dans un environnement de production ou à toute autre fin.

3. UTILISATION INDIRECTE. L'utilisation indirecte des Offres COMOS via le matériel ou le logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de droits Utilisateurs autorisés que le Client doit acquérir.

4. IDENTIFIANT D'HÔTE ; HÉBERGEMENT PAR UN TIERS. Le Client fournira à SISW des informations suffisantes, y compris l'identifiant d'hôte pour chaque poste de travail ou serveur sur lequel la partie de gestion des licences du Logiciel sera installée, afin que SISW puisse générer un fichier de licence permettant l'accès au Logiciel selon la portée des licences accordées dans le cadre de chaque Commande. Le Client ne peut pas engager un tiers pour héberger le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SISW. SISW peut exiger un accord écrit séparé comme condition d'un tel consentement.

5. SERVICES DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL COMOS. Les Services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le logiciel COMOS (les "Services de maintenance") sont régis par les conditions figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, incluses dans les présentes par référence.

6. AUTRES DISPOSITIONS.

6.1. Matériel. Le matériel livré avec le Logiciel COMOS, tel qu’une clé matérielle (dongle), reste la propriété de SISW, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

6.2. Mises à jour. Le Client s’engage à mettre à jour le Logiciel COMOS conformément aux règles d’installation spécifiées dans la Documentation. Toutes les informations contenues dans la Documentation ou fournies séparément par SISW, concernant l’interruption des Services de maintenance pour les anciennes versions du Logiciel COMOS sont contraignantes pour le Client.

6.3. Dispositifs de protection perdus ou endommagés. Des nouveaux dispositifs de protection des licences existantes ne peuvent être livrés au Client qu’après le retour du dispositif de protection endommagé (par ex. : dongle). En cas de perte du dispositif de protection, de nouvelles licences doivent être achetées par le Client, sauf indication contraire de SISW. Si le Client récupère par la suite le dispositif perdu, il doit le retourner à SISW dans les meilleurs délais.

6.4. Utilisation autorisée des API. Le Client est autorisé à utiliser toute Interface de programmation d’application (« API ») identifiée comme une API publiée dans la Documentation pour développer des logiciels pour l’usage interne du Client et pour la revente à d’autres, sous des conditions générales au moins aussi protectrices que celles contenues dans l’Accord. Le Client peut ne pas utiliser les API pour permettre l’utilisation non autorisée du Logiciel. SISW n’a aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne les logiciels développés par le Client à l’aide des API. Il est en tout état de cause interdit au Client d’utiliser des API non publiées.

6.5. Conditions de licence supplémentaires. Les restrictions de licences supplémentaires suivantes s’appliquent au Logiciel COMOS-Bentley :

(a) Le mécanisme de conformité de la licence intégré au Logiciel COMOS-Xxxxxxx signale les données d’utilisation du Client afin de déterminer l’utilisation non autorisée de la licence accordée en vertu de l’Accord. De telles données sont accessibles à SISW ainsi qu’à Xxxxxxx Systems Inc. et à ses sociétés affiliées.

(b) Le Client est uniquement autorisé à utiliser le nombre de licences (« Instances ») du Logiciel COMOS-Xxxxxxx que SISW a concédé sous licence au Client au moyen d’une Commande. L’utilisation d’Instances supplémentaires nécessite une Commande acceptée pour ces Instances.